République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 7 novembre 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 12e session - 42e séance
C 492
C 492
Pour faire suite à la procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil
fédéral sur les entreprises du Groupement de l'armement.
( ) C492