Lors de ses séances des 26 août, 2, 9 et 23 septembre 1996, la commission des pétitions, présidée par Mme Janine Hagmann, a étudié la pétition 1115, dont le texte est rapporté ci-après. Au cours de ses travaux, elle a auditionné MM. Pierre Monnin et Bertrand Harsch, pétitionnaires,M. François Moser, président de la FULE (Fondation universitaire pour le logement des étudiants), M. Claude-Blaise Piguet, président de COOPLOG (Coopérative de logement), MM. Philibert Perrin et Jean-Paul Bart, maire et conseiller administratif de la commune de Veyrier, M. Pierre-André Gesseney, urbaniste de l'OTC (office des transports et de la circulation).

(P 1115)

PÉTITION

pour un aménagement immédiat et définitif du chemin Vertà Veyrier et à Carouge

Mesdames etMessieurs les députés,

Plus de 500 logements vont être construits le long du chemin Vert, sur les parcelles de l'Institut Battelle et de l'Etat.

Aucun parking de surface n'est prévu à proximité.

Par contre, une importante bande de terrain sera cédée au domaine public.

Quelle est sa destination ? Quel sera le futur aménagement routier ?

Aucune réponse n'est donnée par le plan localisé de quartier no 28566 A-544 (périmètre Battelle) adopté le 23 juin 1994 par le Conseil d'Etat.

Aucune indication n'est fournie par les projets de la Fondation universitaire pour le logement des étudiants et de la Société COOPLOG, qui font actuellement l'objet d'une demande en autorisation de construire.

Aucune étude d'aménagement n'est lancée par le département des travaux publics et de l'énergie.

Pour la protection des enfants sur le chemin de l'école; pour la sauvegarde du cadre de vie dans le quartier:

- il faut maintenir le gabarit actuel du chemin Vert, son cheminement piétonnier, la végétation existante;

- il faut créer des pistes cyclables pour les enfants, notamment une nouvelle végétation plus abondante;

- il faut absolument empêcher le transit des véhicules, le stationnement sauvage.

N.B. : 805 signatures

Association pour la sauvegarde du chemin Vert et de ses environs (AVE)

Chemin des Serres 14

1234 Vessy

Préambule

Le chemin Vert est un petit chemin communal, situé au-dessus du Rondeau de Carouge. Il relie le chemin de Pinchat à la route de Troinex et borde d'un côté le haut de la parcelle de l'Institut Battelle sur laquelle est prévue la construction de plus de 500 logements et de l'autre, une zone de petites villas.

Ce chemin est à cheval sur les communes de Carouge et Veyrier.

La propriété Battelle est aujourd'hui divisée en trois: une partie a été vendue à la Société privée de gérance (SPG), une autre à l'Etat et Battelle essaie de vendre celle qui lui reste. La SPG est promoteur de la totalité. La pétition concerne la partie cédée à l'Etat.

Audition de MM. Bertrand Harsch et Pierre Monnin, pétitionnaires

Les pétitionnaires rappellent que leur pétition a récolté 805 signatures et ils tiennent à préciser que ce n'est pas une opposition aux constructions, dont ils reconnaissent l'utilité, mais plutôt un signal d'alarme pour le chemin Vert par son nom et vert dans sa réalité.

Il est surtout fréquenté par un grand nombre de collégiens. Il conduit au cycle d'orientation et à l'école primaire de Pinchat d'un côté et au collège de Staël, côté route de Drize, sans oublier les pensionnaires de Clair Bois qui s'y promènent régulièrement.

Pour eux le plan localisé de quartier pose problèmes et soulève des inquiétudes. Il a d'abord fait l'objet d'inscriptions dans la Feuille d'avis officielle, sous le nom de Grange-Collomb, nom inconnu pour beaucoup d'habitants du quartier.

Il prévoyait initialement un certain nombre d'immeubles de deux étages, espacés les uns des autres; aujourd'hui, les constructions sont plus importantes et plus serrées, dans le but de préserver un plus grand espace pour créer un parc en bas de la parcelle, côté Rondeau, et cela tout en respectant la densité de construction. Basée sur l'ensemble du complexe, elle est de 1,2, mais dans la réalité de l'espace construit, elle est de 2,4.

Cinq immeubles sont prévus côté chemin Vert: trois pour des HBM et deux pour des logements d'étudiants. Les parkings en surface sont peu nombreux et aucun n'est prévu pour les immeubles des étudiants.

La principale source de l'inquiétude des pétitionnaires est une bande de terrain, de 25 m de large sur toute la longueur du chemin Vert. Elle est cédée au domaine public, pour élargissement routier. Compte tenu des problèmes de circulation qui existent dans le périmètre du Rondeau, ils craignent, d'une part, de voir s'élargir ce chemin et devenir une route d'évitement et, d'autre part, que des parkings sauvages s'installent sur cet espace.

Des garanties leur ont été données que l'accès aux immeubles se ferait par la route de Troinex et non par leur chemin. Il n'en demeure pas moins pour eux que le passage du bus 45 est prévu à l'intérieur du complexe pour déboucher directement sur le Rondeau, avec accès par le chemin Vert, et que ce raccourci sera tentant. Les places de parking en surface sont peu nombreuses et, enfin, les arbres mentionnés sur le plan ne sont pas les chênes centenaires existants, mais de nouvelles plantations.

Aucune réponse rassurante ne leur a été apportée, tant par le département des travaux publics et de l'énergie que par COOPLOG ou la FULE.

En conclusion, MM. Monnin et Harsch aimeraient obtenir des garanties pour:

- que le gabarit du chemin soit maintenu et qu'aucun abattage d'arbres ne soit prévu;

- qu'une piste cyclable soit construite sur la bande de réserve et que tout parking y soit interdit;

- que seuls les bus, les deux-roues et les bordiers soient autorisés à circuler sur le chemin Vert.

Audition de M. François Moser, président de la FULE,Fondation universitaire pour logements des étudiants

La FULE a été créée au départ par l'université de Genève. Aujourd'hui, elle est totalement indépendante, mais travaille avec le bureau de logement de l'université. Elle permet aux étudiants nécessiteux de louer une chambre350 F par mois.

Elle a obtenu l'autorisation de construire pour deux immeubles, représentent 40 appartements communs de 4 et 5 pièces ( 2 x 93 chambres). Ces bâtiments sont financés par la Fondation Wilsdorf et par des subventions fédérales.

Compte tenu des prix très bas qui doivent être pratiqués, il est impossible de construire des parkings, d'autant que les étudiants logeant dans ces chambres ne peuvent guère s'offrir une voiture et encore moins payer un parking de 200 F par mois. D'autre part, M. Moser s'est informé et seuls 7,5% des étudiants à Genève utilisent leur propre voiture. Il fait remarquer qu'une vingtaine de places sont prévues, sur la route de Drize; elles seront probablement en zone bleue.

A la question d'un commissaire, concernant d'éventuelles oppositions négociées, M. Moser répond qu'effectivement ces pratiques existent. «Vaut-il mieux, dans certains cas, s'arranger avec l'opposant ou prendre le risque d'aller jusqu'au Tribunal fédéral et retarder de 4 ans un chantier, avec tous les surcoûts que cela comporte ?» Il précise que c'est dans cette optique que la SPG a monnayé avec une personne, qui n'a rien à voir avec les pétitionnaires, un retrait d'opposition au début du projet. Il est vrai aussi que, malgré cet accord, cette personne a déposé un recours, recours qu'il juge téméraire et mal ficelé.

Audition et M. Claude-Blaise Piguet, président de COOPLOG, Coopérative de logement

M. Piguet précise qu'une autorisation de construire a été délivrée pour trois immeubles. La parcelle est propriété de l'Etat et la Fondation HBM est au bénéfice d'un droit de superficie. Il s'agit de logements fortement subventionnés. Il est apparu intéressant de faire une coopérative, afin que les locataires soient partie prenante de leur habitation.

C'est un très beau projet, comprenant de grandes pièces avec salles de bains en façade. Le rez-de-chaussée est utilisé pour les buanderies dans des locaux vitrés, ce qui permettra aux mamans de surveiller leurs enfants tout en travaillant.

Néanmoins, il comprend très bien le souci des pétitionnaires et a donné lui-même des instructions pour que les accès ne soient pas sur le chemin Vert, mais son pouvoir se limite aux immeubles et à leurs abords immédiats.

M. Piguet ajoute que sur le périmètre de l'Etat est prévue une cession importante pour la construction d'une école chemin Vert.

Une conférence de presse a été donnée pour décrire le projet, etM. Piguet regrette que les pétitionnaires n'aient pas pris contact avec lui.

En ce qui concerne les parkings, il en est prévu un par appartement en sous-sol et un certain nombre en surface, mais rien pour les logements des étudiants.

Audition de MM. Philibert Perrin, maire de Veyrier, et Jean-Paul Bart, conseiller administratif

M. Perrin précise que le tronçon concerné par la pétition est sur Veyrier mais que la «bande cédée» est à la commune de Carouge. D'autre part, aucune des deux communes ne souhaitent construire dans ce périmètre et il est question d'un échange entre elles.

M. Barth ajoute que la commune n'a pas de droits à faire valoir, si ce n'est des remarques de voisinage. Elle souhaite qu'il n'y ait pas d'accès par le chemin Vert, mais que tout passe par la route de Troinex ou le bas de Battelle. Reste le problème du parking sauvage. La commune craint, comme les pétitionnaires, que le chemin en soit envahi par des véhicules, qu'ils appartiennent à des étudiants ou à d'autres personnes. Des entretiens ont eu lieu avec Carouge et le département des travaux publics et de l'énergie sur ce problème.

Quant à l'accès du bus, après discussions, les Transports publics genevois (TPG) ne semblent plus intéressés, pour l'instant, de bénéficier d'une autorisation de passage. Leur problème numéro un est le débouché sur Carouge et il reste entier, même avec une sortie directe sur le Rondeau.

Il n'est pas question, non plus, de piste cyclable sur la bande aménagée pour piétons. L'OTC est d'avis qu'une piste en dur créerait un accroissement de trafic et une accélération de vitesse. Elle préfère deux pistes peintes sur la chaussée; le chemin piétonnier est donc maintenu en l'état, c'est aussi un point d'accord avec la commune de Carouge.

Deux giratoires sont prévus sur la route de Drize et sur la route de Troinex. Un autre, au débouché du chemin Vert, qui empiéterait sur Clair-Bois, mais si le bus ne passe plus par ce chemin, pour M. Perrin, ce giratoire devient superflu.

Audition de M. Pierre-André Gesseney, urbaniste de l'OTC,office des transports et de la circulation

Les TPG ont des problèmes de trafic pour descendre la route de Drize et ils pourraient traverser la parcelle de Battelle pour arriver plus vite à Carouge. Ils seraient seuls, avec les deux-roues, autorisés à circuler. L'accès se ferait par le chemin Vert, via la route de Troinex où il y aurait un giratoire. Il est étonné d'apprendre qu'ils pourraient renoncer à ce projet, mais, somme toute, la décision leur appartient.

En ce qui concerne le gabarit du chemin, sa largeur étant de 6 m, elle permet aux bus de croiser et les constructions ne vont pas augmenter le trafic d'une manière significative. Il précise encore que le transit se crée sur de plus longues distances et il ne voit pas de raison d'élargir la chaussée; la végétation n'est pas en danger.

Quant au stationnement sauvage, on peut imaginer qu'il y ait un risque et peut-être vaudrait-il mieux prévoir d'emblée un nombre limité d'emplace-ments: les automobilistes roulent moins vite quand il y a un stationnement latéral.

Il faut envisager la circulation dans son aspect global et il rappelle les objectifs de Circulation 2000, c'est-à-dire plus de transports publics en ville et des routes de transit à l'extérieur, dont la voie Cottier qui devrait permettre d'éviter Carouge et de délester le Rondeau.

Discussion

L'extension de la ville vers la campagne touche très fortement la région Pinchat-Carouge-Troinex, tant par la construction de nombreux immeubles que par le redimensionnement du réseau routier et cette pétition n'est ni la première, ni la dernière.

L'arrivée massive de nouveaux habitants n'arrangera pas la circulation particulièrement «bouchonnée» aux heures de pointe et si chacun reconnaît l'urgence de délester le Rondeau de Carouge et de fluidifier le trafic, chacun souhaite aussi que les aménagements se fassent loin de sa maison.

La commission a été sensible aux préoccupations des pétitionnaires et, en l'état de ses travaux, elle estime que des réponses favorables leur sont apportées sur de nombreux points.

En effet, des garanties ont été données, plan à l'appui, qu'aucun accès aux immeubles ne se fera par le chemin Vert. Le passage du bus est en suspens, mais, le cas échéant, il serait seul autorisé, avec les cycles, à utiliser cet accès direct.

De plus, la volonté de tous les intervenants est que le gabarit du chemin reste en l'état, que le cheminement piétonnier et la végétation existante soient maintenus et que des pistes cyclables soient aménagées.

Le problème du stationnement sauvage est pris au sérieux par la commune de Veyrier et, compte tenu des accords d'échange de terrain en vue, la bande cédée deviendra, très probablement, propriété de Veyrier et donc mieux «contrôlable» pour les pétitionnaires.

Conclusion

Compte tenu de tout ce qui précède, c'est à l'unanimité que la commission des pétitions vous recommande, Mesdames et Messieurs les députés, le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, à titre de renseignement.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.