M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat. Je réponds à l'interpellation urgente de M. Champod sur la situation de l'association Trajets.

Comme vous le savez probablement, dans le cadre de la politique conduite par le canton de Genève en matière de santé et d'action sociale, Trajets a été créé, en 1979, pour offrir des prestations d'accueil et de réinsertion aux personnes handicapées psychiques.

Aujourd'hui, les raisons et les besoins pour lesquels Trajets a été créé demeurent valables et actuels. Les prestations d'intégration socioprofessionnelle offertes par Trajets sont donc nécessaires, car elles complètent le dispositif genevois en matière de psychiatrie, qu'il s'agisse de médecine publique ou privée, ou d'associations telles que Appartement de jour ou Arcade 84.

Depuis quelques années, les prestations offertes par Trajets se sont considérablement étendues et diversifiées Allant au-delà de la vocation initiale de l'association, elles ont provoqué une grave crise financière.

Face à cette situation, le comité de Trajets a adopté, en mai 1996, un plan de restructuration et procédé à plusieurs licenciements, qui ont suscité l'inquiétude des personnes handicapées psychiques et du personnel, notamment psychosocial.

Etant donné qu'une part essentielle des ressources de Trajets provient de subventions publiques, cantonales et fédérales, l'autorité cantonale a réuni, le 8 juillet 1996, des délégations des responsables de Trajets et des organisations syndicales.

A la suite de cette séance, l'autorité cantonale a désigné, le 12 juillet 1996, un médiateur, en la personne de M. Jacques Lance, chargé de procéder à un examen de la situation et de faire des propositions, afin de remédier aux causes qui ont provoqué la crise actuelle.

Fin septembre 1996, M. Lance a remis son rapport. Il a alors été décidé, d'un commun accord, de mettre en place un groupe paritaire, chargé d'étudier la mise en oeuvre des conclusions du médiateur.

Après la désignation de la délégation patronale et de la délégation représentant le personnel - organisée par le service des votations et élections - les deux parties se sont réunies ce matin pour mettre en place le groupe paritaire.

Ce groupe, présidé par M. Jaques Vernet, ancien président du Conseil d'Etat, étudiera la mise en oeuvre des recommandations du médiateur. Il rendra son rapport, accompagné d'un plan quadriennal 1997/2000, à la fin du mois de février 1997.

Afin de permettre au groupe paritaire d'examiner sereinement, objectivement et complètement la situation et les mesures à prendre, deux dispositions ont été arrêtées :

- d'une part, les différentes mesures prises par le comité de Trajets depuis le 1er juin 1996 ont été rapportées par le comité;

- d'autre part, l'Etat garantira, par un prêt, les versements des salaires de décembre, janvier et février.

Enfin, sur la base des travaux du groupe paritaire, le Conseil d'Etat présentera au Grand Conseil, en mars 1997, un projet de loi augmentant, par le biais du droit des pauvres, les subventions accordées à Trajets, afin d'assurer la pérennité de la prise en charge sociale et professionnelle de plusieurs centaines de personnes souffrant d'un handicap psychique.

Cette interpellation urgente est close.