LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

1 Une subvention de 250 000 F est allouée à la Croix-Rouge suisse pour son action humanitaire au Zaïre.

2 Le Conseil d'Etat est autorisé à prélever cette somme sur la part du droit des pauvres attribuée à l'Etat.

Art. 2

L'urgence est déclarée.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Depuis plusieurs semaines, l'une des plus importantes tragédies humaines se déroule dans la région des Grands Lacs en Afrique, principalement au Rwanda et au Zaïre. Plus d'un million de réfugiés vivent dans des conditions dramatiques, faute de bénéficier d'une aide internationale adéquate.

Heureusement, la situation s'est améliorée et ainsi, depuis la mi-novembre, les premiers secours ont pu parvenir à ces populations. Afin de participer à cette vaste opération humanitaire, la Croix-Rouge suisse s'est mobilisée, en étroite collaboration avec le Comité international de la Croix-Rouge et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Deux grands volets d'action ont été prévus: tout d'abord l'envoi de couvertures et de matériel de construction ainsi que de diverses sommes pour assurer le financement d'installations sanitaires. Une deuxième opération, cette fois-ci avec la collaboration étroite du Comité international de la Croix-Rouge, est mise en place avec l'envoi de personnel médical et logistique, afin de secourir les réfugiés malades et de coordonner la distribution de vivres et de médicaments. A nouveau, il est prévu d'envoyer des couvertures ainsi que du matériel de construction de première nécessité.

Le montant de ces deux opérations est de 500 000 F et la Croix-Rouge suisse s'est adressée au canton de Genève pour prendre en charge la moitié de cette somme. Il faut préciser aussi que, sous l'égide de la Fédération, l'aide des différentes sociétés de la Croix-Rouge a été coordonnée de façon à éviter l'inadéquation de l'aide par rapport aux besoins. Par exemple, ce sont d'autres sociétés de la Croix-Rouge qui sont chargées d'acheter des vivres, notamment au Kenya, pour les acheminer ensuite dans les régions où se trouvent les réfugiés.

Au bénéfice de ce qui précède et compte tenu de l'urgence de la situation, nous vous proposons, Mesdames et Messieurs les députés, d'accueillir favorablement le projet loi et d'accepter d'allouer une subvention de 250 000 F à la Croix-Rouge suisse pour venir en aide aux populations du Zaïre.

Préconsultation

La présidente. Je vous propose de voter ce projet de loi en discussion immédiate.

Mise aux voix, la proposition de discussion immédiate est adoptée.

Premier débat

Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat.

Deuxième débat

M. Pierre-Alain Champod (S). J'ai une remarque à faire concernant le titre. En effet, je désire le modifier de la manière suivante :

«...pour son action humanitaire au Zaïre.»

En effet, il ne s'agit pas d'une action «en faveur» de l'Etat du Zaïre.

La présidente. Nous nous prononçons sur cette proposition d'amendement.

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Mis aux voix, le titre ainsi amendé est adopté, de même que le préambule.

Mis aux voix, l'article 1 est adopté, de même que l'article 2.

Troisième débat

Ce projet est adopté en troisième débat, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

LOI

allouant une subvention à la Croix-Rouge suissepour son action humanitaire au Zaïre

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

1 Une subvention de 250 000 F est allouée à la Croix-Rouge suisse pour son action humanitaire au Zaïre.

2 Le Conseil d'Etat est autorisé à prélever cette somme sur la part du droit des pauvres attribuée à l'Etat.

Art. 2

L'urgence est déclarée.