République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 janvier 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 2e session - 1re séance
C 530
C 530
M. Andrey, de Nobile et Cie, nous fait part de ses
remarques concernant le projet de loi 7476. ( )C530
Ce courrier concerne le point 21 de l'ordre du jour.