M. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat. M. le député Champod a développé une interpellation qui porte essentiellement sur la gestion de la période de transition entre le régime de la loi fédérale sur l'assurance-chômage, valable jusqu'à la fin de 1996, et le nouveau régime qui entrera en vigueur dès le début de 1997.

M. Champod s'inquiète de l'information fournie aux personnes concernées par cette transition.

La LACI ne doit pas inquiéter les personnes arrivant en fin de droit, dans la mesure où la transition est assurée entre l'ancien et le nouveau régime. Celles qui arriveront en fin de droit sur la base de l'ancien régime bénéficieront pleinement des dispositifs prévus par le nouveau droit sur l'assurance-chômage, en particulier d'une période d'indemnisation beaucoup plus longue, avec un régime d'indemnités spécifique.

Le problème est, effectivement, l'information sur le plan local, via l'office cantonal de l'emploi, donnée à ceux qui, en fin de droit, peuvent s'inquiéter des perspectives offertes pour obtenir, notamment, un emploi temporaire.

L'office cantonal de l'emploi a eu l'occasion, ces dernières semaines, de recevoir différentes associations en relation, à raison de leur mission spécifique, avec des chômeurs. Des informations complètes ont été fournies sur les changements tant de la loi que de l'ordonnance au 1er janvier 1997.

Par ailleurs, pour faire le point sur la transition, la direction de l'office cantonal de l'emploi recevra, le 16 décembre 1996, les responsables des programmes d'occupation temporaire.

Les bénéficiaires d'un emploi temporaire individuel, quant à eux, ont besoin d'une information adéquate. Je vous indique que ces tous prochains jours une lettre circulaire sera adressée à tous les assurés pour les informer du changement de régime, leur indiquer spécifiquement leurs droits, et les orienter pour obtenir des renseignements complémentaires. A cet effet, un guichet «Accueil» sera mis en place au sein de l'office cantonal de l'emploi.

Cette interpellation urgente est close.

La présidente. Avant de lever la séance, je vous informe que nous traiterons dès 20 h 30 le point 75 (projet de loi 7477-A) puis le point 50 (projet de loi 7548) de notre ordre du jour et les autres urgences, si possible. Les deux points cités doivent absolument être débattus ce soir encore.

La séance est levée à 17 h 40.