République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 janvier 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 2e session - 1re séance
P 1140
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Manifeste unitaire 96. ( ) P1140
Elles sont renvoyées à la commission des pétitions.
7. Annonces et dépôts :
a) de projets de lois;
M. Pierre-Alain Champod(S). J'annonce que le groupe socialiste va déposer, dans les jours qui viennent, un projet de loi pour encourager la création d'une société de capital-risque.
La présidente. Il en est pris acte.
Par ailleurs, le Conseil d'Etat retire son projet de loi suivant :