République et canton de Genève

Grand Conseil

C 536
M. Claude Haegi, conseiller d'Etat, a fait parvenir aux membres de la commission de l'environnement et de l'agriculture le Rapport 1995 de la commission internationale pour la protection des eaux du Léman. ( )C536

Ce document est également à disposition des députés intéressés. 

Par ailleurs, les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence :