No 42/VI

Jeudi 7 novembre 1996,

soir

Présidence :

M. Jean-Luc Ducret,président sortant,

puis Mme Christine Sayegh,nouvelle présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Philippe Joye et Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat, ainsi que Mme Fabienne Blanc-Kühn et M. Alain-Dominique Mauris, députés.

Le président. Sont désignés :

 Olivier Vaucher (L)

 Claire Chalut (AG)

 Dominique Hausser (S)

 Gérard Laederach (R)

 Bénédict Fontanet (DC)

 Max Schneider (Ve)

4. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 10 et 11 octobre 1996 est adopté.

5. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Le point 9 sera traité ce soir à 21 h.

Les point 12 et 13 seront traités demain à 17 h.

Le point 14 est renvoyé à une prochaine séance.

Le point 19 (M 1084, concernant la réforme du statut de la fonction publique) sera traité immédiatement après le point 17 (PL 7493, personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux).

Le point 41 (PL 7481-A, modifiant la loi sur le Tribunal administratif et sur le Tribunal des conflits) concerne le département de l'intérieur, de l'environnement et des affaires sociales. Il sera traité au point 71 bis.

Le point 65 sera traité demain en fin de session, comme dernier point de notre ordre du jour.

6. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Fonction publique et situation économique et sociale

M. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat désire faire une déclaration sur la fonction publique et, plus généralement, sur la situation économique et sociale.

Comme vous le savez tous, l'Etat de Genève connaît depuis le début des années 1990 d'importantes difficultés financières se traduisant par des déficits de plusieurs centaines de millions. Ces déficits répétés ont été financés par des emprunts successifs, dont la charge, en amortissements et en intérêts, est actuellement de 753 millions, soit l'équivalent de sept mille cinq cents postes de travail à 100 000 F ou - pour faire une autre comparaison - près du double de la totalité des prestations financières versées aux personnes âgées, aux personnes handicapées et aux chômeurs !

Entendant maîtriser cette situation, le Conseil d'Etat a élaboré, au cours de la précédente législature déjà, un plan de redressement des finances, adopté par le Parlement et par le peuple. Ce plan de redressement repose sur deux priorités clairement définies et constamment respectées :

- d'une part, pour le budget d'investissement, le plan garantit le montant des investissements de l'Etat, afin de maintenir le volume d'activités des entreprises genevoises;

- d'autre part, pour le budget de fonctionnement, le plan garantit le maintien de toutes les prestations sociales tout en permettant des innovations comme le revenu minimum d'insertion pour les chômeurs en fin de droit.

Ce plan de redressement n'est pas un plan brutal ou sauvage : il s'étend sur dix ans et, à la différence des plans d'autres cantons ou de certaines entreprises publiques fédérales, il ne prévoit ni licenciement économique ni baisse des salaires nominaux. Au contraire, il continue à donner aux collaborateurs et collaboratrices de l'Etat de Genève une triple garantie : la garantie de l'emploi; la garantie du salaire; la garantie de la retraite.

A ce jour, ce plan a bien fonctionné dans l'ensemble : grâce à la collaboration de la fonction publique, le déficit de l'Etat est passé de 531 millions en 1991 à 397 millions en 1995.

*

* *

Que s'est-il passé cette année ?

A la fin de l'été 1996, préparant le budget 1997, le Conseil d'Etat a constaté que, selon toutes les prévisions, qui concordaient, les recettes 1997 seraient égales aux recettes 1996.

Les recettes 1997 étant égales aux recettes 1996, il était dès lors impossible d'admettre que les dépenses 1997 soient supérieures aux dépenses 1996.

Dans ces conditions, le Conseil d'Etat a dû prendre toute une série de mesures. Parmi ces mesures, le Conseil d'Etat a proposé au Grand Conseil, en septembre, que les effectifs 1997 soient identiques aux effectifs 1996 et que les salaires 1997 soient identiques aux salaires 1996.

Cette dernière proposition a suscité - comme, d'ailleurs, lors de la précédente législature - de fortes tensions avec les différentes organisations syndicales représentant le personnel, qui exigeaient, pour leur part, le maintien des mécanismes salariaux que sont l'annuité, l'indexation et l'augmentation annuelle de la prime de fidélité.

Après deux mois de discussions infructueuses, un débrayage et une grève, le Conseil d'Etat, entendant sortir de l'impasse, a fait, il y a une dizaine de jours, deux propositions à choix, dont le point commun est de ne pas charger le projet de budget 1997.

Certains syndicats sont entrés en matière sur ces propositions; d'autres syndicats ont fait des contre-propositions. Hier, tous les syndicats nous ont fait part, par écrit, de leur volonté de trouver un compromis. La prochaine rencontre entre le Conseil d'Etat et les syndicats aura donc lieu mardi 12 novembre 1996.

Ainsi, après une phase où, de part et d'autre, on a assisté à deux monologues, nous sommes maintenant entrés dans une phase nouvelle : celle du dialogue. Le Conseil d'Etat espère que ce dialogue sera constructif et qu'il débouchera sur un accord. Il remercie tous ceux et toutes celles qui, durant cette période difficile, sont restés fidèles à leur poste de travail, assurant régulièrement le bon fonctionnement du service public rendu à la population.

*

* *

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, au-delà de la situation particulière du projet de budget 1997, les manifestations des paysans et des fonctionnaires, à Berne et à Genève, reflètent le désarroi et l'inquiétude d'une bonne partie de la population devant la mutation rapide de notre pays.

Aujourd'hui, la Suisse n'est plus un cas particulier : elle vit la même expérience - on pourrait dire la même aventure - que tous les Etats démocratiques pratiquant l'économie de marché et la solidarité sociale. Elle vit et elle travaille dans un monde devenu un, où la concurrence est vive, où les ambitions sont fortes et où les Etats occidentaux n'arrivent plus à imposer leur loi aux nouveaux Etats industriels.

Comme tous les Etats, la Suisse a dû s'ouvrir au commerce mondial et à la concurrence planétaire. Elle a dû combattre l'inflation, poursuivre une politique monétaire restrictive, réduire les déficits publics, diminuer les coûts, développer la flexibilité du travail, mettre en discussion la protection sociale, encourager l'épargne...

Pour une bonne partie de la population - qui constate avec perplexité que plus les licenciements sont nombreux, plus la Bourse est contente - les avantages de cette politique ne sont pas évidents : restructurations, délocalisations, faillites, chômage, élévation de l'âge de la retraite des femmes, travail de nuit, hausse de l'assurance-chômage, hausse de l'assurance-maladie et, bientôt, hausse de l'assurance-invalidité.

A Genève, comme en Suisse, le chômage atteint aujourd'hui un niveau important, et, même s'il demeure inférieur au taux de chômage des autres Etats européens, la réalité est là. La population est partagée en deux catégories différentes : ceux qui ont encore un emploi - de loin les plus nombreux - et ceux qui n'en ont plus.

En peu de temps, cette ligne de partage est passée à travers chaque groupe social, chaque profession et, de plus en plus souvent, chaque famille.

Face à cette situation - le Conseil d'Etat l'a déjà dit au début de cette année - il est nécessaire de suivre attentivement l'évolution de la situation en France et en Allemagne et d'ouvrir, à Genève, avec les partenaires sociaux, un vaste débat sur le partage du travail dépassant les clivages politiques et recherchant des solutions concrètes, rapidement applicables dans l'administration et dans les entreprises. Le Conseil d'Etat a donc demandé au Conseil économique et social d'engager cette réflexion, avec les partenaires sociaux et avec les milieux associatifs, et d'organiser, dans les premiers mois de 1997, un vaste débat public sur cette question.

Enfin, à la suite des décisions prises notamment par Novartis ou par Feldschlossen - qui s'inscrivent d'ailleurs dans une série de décisions analogues, prises par plusieurs directions d'entreprises, sans contact préalable suffisant avec les autorités - le Conseil d'Etat a constaté que, dorénavant, toute la Suisse romande est touchée par des mesures qui, prises au seul nom des intérêts financiers des actionnaires, témoignent de la disparition progressive du sens de la responsabilité sociale chez des entreprises malheureusement de plus en plus nombreuses.

Cette constatation a conduit le Conseil d'Etat à engager une réflexion sur les rapports entre l'économie et le politique, entre les partenaires sociaux et les autorités publiques, débouchant sur une nouvelle définition de l'Etat, de son rôle et de son organisation.

Cette réflexion, qui sera communiquée au Grand Conseil en décembre par une autre déclaration du Conseil d'Etat, ouvrira la procédure de suivi de l'audit d'Arthur Andersen SA, dont les conclusions seront discutées et mises en oeuvre dès le début de l'année prochaine.

*

* *

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, dans cette situation difficile, les différentes mesures proposées par le Conseil d'Etat sont naturellement critiquées par les uns - qui pensent que l'autorité cantonale en fait trop - et par les autres - qui pensent que l'autorité cantonale n'en fait pas assez.

Elles sont impopulaires, nous le savons bien. Mais elles sont aussi nécessaires, car un Etat financièrement faible serait un Etat socialement faible qui ne pourrait plus garantir la cohésion sociale, d'autant plus nécessaire que la situation économique est difficile.

C'est la raison pour laquelle le Conseil d'Etat poursuivra, avec modération mais avec détermination, l'effort de redressement des finances publiques. Et, au-delà, notre voeu - et notre espoir - est que, sur la base de projets tel que l'audit pour l'Etat et son administration ou sur la base de projets tels que Geneva Man ou Smart Geneva, un vrai débat sur l'avenir de Genève s'engage enfin, que l'on cesse de toujours penser à ce que l'on peut perdre, que l'on commence à réfléchir à ce que l'on peut gagner et que, si possible, tous ensemble, on développe une vision ambitieuse et dynamique de la Genève du XXIe siècle, une Genève forte, confiante, solidaire, ayant retrouvé son esprit de pionnier et d'ouverture. (Applaudissements.)

Le président. Nous réitérons notre vive sympathie à notre deuxième vice-présidente, Mme Yvonne Humbert, qui vient de perdre son mari.

Je salue la présence au Bureau de Mme Myriam Boussina Mercille, qui deviendra, le 1er décembre prochain, la 69e titulaire de la fonction de sautier.

Notre future sautière va quitter la fonction de secrétaire permanente de l'Association des bibliothèques et bibliothécaires suisses.

- Elle est licenciée en sciences politiques;

- possède des connaissances approfondies des outils informatiques modernes et de gestion administrative;

- maîtrise parfaitement le français, s'exprime en anglais, allemand et espagnol;

Je lui souhaite la bienvenue parmi nous ainsi qu'une longue et fructueuse carrière au sein de notre parlement. (Applaudissements.)

7. Correspondance.

Le président. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :

Il en est pris acte. 

Il en est pris acte. 

Il en est pris acte. 

La présidence du Grand Conseil est intervenue auprès du département des travaux publics et de l'énergie pour que ce projet de loi soit présenté au Grand Conseil dans les plus brefs délais. 

Ce rapport sera transmis à la commission de l'énergie et des Services industriels. 

Vous avez tous reçu le programme de cette manifestation. 

Il en est pris acte. 

Ce courrier sera renvoyé au Conseil d'Etat. 

Par ailleurs, les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence :

Elles sont renvoyées à la commission des pétitions.

D'autre part, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes :

Il en sera fait ainsi. 

8. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Le président. La commission judiciaire demande le renvoi à la commission législative des objets suivants :

Il en sera fait ainsi.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire le projet de loi suivant :

Il en est pris acte.

b) de propositions de motions;

Le président. La commission judiciaire demande le renvoi de la proposition de motion suivante :

Il en sera fait ainsi.

c) de propositions de résolutions;

Le président. La proposition de résolution suivante est parvenue à la présidence :

M. Olivier Lorenzini(PDC). Nous souhaiterions que cette résolution puisse être traitée durant cette session du Grand Conseil.

Le président. A quel moment de notre ordre du jour, Monsieur le député ?

M. Olivier Lorenzini. Faites-moi une proposition !

Le président. Ce soir, en fin de séance ! (Brouhaha et rires.)

Il en sera fait ainsi.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.

9. Formation du Bureau, soit élection : (E 825)

a)  d'une ou d'un président;

Le président. Je tiens à saluer la présence à la tribune de plusieurs anciens présidents et présidentes : Mme Françoise Saudan, M. Jacques Chappuis, M. Bernard Lüsti, M. Michel Jacquet, M. Jean-Jacques Mégevand, Mme Marie-Laure Beck, M. Jean-Claude Cristin, M. Pierre Milleret, M. Jean-Marc Isoz, Mme Jacqueline Bereinstein-Wavre, Mme Hélène Braun-Roth, M. Pierre Pittard.

Qu'ils soient sincèrement remerciés de leur présence. (Applaudissements.)

Je salue également la présence de plusieurs députés... (Remarques.) ...en fait anciens ! (Remarques.) On garde son statut de député !

M. Pierre-Alain Champod (S). Au nom du groupe socialiste, j'ai le plaisir de proposer la candidature de l'actuelle vice-présidente : Mme Christine Sayegh.

Mme Sayegh a vécu son enfance dans les montagnes neuchâteloises, Le Locle, pour être plus précis, ce qui a sans doute joué un rôle dans le choix de ses options politiques.

Elle a fait des études de droit. C'est une personne qui aime voyager, ce qui témoigne de son esprit d'ouverture à d'autres cultures.

Mme Sayegh est députée depuis sept ans. Vous avez donc eu l'occasion d'apprécier ses qualités. Permettez-moi cependant d'en relever quelques-unes :

Mme Sayegh, que ce soit dans son activité d'avocate, de militante au sein de notre parti, ou dans l'exercice de son mandat de députée, a montré qu'elle est une personne rigoureuse et efficace tout en étant courtoise et chaleureuse.

Mme Sayegh a donc toutes les qualités pour diriger notre parlement.

M. Jean Spielmann (AdG). J'interviens en mon nom personnel pour vous faire part de mes observations par rapport à l'élection du président ou de la présidente du Grand Conseil. Tout d'abord c'est la vingt-septième fois que je me livre à cet exercice. Jusqu'à présent un certain nombre de règles prévalaient quant au choix du président. J'ai parfois tenu des propos corrosifs à l'annonce de candidatures de présidents, notamment des bancs d'en face. Je reconnais que je me suis souvent trompé, ces présidents ayant fait preuve d'objectivité et d'impartialité. On a appris à connaître ces hommes par le biais de leur nomination à la présidence.

Ces règles passent également par le respect de la démocratie, par le respect du choix du peuple et par le respect des forces en présence dans ce Grand Conseil. Pendant vingt-sept ans j'ai voté pour les candidats socialistes : il y en a eu sept en tout: en partant de Piguet, par Burtin, Wyss-Chodat, Cristin, Pierre Schmid, Mme Berenstein-Wavre et Mme Calmy-Rey. J'ai voté à chaque fois, me réjouissant de voir un représentant de la gauche siéger à la présidence du Grand Conseil. Ils ont d'ailleurs bien rempli leur rôle.

Aujourd'hui, les choses ont un peu changé. Le rapport des forces de la démocratie fait que nous sommes le deuxième parti de ce Grand Conseil nettement devant le parti socialiste. Comme vous pouvez le constater, nous ne sommes pas représentés au Bureau et certaines règles devraient être respectées dans cette enceinte : je veux parler du respect du choix du peuple, de la démocratie, et des forces en présence dans ce parlement.

Mme la candidate à la présidence a délibérément, lors de la dernière élection du Bureau, choisi à droite les forces qui lui manquaient à gauche pour se présenter à la charge de la présidence, et c'est sans en avoir discuté avec nous qu'elle assure cette candidature. Bien sûr, comme la dernière fois, l'Alliance de gauche aurait dû avoir cette présidence. Après avoir respecté le tournus démocratique pendant vingt-sept ans, je constate que les socialistes n'en font que peu de cas.

Et cela pose des problèmes :

En effet, le phénomène de rejet de la population par rapport à la classe politique passe aussi par le non-respect de ses choix, de ses décisions et par les compromissions et les magouilles pour accéder à certains postes. C'est plus malvenu que jamais. La société se trouve à un tournant de son évolution. Le président du Conseil d'Etat l'a bien exprimé. Et si pendant ces dernières années une grande partie de la population s'est fait beaucoup d'illusions dans les vertus du libéralisme du marché, il faut bien dire que les événements posent avec acuité le problème d'un équilibre à ce développement, avec les problèmes de l'emploi et autres. Pourtant cette société a besoin de forces vives qui soient capables de faire un contrepoids valable à cette avancée - nous aurons l'occasion d'en reparler prochainement. Et c'est à ce moment précis que le parti socialiste genevois fait le choix que j'ai dénoncé.

C'est la raison pour laquelle je ne voterai pas pour la candidature de la présidente socialiste.

M. Pierre Kunz (R). Permettez-moi, à titre personnel...

Une voix. Ah ! Ça va mieux !

M. Pierre Kunz. ...de m'adresser à mes collègues de la majorité.

J'aimerais leur poser la question suivante :

Si c'est bien le rôle de l'opposition d'être dans l'opposition, est-ce celui de la majorité de s'effacer devant elle ce soir ?

Personne ne conteste les qualités de juriste et de meneuse de débats de Mme Sayegh, et nul n'est insensible à son charme et à la finesse de son esprit. Mais toute modérée et intelligente qu'elle soit, vous ne devez pas oublier, Mesdames et Messieurs les députés de la majorité, que Mme Sayegh siège sur les bancs d'un parti qui n'a cessé de saboter le travail de ce parlement depuis le début de la législature... (Rires. Brouhaha.) ...de saper l'action gouvernementale, d'abuser les citoyens à coups de désinformation et d'accusations non fondées, voire - rappelez-vous ce que je vous ai dit à l'époque, Madame Calmy-Rey - malhonnêtes !

S'alignant sur l'Alliance de gauche, ce parti ne s'est préoccupé que d'intérêts partisans au détriment de ceux de l'ensemble des Genevois et de l'avenir du canton. Un parti - c'est un comble - dont les députés ont défilé bras dessus, bras dessous avec les grévistes de la fonction publique en début de semaine... (Applaudissements.) ...finissant ainsi de phagocyter le Cartel !

Irons-nous réellement jusqu'au bout de cette bouffonnerie en élisant à notre présidence la représentante d'un parti aussi peu scrupuleux ? Garderons-nous cette manie - acquise au cours de ces dernières années - de donner des verges à nos adversaires pour être fouettés encore plus fort ? (Brouhaha.) J'aimerais reprendre les propos de M. Spielmann pour déclarer que je ne suis pas ici pour faire plaisir, mais pour déranger !

Certains affirment - sans rire - qu'il est habituel d'élire tous les quatre ans un socialiste à la présidence, et que ce tournus, désormais entré dans les moeurs, est une démarche consensuelle préférable aux vagues ! Ils n'ont pas compris que le monde change, et que la Suisse et la classe politique genevoise doivent changer également. La recherche du compromis à tout prix est devenue un véritable cercueil dans lequel nous nous laissons enfermer avec la plus grande complaisance... (Rires.) ...en partageant les sourires de Mmes et MM. les députés de l'opposition.

Se sont-ils demandé, ces fervents du consensus, avec quelle stupeur les Genevois liront dans leurs gazettes que les députés bourgeois ont élu - ou contribué à faire élire, en s'abstenant - une représentante d'un parti ami du Cartel dont la majorité de la population trouve l'action pour le moins discutable. Comment pourraient-ils encore accorder leur confiance à une majorité qu'ils ont élue... (Brouhaha.) ...mais qui finira par leur paraître molle, tristement incohérente, peu conquérante et terriblement en mal de conviction.

L'élection de la présidence du Grand Conseil représente pour moi, ainsi que pour les Genevois, un acte hautement symbolique qui prend un relief tout particulier en ces temps difficiles. La majorité a le devoir d'assumer ses responsabilités et de présenter une candidature à cette présidence.

Je demande donc une suspension de séance, afin que la majorité se «résigne» à se mettre d'accord... (Brouhaha.)

Le président. Poursuivez et concluez !

M. Pierre Kunz. ...sur une candidature de la majorité. Enfin, pour répondre à M. Hiler qui veut absolument me voir à la présidence, je considère que mon rôle est ici sur ces bancs et non pas là-haut pour vous contempler !

M. Daniel Ducommun (R). Je déclare formellement que le groupe radical ne suivra pas notre collègue Pierre Kunz. Même si elle était pertinente, sa déclaration n'est pas de mise lors d'une élection respectueuse à la présidence du Grand Conseil !

 Bulletins distribués : 92

 Bulletins retrouvés : 92

 Bulletins blancs : 31

 Bulletin nul : 1

 Bulletins valables : 60

 Majorité absolue : 31

Est élue : Mme Christine Sayegh (S), par 60 suffrages. (Applaudissements. Des fleurs sont offertes à la présidente.)

Présidence de Mme Christine Sayegh, présidente

Discours de M. Jean-Luc Ducret, président sortant

Madame la présidente, le Grand Conseil vient de vous confier la tâche de diriger pendant une année les travaux de notre parlement, d'organiser ses séances et, en collaboration avec les membres du Bureau que nous allons élire tout à l'heure, de représenter le Grand Conseil dans des manifestations multiples et variées.

Au nom de tous, je tiens à vous présenter nos chaleureuses félicitations. Le cahier des charges du président, assez mince en apparence, fera de vous pendant une année parlementaire la première citoyenne de notre République et canton.

A ce titre, comme représentante privilégiée du peuple souverain dans notre ordre constitutionnel, vous serez la garante des droits de tous les députés, eux-mêmes expression de la souveraineté populaire. C'est un privilège, c'est un honneur, c'est une charge. La fonction est multiple.

Hors le rôle que l'on appellera constitutionnel et la présidence des séances plénières et de bureau, le président du Grand Conseil est appelé à exercer une pléthore d'attributions, les unes personnelles, les autres procédant davantage d'un mode collégial, comme le prévoit du reste notre règlement.

Vous devrez organiser votre agenda pour essayer d'honorer de votre présence toutes les amicales, toutes les associations, tous les clubs sportifs, toutes les fédérations, tous les clubs-services, tous les comités d'organisation, toutes les fêtes, toutes les kermesses de notre canton. Vous devrez opérer des choix parfois difficiles. Vous aurez à choisir, Madame la présidente, entre le vermouth de l'Association suisse des sous-officiers, une participation, passive j'entends bien, au championnat suisse junior de gymnastique artistique masculine, le concours hippique international de Genève, le championnat d'Europe de bicross, un petit discours à l'assemblée de l'Association genevoise des propriétaires de tracteurs, une présence à l'Association genevoise des vignerons-encaveurs indépendants, une invitation au match de football qualificatif pour le championnat d'Europe féminin Suisse/Grèce, au tournoi des campagnes, au Bol d'Or de pétanque genevoise, aux innombrables vins d'honneur organisés par la Ville de Genève, une participation au Concours international de roses nouvelles de Genève, une visite à la fête de la Fédération des musiques, un passage au vernissage de l'exposition «les Fontaines de Genève», organisée par les Energies de Genève, un déplacement à la foire de La Roche-sur-Foron, un débat à la Chambre genevoise immobilière, une séance inaugurale de l'Année académique de l'Institut universitaire de hautes études internationales, la traditionnelle présentation du millésime de l'année, organisée par le service de promotion des produits agricoles de Genève et l'association des organisations viticoles de Genève, l'apéritif de l'amitié du conservatoire populaire de musique, la réception de M. le sous-préfet de Gex, celle de M. John Dupraz, nouvel élu au Conseil national... (Rires.) ...mais, avec un peu de chance, vous n'aurez plus le privilège d'y participer ! D'ailleurs, il est déjà complètement «brûlé» ! (Rires.)

Bref, Madame la présidente, dans la grande tradition démocratique et représentative de notre pays, vous serez partout et nulle part. Partout, parce que les citoyens et les organisateurs seront flattés de votre présence, et nulle part, car votre statut de milicienne ne vous permettra pas de vous multiplier. Vous aurez la joie d'apprendre et de lire, sur les programmes et invitations, que vous faites partie de tous les comités d'honneur, sans avoir été, bien souvent, sollicitée au préalable.

Vous fréquenterez, Madame la présidente, les salons de Genève. Rassurez-vous, rarement ceux de la Fondation Zoubov, réservés aux réception du gouvernement, lequel vous associera, peut-être, aux réceptions et dîners donnés en l'honneur des chefs d'Etat - pas tous, ceux des Républiques baltes, et encore... (Rires et applaudissements.) Non, je veux parler des incontournables salons du livre, de l'automobile, de la machine-outil de décolletage à La Roche-sur-Foron, de la Foire de Genève. Mais là, il faut avoir la forme. Les allées, pas celles du pouvoir, sont longues ! Pour figurer sur la photo, vous devrez vous précipiter, car nous avons un gouvernement fort, aux épaules larges, et qui ne s'en laisse pas conter ! Néanmoins, dans ce domaine, vous serez avantagée et vous n'aurez aucune peine à vous faufiler dans le marais de la cohabitation. En fin de compte, les grands sont toujours derrière !

Parmi les incontournables, et là le choix est plus large, vous aurez les commémorations, telles que les fêtes de l'Escalade, les fêtes de Noël dans toutes les maisons de personnes âgées du canton, les canons, par temps de bise et très tôt le matin, la Restauration et son culte, l'Epiphanie et le buffet de l'Intercontinental à ne manquer sous aucun prétexte, le 1er mai, pour vous obligatoire, le 1er juin, cher à notre collègue Henri Gougler, président de l'Association de la société de Restauration et du 1er Juin, et le 1er août dans votre commune, je pense.

Vous aurez également à participer aux innombrables assemblées générales de tous genres et d'importance variée. Comme juriste, vous le savez, et le code des obligations vous le rappelle, ces assemblées sont annuelles. Vous n'y échapperez donc pas, de même qu'aux anniversaires 25e, 50e, 100e ! Dans ce domaine, et j'en suis désolé, j'ai déjà participé au 100e anniversaire de la Compagnie des vieux grenadiers et au 50e anniversaire de l'ONU. Mais il y en aura d'autres... Vous participerez aux cérémonies de fin d'études, de distribution des prix et certificats, vous féliciterez les apprentis, vous serez en tête du cortège des promotions des écoles primaires. Une manifestation que vous n'aurez pas à agender, c'est certain, est celle du défilé militaire. Il paraîtrait que pour la tranquillité de notre Cité une fois tous les dix ans, c'est assez ! Mais de toute façon, je me suis laissé dire que les défilés militaires ne sont pas votre tasse de thé et que vous préférez, de toute évidence, les défilés de mode.

Vous vous rendrez à la plupart des réceptions et cocktails donnés par les représentations diplomatiques des pays amis. Vous fêterez les départs, les arrivées, les installations dans notre ville des consuls, des ambassadeurs et des représentations officielles d'Etats étrangers. Vous aurez à coeur d'honorer de votre présence les réceptions données à l'occasion des fêtes nationales de chacun de ces pays.

Enfin, Madame la présidente, sans doute apprécierez-vous comme moi de fréquenter les milieux politiques des autres cantons, de visiter d'autres parlements et d'appréhender ce qui fait la richesse de nos institutions, soit la diversité cantonale surprenante de nos traditions démocratiques et politiques.

Lors de ces manifestations, vous serez secondée, voire remplacée, Madame la présidente, par l'un ou l'autre des membres de votre Bureau. C'est l'occasion pour moi de vous présenter, ainsi qu'à Mmes Yvonne Humbert, deuxième vice-présidente, et Elisabeth Häusermann, première secrétaire, mes plus vifs remerciements pour l'aide, la disponibilité, le soutien constant que vous m'avez assurés pendant cette année présidentielle. J'ai su également qu'en cas d'extrême urgence et d'improbable nécessité je pouvais compter sur la présence exotique... (Rires.) ...de mon deuxième secrétaire, M. Chaïm Nissim.

Demain, nous aurons le plaisir de rendre hommage, à l'occasion de son départ, à notre sautier, M. Pierre Stoller. A titre personnel, je voudrais lui manifester publiquement toute ma reconnaissance et mon estime. Dans un projet de réponse que vous aviez rédigé à une question écrite de la «maire Mottet» - veuillez m'excuser - notre collègue et chef-fe - avec deux «f» - du groupe libéral s'agissant de la forme féminine des noms de métiers et de fonctions, vous précisiez, cher Pierre Stoller, que les êtres ont un sexe, les mots ont un genre et qu'il n'y a pas forcément commune mesure entre eux. Vous ajoutiez que la logique y perdait mais que l'originalité de la langue y gagnait.

Mme le sautier qui va vous succéder n'est pas la femme du sautier. Elle ne sera donc pas «sautière» !

S'agissant d'un homme, cher Pierre Stoller, vous disiez : «Sa Majesté est venue, son Eminence est partie.» Vous parliez sans doute de vous. Votre gentillesse, votre compétence, votre disponibilité, votre sens de l'Etat et de la tradition, votre fidélité enfin, inclinent à la considération. Merci, cher Pierre Stoller !

Madame la présidente, vous êtes la septième femme à accéder au perchoir de notre parlement. Vous avez partagé avec moi, comme l'ont fait nos prédécesseurs, le souci constant de voir s'améliorer le contrôle, par le parlement, de l'action gouvernementale et se renforcer l'initiative législative parlementaire; de veiller au suivi de l'application des lois, de renouveler les moyens de travail de notre Grand Conseil et, enfin, de donner une place primordiale aux questions de société.

A cet égard, je relève la haute tenue de certains de nos débats qui nous ont permis d'adopter, pendant mon année présidentielle, cent septante et un projets de lois et trente-quatre motions.

Outre les traditionnels votes du budget et des comptes, les débats les plus importants furent, sans aucun doute, ceux ayant eu pour objet les allocations familiales, les dons d'organes, la traversée de la rade et l'initiative dite «La Suisse».

Dans de nombreux débats, nous avons pu mettre en évidence les indices attestant que notre société traverse une crise morale fondamentale. Nous assistons à la naissance d'une angoisse collective face à un avenir que personne ne paraît plus capable d'appréhender ou de maîtriser.

Les récents mouvements des cheminots, des fonctionnaires, sont jugés inacceptables par certains, parce qu'ils concernent un personnel protégé et à l'abri du chômage. Ces événements, toutefois, ne représentent que le relais public d'une inquiétude générale devant l'avenir de citoyens désorientés et privés de repères traditionnels.

Cette baisse générale du moral du pays est provoquée, sans nul doute, par le désarroi devant la persistance d'un chômage impossible à maîtriser. La classe politique ne peut pas démissionner. Elle doit se convaincre que le chômage n'est pas qu'une statistique, qu'il est à l'origine de drames humains inacceptables contre lesquels la guerre est ouverte. Il en va de sa responsabilité fondamentale, celle d'assurer la cohésion sociale en veillant à ce que des structures de décisions de pouvoir supranational ne réduisent pas à néant ses efforts et ses interventions législatives ou réglementaires.

En terminant ces quelques propos, j'aimerais dire à celles et ceux qui ont été déçus de ne pas participer, cette année, à la traditionnelle course d'école que je partage leurs regrets. Pendant cette période, j'ai été frappé de constater le peu de liens existant entre nos concitoyens et la Genève internationale. J'avais imaginé que dans le prolongement des manifestations du cinquantième anniversaire de l'ONU, nous aurions pu organiser une grande journée internationale au sein même de notre parlement. Des contacts avaient été pris, des accords de principe passés, mais seule une campagne électorale délicate pour M. le secrétaire général de l'ONU nous a empêchés de réaliser notre ambition. Notre future présidente m'a toutefois assuré qu'elle partageait le projet qui pourrait se réaliser au début de l'année prochaine.

Merci à vous tous, chers collègues, de votre patience, de votre tolérance, de votre présence régulière à nos nombreuses séances et de votre travail de députés. Merci, en particulier, à vous, Madame Laurette Dupuis, à ma gauche, et Madame Vérène Nicollier, à ma droite, qui, tout au long de cette année, ont observé avec gentillesse, et parfois malice, l'exercice de ma fonction présidentielle.

Madame la présidente, chère Christine, c'est avec confiance que je vous cède le fauteuil du pouvoir qui vous permettra de prendre de la hauteur et d'atteindre l'illusion et l'éphémère. Merci ! (Applaudissements.)

Discours de Mme Christine Sayegh, présidente

Vous m'avez élue à la présidence du Grand Conseil pour cette dernière année de la législature; je suis très sensible à la confiance que vous m'accordez et je ferai en sorte d'en être digne.

J'ai relu, il y a quelques jours, certains passages du volume de «l'Encyclopédie de Genève» consacré aux institutions politiques et, plus particulièrement, à l'histoire et l'évolution de notre Grand Conseil.

L'évolution du pouvoir législatif genevois est constante, en regard de la séparation des pouvoirs. Les députés sont auteurs de nombreux projets de lois et l'autonomie organisationnelle se renforce. Cette évolution est, par contre, plus timide quant à la présence des femmes mais néanmoins progressive, ce qui me réjouit. C'est ainsi qu'en 1965 Emma Kammacher, que j'ai eu l'occasion de rencontrer à plusieurs reprises au début de ma carrière d'avocate, était la première femme à qui les rênes du parlement furent confiées. Aujourd'hui, en m'élisant à la présidence, c'est pour la septième fois que vous confiez cette responsabilité à une femme. C'est, en outre, la quatrième fois que vous la confiez à une femme socialiste.

La présidence revêt des tâches multiples, comme vous le savez et comme vient de nous le rappeler notre tout juste ancien président. Au-delà de la direction des débats, elle donne également l'occasion d'être un témoin privilégié des activités de notre République, des relations de nos autorités avec ses administrés et les autres cantons. C'est aussi l'occasion d'apprécier de manière plus concrète la place de Genève dans le monde et son action internationale.

Le renouvellement annuel du Bureau est un moment exceptionnel qui voit les bancs de la tribune se garnir d'anciens parlementaires, dont certains ont présidé le Grand Conseil, de parents et d'amis. Je les salue tous chaleureusement. C'est aussi avec beaucoup de chaleur que je salue tout particulièrement Jean-Luc Ducret qui, avant de me céder sa place, m'a associée de manière régulière au travail d'organisation qui lui incombait au sein de notre Grand Conseil, ce qui ne pouvait que mieux me préparer à poursuivre certaines de ses actions et assumer mes nouvelles responsabilités. En effet, cher Jean-Luc, tu as consacré beaucoup d'efforts à l'amélioration des conditions de travail des députés. Il n'a pas été facile d'obtenir une salle - qui s'appelle aujourd'hui «salle Adhémar Fabri» - pour créer un espace à la disposition des différents groupes parlementaires, espace qui va être, nous l'espérons vivement, bientôt équipé en meubles et matériel informatique avec, si les promesses de la Chancellerie se réalisent, des accès aux programmes permettant de consulter la législation genevoise et le Mémorial dès le printemps prochain. Tu as également adapté les dimensions de la table du bureau présidentiel au volume, en constante expansion, des dossiers qui nous sont remis pour préparer chaque séance plénière. Il est de première importance de donner à notre parlement de milice les outils nécessaires et adéquats pour qu'il accomplisse son travail de manière efficace et rapide, afin que la formule milicienne, à laquelle nous sommes tous attachés, perdure.

Cher Jean-Luc, il n'était pas toujours aisé de présider nos débats qui ont été souvent passionnés, voire houleux, débats que tu as toujours dirigés, et je t'en félicite, avec sérénité et même les pieds dans l'eau.

Mesdames et Messieurs les députés, nous entrons dans la dernière année de cette législature; la proximité des élections ne va pas manquer d'animer nos travaux profilant les programmes politiques de chaque parti. Je souhaite vivement que ce dynamisme soit constructif pour notre République et qu'il honore les principes démocratiques garantis par notre constitution.

Le rôle du pouvoir législatif est fondamental dans un Etat de droit et tout concourt, actuellement, à lui donner sa vraie place. Le contrôle parlementaire s'est accru même au-delà de nos frontières cantonales, des relations parlementaires intercantonales étant en train de s'établir. Avec le canton de Vaud, le premier pas est fait, puisque les conseillers d'Etat des cantons de Vaud et de Genève, ainsi que les Bureaux des Grands Conseils respectifs, ont signé une convention sur la procédure d'approbation des concordats, instaurant un contrôle parlementaire préalable à leur conclusion. La commission interparlementaire étudiera le texte de l'accord intercantonal projeté et pourra, tout comme les deux parlements, proposer des amendements. Cette commission sera également attentive à ce qu'il soit prévu un contrôle parlementaire de l'exécution du concordat en intégrant, dans le texte même, la disposition adéquate. La question du contrôle parlementaire est aussi d'actualité pour les hautes écoles spécialisées.

Devant l'augmentation de nos responsabilités, je souhaite vivement, et je m'y attacherai, que tout soit mis en oeuvre continuellement pour permettre à notre parlement d'être performant.

A ce propos, la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil vient de terminer ses travaux relatifs aux dispositions légales permettant au Grand Conseil d'être plus autonome. Le rapport sera prochainement présenté au parlement et je ne manquerai pas de contribuer à la mise en oeuvre de telles dispositions, si le Grand Conseil en décide ainsi.

Nous sommes, Mesdames et Messieurs les députés, à une époque où l'on parle de mondialisation, de globalisation, et il y a lieu de se donner non seulement les moyens de réfléchir mais également ceux d'agir.

Permettez-moi une petite réflexion : puisque l'on vit aujourd'hui la mondialisation de la communication, je souhaite que l'on vive aussi la mondialisation de l'éthique, la mondialisation de la solidarité, la mondialisation des valeurs immatérielles, la mondialisation du respect de toutes les citoyennes et de tous les citoyens.

C'est avec ce même respect envers chacun de vous, chers collègues, que je présiderai nos débats.

Enfin, notre sautier, M. Pierre Stoller, a souhaité prendre sa retraite anticipée; nous aurons l'occasion demain de lui rendre hommage et, pour l'heure, je le remercie des précieux conseils et des réponses toujours concises, précises et souvent avec un trait d'humour aux questions - trop nombreuses peut-être ? - que je lui ai posées au cours de mon année de vice-présidence.

Mesdames et Messieurs les députés, c'est avec beaucoup de plaisir et d'émotion que je vous invite, ainsi que le Conseil d'Etat, les journalistes et toutes les personnes qui se trouvent à la tribune, à venir lever votre verre à la santé de la République dans la cour de l'Hôtel de Ville, à l'issue de cette séance. Je vous remercie. (Applaudissements.)

b) d'une ou d'un premier vice-président;

Mme Geneviève Mottet-Durand (L). J'ai l'honneur et le plaisir, au nom du groupe libéral, de proposer à vos suffrages la candidature de M. René Koechlin pour le siège de premier vice-président.

Notre collègue est entré au Grand Conseil en 1985. Il n'est donc plus béotien comme il se plaisait à le dire lors de ses débuts dans notre parlement.

Architecte, aménagiste de talent, il joue également avec le verbe, ce qui enrichit d'autant sa personnalité.

C'est un député consciencieux et rigoureux qui fait preuve aussi d'une grande sensibilité. Il assumera, nous en sommes convaincus, cette fonction avec beaucoup de compétence et de conviction.

 Bulletins distribués : 94

 Bulletins retrouvés : 94

 Bulletins blancs :  12

 Bulletins nuls : 20

 Bulletins valables : 62

 Majorité absolue : 32

Est élu : M. René Koechlin (L), par 62 suffrages. (Applaudissements.)

c) d'une ou d'un deuxième vice-président;

M. Daniel Ducommun (R). Au nom du groupe radical, j'ai l'honneur et le plaisir de vous proposer la candidature de David Revaclier bien connu de nous tous pour sa bonhomie naturelle, sa convivialité et ses compétences d'homme d'expérience et de loyauté. Je vous remercie de votre appui.

  Bulletins distribués : 88

 Bulletins retrouvés : 88

 Bulletins blancs :  13

 Bulletins nuls : 12

 Bulletins valables : 63

 Majorité absolue : 32

Est élu : M. David Revaclier (R), par 63 suffrages. (Applaudissements.)

d) de deux secrétaires.

M. Olivier Lorenzini (PDC). Madame la présidente, je tiens à vous féliciter, au nom du groupe démocrate-chrétien, de votre brillante élection.

Mesdames et Messieurs les députés, le groupe démocrate-chrétien a l'honneur et le plaisir de soumettre à vos suffrages la candidature de Mme Nelly Guichard au poste de secrétaire du Grand Conseil.

Enseignante de formation, mère de trois enfants, Nelly était membre du groupement de parents d'élèves et rédactrice du journal du GAP; actuellement, elle appartient encore au comité de rédaction.

Le sport et la musique sont des passions dont elle profite durant le peu de temps libre qui lui reste.

Conseillère municipale à Onex depuis 1991, Nelly est entrée en automne 1993, par la grande porte, au Grand Conseil de la République et canton de Genève. Membre des commissions de la santé, de l'enseignement et de l'université, qu'elle préside cette année, Nelly a également été une députée fortement engagée auprès du groupe de travail qui s'est occupé des accords intercantonaux. D'autre part, elle fut une députée attentive à la commission de l'économie lorsque celle-ci devait, exceptionnellement, se passer des services de M. Fontanet.

Le groupe démocrate-chrétien est convaincu de l'efficacité de sa candidate, et espère que le Bureau bénéficiera des talents de Nelly Guichard.

La présidente. Y a-t-il une candidate ou un candidat pour le deuxième poste ? (Personne ne réagit.) Le secrétariat n'a pas l'air d'attirer grand monde et je crois bien que M. Nissim en est responsable !

M. Daniel Ducommun (R). En raison de cette situation, je sollicite, Madame la présidente, une suspension de séance, le temps pour les chefs de groupe de réfléchir à la question.

La présidente. Les chefs de groupe acceptant cette suspension de séance sont priés de s'exprimer. Aucune opposition n'étant formulée, la séance est suspendue pour cinq minutes.

Une voix. C'est du jamais vu !

Une autre voix. Jamais vu ça durant toute ma carrière !

La séance est suspendue à 18 h 40.

La séance est reprise à 18 h 45.

M. Daniel Ducommun (R). Après avoir discuté avec les chefs de groupe, nous proposons de renouveler le poste de secrétaire de notre collègue Elisabeth Häusermann au Bureau du Grand Conseil pour une année supplémentaire. (Applaudissements et exclamations.)

 Bulletins distribués : 89

 Bulletins retrouvés : 87

 Bulletins blancs :  17

 Bulletins nuls : 12

 Bulletins valables : 58

 Majorité absolue : 30

Sont élues : Mme Nelly Guichard (DC), par 45 suffrages, et Mme Elisabeth Häusermann (R), par 40 suffrages. (Applaudissements.)

La présidente. Le Bureau étant élu, je lève la séance et vous invite à vous rendre dans la cour de l'Hôtel de Ville.

La séance est levée à 19 h.