No 42/VI

Jeudi 7 novembre 1996,

soir

Présidence :

M. Jean-Luc Ducret,président sortant,

puis Mme Christine Sayegh,nouvelle présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Philippe Joye et Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat, ainsi que Mme Fabienne Blanc-Kühn et M. Alain-Dominique Mauris, députés.