No 10/II

Jeudi 27 février 1997,

nuit

Présidence :

Mme Christine Sayegh,présidente

La séance est ouverte à 21 h.

Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat, Philippe Joye, Claude Haegi, Olivier Vodoz et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Nicolas Brunschwig, Nicole Castioni-Jaquet, Anne Chevalley, Erica Deuber-Pauli, Marlène Dupraz, Laurette Dupuis, Michel Halpérin, Elisabeth Reusse-Decrey et Jean-Pierre Rigotti, députés.

3. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

La présidente. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :