République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 7 novembre 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 12e session - 42e séance
C 497
C 497
Le Tribunal fédéral nous informe qu'il a
rejeté le recours formé par M. Knodel contre la loi
modifiant le régime des zones de construction sur le
territoire des communes de Collonge-Bellerive et Meinier (PL 7271)
adoptée le 27 juin 1996. ( )C497
Il en est pris acte.