République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 décembre 1996 à 17h
53e législature - 4e année - 1re session - 51e séance
C 516
C 516
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil
fédéral sur le projet de libération
générale des réserves de crise constituées en
vertu de la loi fédérale du 20 décembre 1985;
( ) C516