République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 7 novembre 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 12e session - 42e séance
C 491
C 491
Pour faire suite à la procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil
fédéral sur la révision partielle de l'ordonnance
sur l'assurance-maladie. ( ) C491