M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Je réponds aux six questions de M. le député Lescaze. (Brouhaha).

La présidente. S'il vous plaît, un peu de silence ! Ce bruit permanent est assez fatigant.

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat.

1) Est-il exact que l'activité nocturne d'établissements publics sur le site d'Artamis pose des problèmes de voisinage ?

Il est exact qu'en automne 1996 Artamis a organisé, en fin de semaine, plusieurs fêtes qui ont effectivement occasionné des nuisances au voisinage. Une pétition a d'ailleurs été déposée auprès du Conseil municipal de la Ville de Genève, pétition qui a été renvoyée devant la commission des pétitions. M. Ramseyer et moi-même avons été auditionnés par cette commission. Au cours d'une récente visite que j'ai effectuée sur le site, les représentants d'Artamis m'ont assuré que depuis le 13 décembre 1996 ils n'avaient plus organisé de manifestation nocturne et bruyante. En ce qui concerne les activités nocturnes déployées sur ce site, j'ai demandé à Artamis de me faire parvenir un descriptif des manifestations qu'ils pensaient organiser en dehors des horaires conformes à la convention.

2) Est-il exact que cette activité n'est pas conforme au sens de la convention signée avec Artamis ?

La convention de prêt à usage conclue entre l'Etat de Genève et Artamis prévoit, à son article 2, qu'une cantine - qui n'est pas un établissement ouvert au public mais destiné aux seuls utilisateurs des locaux - peut être ouverte de 8 h à 22 h. De plus, les activités doivent respecter les dispositions légales et réglementaires et, en particulier, ne pas engendrer de nuisances.

3) Quelles sont les mesures prises par les départements concernés pour que cette convention soit strictement respectée, tant dans la lettre que dans l'esprit ?

Tout d'abord du côté du département de justice et police et des transports, un agent a été désigné pour patrouiller à proximité d'Artamis. Son pouvoir d'intervention est évidemment relativement limité. La délégation a désigné un fonctionnaire du DTPE pour assurer le suivi des activités et des installations d'Artamis en conformité avec la convention. M. Philippe Chapel - c'est le fonctionnaire de mon département responsable de cette association - s'est rendu à plusieurs reprises sur place pour s'entretenir avec eux et a procédé à des visites; il a effectué les rapports nécessaires.

Comme nous avions de la peine à avoir accès aux locaux, j'ai personnellement effectué, le 13 janvier 1997, une visite très complète des lieux avec les trois membres principaux du comité d'Artamis, MM. Piccand, Bossel et Ghiorgescú. J'ai pu visiter 80% de l'ensemble des locaux...

Une voix. Qu'est-ce qu'il y avait dans les 20% ? (Rires et remarques.)

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Les installations effectuées l'ont été le plus souvent très correctement et même avec originalité. Les activités proposées sont très intéressantes. J'ai rappelé à cet égard aux représentants d'Artamis la teneur de la convention. Je leur ai fait observer qu'en cas d'inobservation flagrante des clauses réglementaires pour la mise à disposition de ces locaux le Conseil d'Etat pourrait être amené à revoir sa position et même aller jusqu'à résilier la convention de mise à disposition. Nous avons également fait savoir que, lors de la prochaine visite, nous désirions instamment avoir toutes les clés et que nous nous ferions accompagner, si nécessaire, d'un huissier.

4) Est-il exact que l'association Artamis a ouvert un restaurant servant des plats du jour à 5 F, «...ce qui est évidemment remarquable - je cite M. Lescaze - ...mais l'est un peu moins quand on sait qu'elle ne paie pas de loyer» ?

Artamis a effectivement ouvert, dans le bâtiment 5, une cantine-cafétéria dont l'usage, selon la convention, doit exclusivement être réservé aux membres de l'association et à leur famille... (Rires et remarques.) S'agissant du prix du plat du jour évoqué par M. Lescaze, j'ignore s'il est bien de 5 F, encore faudrait-il savoir de quoi il se compose...

Une voix. D'ortolans ! (Rires.)

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat.

5) Est-il également exact que l'association Artamis a fait part au département des travaux publics, lors de ma visite, de sa ferme intention de s'opposer par avance aux futurs plans localisés de quartier, ce qui évidemment compromettrait tout le développement prévu sur le site des Services industriels de Genève et serait donc absolument contraire aux promesses qui avaient été faites en son temps et que le Conseil d'Etat avait généreusement répercutées dans la presse ?

Lors de ma visite du 13 janvier 1997, l'association Artamis m'a effectivement fait part de son désir d'user du droit de recours légal d'opposition au plan localisé de quartier du site mis à l'enquête publique actuellement.

Une voix. Enfin quoi, on s'est fait «baiser» sur toute la ligne ! (Rires.)

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. J'ai immédiatement répondu que cette nouvelle volonté n'était en aucun cas conforme aux engagements pris par l'association Artamis et qui ont prévalu à la signature de la convention de prêt à usage. En effet, suite à l'entretien du 10 septembre de l'année passée et avec la délégation du Conseil d'Etat, composée de mes collègues, MM. Segond, Haegi et moi-même, l'association Artamis avait confirmé, notamment dans une lettre du même jour, que : «...dès qu'un projet de construction serait mis en oeuvre l'association s'engagerait à quitter les lieux dans un délai approprié».

Une voix. Tu parles !

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Plus loin, elle écrivait que : «L'association n'entamera aucune procédure de recours à l'encontre des décisions concernant le site.». De plus, selon la convention, l'Etat de Genève n'est en aucun cas tenu de reloger Artamis et ses membres. Malgré cette lettre et les termes de la convention, mon département a reçu aujourd'hui, à 11 h 30, un courrier non daté, adressé à au moins trente groupements divers et variés de l'extrême-gauche à l'extrême-droite en passant par le centre, par lequel l'association fait part de ses observations par rapport au plan localisé de quartier.

6) Est-il exact qu'ils ont également annoncé qu'ils refusaient, en tout état de cause, quel que soit l'avenir du plan localisé de quartier et les décisions prises tant par le Conseil d'Etat que le Grand Conseil, de quitter désormais les lieux ?

Les dispositions de la convention de prêt à usage prévoit que les bâtiments devront être restitués, lorsque les autorisations de construire les nouveaux bâtiments seront entrées en force. Effectivement, les membres du comité de l'association m'ont informé qu'ils ont l'intention de rester sur le site et de s'opposer à toute construction nouvelle. Ils m'ont aussi reproché la rapidité avec laquelle le plan localisé de quartier avait été mis à l'enquête publique... (Remarques.) Pour le surplus, la convention prévoit également que le propriétaire des lieux ne sera en aucun cas tenu de reloger l'emprunteur ou ses membres à l'échéance de la convention de prêt à usage.

Le Conseil d'Etat prépare une lettre à Artamis pour condamner fermement les écarts par rapport à la convention de prêt à usage, pour demander le respect strict de celle-ci et pour annoncer des mesures rigoureuses au cas où cette convention ne serait pas respectée.

Une voix. Ça va leur faire peur !

Cette interpellation urgente est close.