République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 décembre 1996 à 17h
53e législature - 4e année - 1re session - 51e séance
C 520
C 520
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil
fédéral sur la modification de l'ordonnance sur
l'assurance-maladie du 27 juin 1995; ( ) C520