No 52/VIII

Jeudi 12 décembre 1996,

nuit

Présidence :

Mme Christine Sayegh,présidente

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : MM. Claude Haegi, Olivier Vodoz, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat, Philippe Joye et Guy-Olivier Segond, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michel Balestra, Liliane  Charrière Urben, Catherine Fatio, Jean-Pierre Gardiol, Alexandra Gobet, Bernard Lescaze, Michèle Mascherpa, Pierre Meyll, Jean-Pierre Rigotti et Philippe Schaller, députés.

3. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.