No 50/VII

Vendredi 6 décembre 1996,

soir

Présidence :

Mme Christine Sayegh,présidente

La séance est ouverte à 17 h 20.

Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat, Philippe Joye, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Erica Deuber-Pauli, Marlène Dupraz, René Ecuyer, Catherine Fatio, Henri Gougler, Janine Hagmann, Pierre Marti, Chaïm Nissim, David Revaclier, Andreas Saurer et Jean-Philippe de Tolédo, députés.

3. Correspondance.

La présidente. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :