Ce courrier est renvoyé au Conseil d'Etat pour raison de compétence.

Mme Fabienne Bugnon(Ve). C'est au sujet de cette lettre que je voulais intervenir !

C'est la deuxième résolution de ce type qui nous est soumise, la première l'ayant été il y a quelques mois par la commune de Vernier. J'aurais aimé que vous-même ou le Conseil d'Etat nous indiquiez la procédure à suivre pour acheminer ces résolutions au Grand Conseil, afin qu'elles soient traitées par une commission parlementaire.

La présidente. Nous vous donnerons prochainement les explications. D'autres lettres nous sont parvenues :