République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 5 décembre 1996 à 17h
53e législature - 4e année - 1re session - 46e séance
C 510
C 510
L'Association des communes genevoises nous communique
ses constatations au sujet du projet de loi 7447 modifiant la loi
sur les cimetières. ( )C510
Ce courrier concerne le point 101 de notre ordre du jour.