République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 janvier 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 2e session - 2e séance
E 836-1
E 836-1
4. Prestation de serment de M. François Zutter,
juge assesseur (représentant les locataires) à la Chambre
d'appel des baux et loyers. ( ) E836-1
Mémorial 1997 : Election, 21.
M. François Zutter est assermenté. (Applaudissements.)