Comme souhaité par les auteurs de cette motion, les membres de la commission de l'enseignement et de l'éducation ont travaillé parallèlement sur la motion 995 (cours d'éducation physique) et la motion 974 (cours d'éducation à la santé). Les buts des motions tendant toutes deux, chacune par un axe différent, à contribuer au bien-être physique, psychique et social, il n'était pas toujours évident de différencier les sujets. En date des 20 décembre 1995, 14 février et 24 avril 1996, la commission susmentionnée, sous la présidence de M. Jacques Boesch, a étudié la motion 995 concernant les cours d'éducation physique. Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat chargée du département de l'instruction publique (DIP), Mme Marie-Laure François, secrétaire générale du DIP et la doctoresse Danièle Lecomte, médecin attaché à la direction du service de santé de la jeunesse, secteur éducation à la santé, ont assisté chacune à une partie de nos séances.

Après avoir procédé à différentes auditions et avoir pris acte de la position du département, la commission a décidé de proposer à notre Grand Conseil une nouvelle mouture de la motion 995, en ajoutant une deuxième invite. Elle demande au Conseil d'Etat «à privilégier tout particulièrement le secteur de l'apprentissage» dans cette étude de l'introduction progressive d'une troisième heure hebdomadaire destinée à l'éducation physique.

Cette proposition a été acceptée par la majorité de la commission de l'enseignement et de l'éducation (9 oui, 5 non). Elle vous prie donc, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir adresser au Conseil d'Etat la motion selon son nouveau libellé.

But de la motion

L'augmentation continue et considérable des coûts de la santé et le fait que la quasi-totalité de ces dépenses est consacrée à la lutte contre les maladies doivent amener notre société à développer plutôt des stratégies de prévention et de promotion de la santé. Dans différents secteurs et à plusieurs niveaux, Genève opte pour l'idée de la préservation de la santé (exemples cités: campagnes antitabac et antialcoolisme, dépistage précoce du cancer du sein, restaurants «fourchette verte», bus santé 2000), soutenue fermement par son parlement. Ainsi, à l'école, dans le cadre de la motion radicale concernant une intensification des cours d'éducation à la santé, le parlement essaiera de donner de l'importance à la responsabilisation de l'individu, dès son plus jeune âge, envers soi et son corps, et vis-à-vis de son entourage (aide à l'autonomie et à la socialisation de la personne).

Parmi tant d'autres, l'éducation physique représente un des moyens de lutte contre les dangers de la sédentarisation aiguë et le manque évident de mouvement de notre population. Les motionnaires demandent au DIP de se conformer aux ordonnances fédérales qui obligent les cantons à dispenser trois heures hebdomadaires d'éducation physique à nos jeunes (1972 et 1987, annexe 1). En même temps, ils espèrent qu'une introduction progressive de cette troisième heure de gymnastique pourrait aller de pair avec une sensibilisation / instruction dans le domaine des premiers secours et de l'éducation à la santé, offrant ainsi une approche très large de la promotion de la santé en contribuant avec ses différents volets au bien-être physique, psychique et social (annexe 2, tiré du document de l'AGMEP).

Auditions

Dans une première séance, la secrétaire générale du DIP, Mme Marie-Laure François, présente la position du département dans ce domaine. Rappelant l'existence d'une loi fédérale de 1972 qui demande de veiller à un enseignement suffisant de la gymnastique, destinée à la formation de futurs citoyens-militaires, elle l'estime quelque peu obsolète. Une ordonnance fédérale de 1987, s'appuyant sur cette même loi de 1972, prévoit trois heures de gymnastique. Mme François constate que, dicté par les besoins de l'armée dans un premier temps, motivé par le souci de santé publique ensuite, dans aucun autre domaine la souveraineté cantonale est «envahie» de telle manière par la Confédération.

Elle remarque ensuite que les trois heures demandées sont dispensées entièrement à l'école primaire et la question ne se pose qu'au niveau du secondaire. Estimant que toutes les activités supplémentaires proposées aux élèves (journées sportives, mercredis de sport, cours facultatifs, classes de sportifs d'élite) ainsi que l'encouragement au sport des différentes associations privées, suffisent pour respecter les exigences de la loi et de l'ordonnance fédérale.

Elle nous apprend que le nombre de salles de gymnastique actuellement disponibles est calculé sur la base de la dotation d'heures d'aujourd'hui. La commission est avertie que la demande de l'introduction d'une troisième heure de gymnastique impliquerait la construction de 19 salles supplémentaires pour le cycle d'orientation (CO) et de 15 pour le postobligatoire (PO), soit un coût d'environ 70 millions de francs (2 millions/salle - 3 salles de gymnastique par collège - occupation 8 h/jour). Pour l'engagement des enseignants supplémentaires (CO et PO), il faudra rajouter 6,5 millions de francs par année dans le budget de fonctionnement. De plus, Mme Marie-Laure François estime difficile de décider de la matière à amputer pour que l'horaire de l'élève ne soit pas encore plus chargé.

Les commissaires-motionnaires notent que sport (compétition) et éducation physique (santé) sont complémentaires. Ils constatent, de plus, que les possibilités offertes aux jeunes entre activités physiques et éducation sportive sont peu ou mal utilisées surtout par ceux qui en auraient le plus besoin. Ils notent ensuite que les activités énumérées par le DIP, censées «remplacer» la troisième heure de gymnastique, ont pour la plupart d'entre elles disparu ou ont été supprimées. Ils font savoir en plus qu'un rapport de l'Association genevoise des maîtres d'éducation physique (AGMEP) de février 1995 indique que 12 des 17 CO sont prêts à fonctionner avec une troisième heure de gymnastique dans les trois degrés. Augmenter les postes d'enseignement dans ce domaine serait, aux yeux des motionnaires, une occasion toute trouvée pour affirmer clairement la volonté politique de mieux soutenir la prévention, puisqu'il faut payer tôt ou tard !

Certains autres commissaires estiment au contraire qu'il faudrait plutôt insister sur la formation intellectuelle, pensant que l'incitation à prendre soin de sa santé (physique et psychique) n'est pas quantifiable et dépend des conditions familiales. Ils approuvent pleinement la politique du département, qui essaie dans ce domaine de trouver des solutions en collaboration avec les enseignants et le service de santé de la jeunesse (SSJ). D'autres, soutenant la démarche de cette motion, jugent important la socialisation par l'intégration et la création d'un esprit de groupe.

Pour sa deuxième séance consacrée aux motions 995 et 974, la commission a invité, à sa demande, M. Christian Rosset, président des associations genevoises des sports (AGS). Dans un premier temps, M. Rosset nous fait part de son inquiétude du fait que la législation fédérale n'est pas appliquée à Genève dans le domaine de l'éducation physique (EP). A son avis, l'EP n'est pas assez prise au sérieux dans ce canton contrairement à l'ONU qui, par l'adoption (21 novembre 1978, Paris) d'une charte internationale de l'éducation physique et du sport par la conférence générale, lui donne toute son importance. Du document remis aux commissaires, le rapporteur citera les trois premiers articles pour refléter l'esprit de cette charte:

- la pratique de l'éducation physique et du sport est un droit fondamental pour tous;

- l'éducation physique et le sport constituent un élément essentiel de l'éducation permanente dans le système global d'éducation;

- les programmes d'éducation physique et de sport doivent répondre aux besoins des individus et de la société.

M. Rosset constate ensuite que cette EP doit aller de pair avec une éducation à la santé qui inclut des branches comme l'alimentation et l'hygiène de vie. Poursuivant avec la question de l'organisation de l'horaire journalier et hebdomadaire de l'élève, au vu d'une éventuelle suppression des cours du samedi matin, il est évident pour notre interlocuteur qu'il faudra prolonger les horaires de l'après-midi. Considérant que les 45 minutes de cours programmés sont réduites dans la plupart des cas pour des questions d'intendance à 30-35 minutes d'EP effective, il souhaite que l'EP puisse être donnée en blocs de deux heures, organisée éventuellement en tournus.

Il déplore qu'aucun Genevois ne se soit inscrit aux cours de formation pour moniteurs de sports donnés à Macolin ou à Ovronnaz, malgré l'indemnisation octroyée aux participants. Il regrette aussi que les questions d'alimentation ne soient pas intégrées dans ces cours malgré une recherche considérable d'un médecin sur la question.

M. Rosset nous rend attentifs au fait qu'une aide fédérale peut être obtenue pour un centre régional de formation des moniteurs. Le Bois-des-Frères ou Ecogia (Versoix) se prêteraient bien à l'exercice. Le président des AGS nous dit que le canton de Vaud serait prêt à collaborer pour un projet à Ecogia dont la Confédération prendrait en charge les 30%.

Pour le seul canton de Genève, 108 000 personnes paient une licence auprès d'une fédération affiliée à l'AGS. Pour certains clubs, il est plus difficile de trouver des salles que pour d'autres (handball, badminton, gymnastique artistique, football). Des salles polyvalentes manquent surtout aux alentours des collèges et à des heures précises, alors que d'autres salles sont inoccupées à certains moments. Pour les 6 500 footballeurs licenciés, il manquerait 18 terrains.

A mi-temps de cette deuxième séance, nous accueillons des membres du comité représentant l'Association genevoise des maîtres d'éducation physique (AGMEP).

MM. Guy-Louis Zeltner (collège de Staël), Maxime Prevedello (CO Vuillonnex) et Jean-Jacques Cuénoud (école primaire de Geisendorf) enseignent tous l'éducation physique, chacun dans un autre degré. Ils s'occupent aussi de la formation continue des professeurs d'EP. Leurs documents fort complets reprennent les thèmes abordés lors de cette audition. Ils seront en partie annexés au présent rapport.

Les enseignants exposent l'évolution législative. Si, pour des raisons économiques ou pour alléger la grille horaire de l'élève, certains cantons romands ainsi que Soleure ont diminué le nombre de leçons d'éducation physique, Genève n'a même pas daigné accepter le principe de l'application de cette troisième heure (annexe 3)! Parmi les arguments invoqués depuis fort longtemps pour ne pas introduire une heure supplémentaire, certains ont perdu de leur poids. Ainsi, les cours facultatifs ont passé de 300 (en 1977-1978) à 109 (décembre 1995) et un grand nombre a été remplacé par des «cours au cachet» (payé par le DIP à l'enseignant, mais hors salaire). Pour des raisons budgétaires, les classes de neige ont été supprimées dans le secondaire. Les quotas-horaires des établissements dépendent de la direction. Les élèves profitent donc de privilèges dans ce domaine dans certaines écoles (voir annexes 4, 5) ou, pour d'autres raisons encore, subissent des inconvénients (annexe 6). D'après les explications des maîtres, le nombre de salles est suffisant pour permettre l'organisation de cette troisième heure presque partout, et au moins dans un degré au CO. Cent vingt heures supplémentaires de salle bientôt disponibles à l'ESC André-Chavanne vont encore faciliter la tâche de l'organisation (annexes 4, 5).

Les enseignants auditionnés estiment qu'il ne faut pas supprimer le sport à l'école. Même si sa pratique dans des clubs pourrait bien remplacer la troisième heure de gymnastique pour certains, l'école a un rôle d'éducation à la santé à jouer pour tous les élèves. Ils confirment que les cours de premiers soins font toujours partie du programme au CO (biologie/EP).

Au postobligatoire, dans la grille ORRM, seulement 2 heures d'EP sont prévues de la première à la troisième année du collège, et aucune en quatrième. Les maîtres d'EP regretteraient de ne pas profiter de cette réforme pour concrétiser des prescriptions légales fédérales. Au vu des problèmes économiques et budgétaires, la troisième heure de gymnastique pourrait être introduite progressivement.

Parlant de l'enseignement primaire, le nombre de postes de spécialistes EP est resté stable malgré une augmentation sensible d'élèves. La part d'enseignement EP prise en charge par les généralistes augmente. Qu'en est-il de leur formation dans ce domaine? S'il n'y a pas de volonté dans le nouveau système d'accroître le poids de cette formation, il serait fort souhaitable d'augmenter au moins le nombre de postes des spécialistes !

Dans la dernière séance de notre commission consacrée à l'étude de la motion 995, la présidente du DIP, Mme Martine Brunschwig Graf, nous fait part de la position de son département et des priorités décidées. Elle est très clairement opposée à l'introduction d'une troisième heure d'éducation physique. Elle fait un certain nombre de constats et nous rappelle les conséquences qu'on pourrait ressentir dans différents domaines.

L'ordonnance fédérale de 1987 a le mérite de rappeler un certain nombre de choses (défense nationale, salubrité publique). Pour la concrétiser, il faudrait soit augmenter le nombre d'heures d'enseignement, soit intégrer ces cours dans le programme actuel. Dans l'un ou l'autre des cas, de nombreuses discussions et arbitrages seraient nécessaires.

Mme Brunschwig Graf constate que cette disposition engendrerait une augmentation sensible de son budget. Le département doit déjà faire face à un accroissement du nombre d'élèves dans le primaire (1 000 élèves - 50 postes/an). Les constructions en cours ou en projet du CO de l'Aubépine, d'Uni Mail, de l'école André-Chavanne, d'un CO aux environs de la gare, ont la priorité dans le cadre des investissements.

Le fait que dans le CO et le PO les cours d'EP ne sont pas mixtes impose un dédoublement des leçons.

Le développement d'un grand nombre d'activités sportives en dehors de l'école facilite l'accord de priorités du DIP à d'autres secteurs.

Discussion et vote

Les commissaires-motionnaires relèvent que la motion voulait aider tous ceux qui n'ont pas la possibilité de pratiquer un sport en dehors de l'école. Il n'est pas question de remettre en cause les 50 postes dans l'enseignement primaire, mais de prévoir une introduction progressive de cette troisième heure d'EP pour que tous les jeunes puissent en profiter et pour contrer quelque peu la tendance à rendre les élèves de plus en plus intellectuels, négligeant le côté physique.

Quelques pistes sont évoquées. Constatant qu'une certaine éducation physique peut prévenir des dépenses ailleurs (exemple du mal de dos), un commissaire pense qu'à travers une telle motion le DIP pourrait engager la CNA, l'ARCA, l'AI à participer financièrement à un tel développement. Le 1% prévu dans les primes d'assurances pour la prévention pourrait être engagé de cette manière dans une expérience pilote.

Comme proposé par les enseignants, la mixité pendant les cours de gymnastique dans certains degrés peut diminuer le nombre de postes nécessaires.

Quelques commissaires constatent que l'éducation physique pour les apprentis n'est pas suffisante et souhaitent que la motion 995 soit amendée dans ce sens.

Dans la discussion, il s'avère que la position du département (opposition à l'introduction d'une troisième heure d'EP) est partagée par quelques députés, mais que la majorité de la commission vote une nouvelle mouture de la motion 995, ajoutant une deuxième invite concernant les apprentis (9 oui, 5 non).

Pour défendre les idées de la minorité, Mme Janine Hagmann se propose comme rapporteur.

La majorité de la commission vous prie, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir adresser au Conseil d'Etat la motion 995.

ANNEXE 1

ANNEXE 2

ANNEXE 3

ANNEXE 4

ANNEXE 5

ANNEXE 6

Débat

Mme Elisabeth Häusermann (R), rapporteur. J'aimerais corriger deux points. D'une part, les motions 974 - l'éducation à la santé - et 995 - l'éducation physique - ayant été traitées conjointement à la commission de l'enseignement, j'ai omis de distinguer que la doctoresse Danièle Lecomte n'a pas été auditionnée au sujet des cours d'éducation physique.

D'autre part, j'ai noté à la page 7, à l'avant-dernier paragraphe, que Mme Hagmann s'était proposée de faire un rapport de minorité, mais elle y a renoncé par la suite.

Mme Janine Hagmann (L). J'ai effectivement annoncé à la commission que je renonçais au rapport de minorité, car j'estime que ce n'est pas le rôle du parlement de composer les horaires scolaires. Les responsables du DIP en charge de cette tâche sont des professionnels, et la concertation avec les milieux enseignants existe; faisons-leur confiance !

Cela ne m'empêche pas de vous donner le point de vue du groupe libéral qui ne s'est pas modifié depuis le travail en commission : nous sommes opposés à l'introduction systématique d'une troisième heure hebdomadaire d'éducation physique dans les divers secteurs d'enseignement.

Le problème n'existe pas à l'école primaire. En effet, certains enseignants regrettent qu'après l'intervention des personnes en charge de l'éducation routière, de l'éducation sexuelle, du brossage des dents, de l'initiation à la diététique, la démonstration des pompiers, la préparation de l'Escalade et du spectacle de fin d'année, la fête de Noël, le bricolage pour la fête des mères et j'en passe, les heures disponibles pour l'enseignement du français et de la mathématique diminuent comme une peau de chagrin !

L'éducation physique est bien présente. En plus des heures en salle, il existe des après-midi de sport, des séances à la patinoire, des heures de natation qui prennent souvent une demi-journée si l'on compte le déplacement et le temps de séchage des cheveux ! Sans parler des classes bleues, vertes, blanches, artistiques ou en roulotte ! Nos écoliers sont vraiment gâtés !

Mais parlons donc du cycle, du postobligatoire et des apprentis, puisque c'est là que se trouve le problème, d'après le rapport. Dans l'absolu, nous sommes d'accord d'attribuer une troisième heure, c'est-à-dire 125 minutes de gymnastique par semaine.

Pensez-vous, Mesdames et Messieurs les députés, que tous les maux de dos, scolioses et autres, disparaîtront ainsi ? Savez-vous que l'absentéisme aux leçons de gymnastique est très élevé ? Demandez l'avis des élèves ! Beaucoup vous réclameront une heure d'instrument de musique, de philosophie, de sociologie, voire de cuisine chinoise ! La liste est longue !

Mais l'on pourrait se demander s'il y a assez de formation à la raison, à l'invention, à l'esprit de curiosité scientifique, à la créativité dynamique. A tout ce qui sera indispensable à la survie du pays face à l'émergence du génie asiatique de plus en plus concurrentiel. L'initiation à l'art, à la musique, aux arts plastiques, à la poésie et au théâtre permet également l'épanouissement personnel. La santé mentale est aussi importante que la santé physique !

Genève a instauré les classes sportives bien avant les classes bilingues, puisque ces dernières sont encore attendues ! Mesdames et Messieurs les députés, soyons réalistes ! Est-ce le bon moment pour demander des dépenses supplémentaires d'un montant de près de 80 millions ? En effet, il manque et des salles et des professeurs. Sachons dégager des priorités ! Vous objecterez qu'il s'agit d'une ordonnance fédérale, mais elle date de 1987 et elle s'appuie sur une loi de 1972, destinée à la formation de futurs citoyens militaires. C'est un héritage de l'époque où l'enseignement du sport relevait de la défense nationale.

Or, en vingt-cinq ans, l'école a beaucoup changé : elle est moins statique depuis le développement des théories de l'école active. Tous les enseignants sont conscients qu'un esprit sain ne peut se développer que dans un corps sain. Les jeunes qui le souhaitent ont de multiples occasions de pratiquer toutes les activités sportives hors de l'école. J'ai remarqué qu'ils faisaient de plus en plus de vélo et de moins en moins de vélomoteur. Presque tous pratiquent natation et ski, et beaucoup font du jogging. Notre jeunesse «pète» de santé, à part les cas de drogue et de sida qu'une heure de gymnastique supplémentaire ne guérira pas !

Dans un monde où chacun préconise la diminution du temps de travail, il n'est pas réaliste de proposer sans cesse des augmentations de matière aux élèves. Des choix doivent être faits. Laissons les professionnels décider de ces choix ! C'est pourquoi le groupe libéral vous propose le refus de cette motion.

Mme Elisabeth Reusse-Decrey (S). Permettez-moi tout d'abord de corriger une erreur qui s'est glissée dans le rapport. - Il ne s'agit pas d'une erreur de Mme Häusermann. - Contrairement à une information donnée en commission, les cours qui ne sont pas mixtes n'imposent pas un dédoublement des leçons, car l'on prend deux demi-classes de garçons et deux demi-classes de filles.

En écoutant Mme Hagmann, j'ai l'impression de rêver et qu'il n'y a pas eu de séance en commission ! Elle continue de mélanger éducation physique et sport de compétition en citant les classes sportives. C'est tout à fait différent. Je me permets donc de revenir sur quelques points de cette motion.

Nous, parlement, devons prendre les ordonnances fédérales en considération et veiller à l'application des lois.

Cette motion n'était pas seulement l'expression d'un doux rêve de quelques députés, mais il s'agissait bel et bien de faire respecter des ordonnances faisant obligation aux cantons de dispenser un certain nombre de cours d'éducation physique aux jeunes en période de scolarité ou de formation.

Il est fait état dans le rapport de deux ordonnances qui figurent en annexe, mais il en existe une troisième qui s'adresse spécifiquement aux apprentis dont je n'avais pas connaissance au moment des travaux de la commission. C'est dire si l'autorité fédérale a jugé que l'éducation physique jouait un rôle important, puisqu'elle l'a précisé dans plusieurs ordonnances différentes.

Face à ces obligations fédérales, les différents chefs de département qui se sont succédé à l'instruction publique ont toujours opposé les mêmes refus d'application et avancé les mêmes arguments. Ils jugeaient qu'il y avait suffisamment d'autres activités sportives à l'extérieur de l'école pour que l'on puisse se permettre de ne pas appliquer ces ordonnances fédérales.

Le refus reste le même aujourd'hui, mais les arguments ne sont plus d'actualité. Dans un Mémorial, on retrouve les propos de M. Föllmi qui ne jugeait pas nécessaire d'appliquer cette ordonnance, puisqu'il existait des classes de neige. Or ces dernières ont été supprimées, et les sorties à ski du mercredi le sont également depuis l'année dernière. De nombreux cours de sport sont devenus très onéreux. Et ceux qui ont la chance, Madame Hagmann, de pratiquer un sport à l'extérieur de l'école ne sont justement pas ceux qui ont le plus besoin de cours d'éducation physique ! Le département ne peut donc plus avancer ce type d'arguments pour se soustraire aux exigences fédérales.

Le second aspect que j'aimerais évoquer est celui de la prévention. La présentation du budget du DASS est extrêmement claire, je me permets de le citer : «Il n'est plus acceptable d'engager des moyens de plus en plus coûteux pour soigner les maladies si l'on n'engage pas simultanément des actions importantes permettant d'éviter d'être malade. Il s'agira alors de rendre le préventif et le curatif complémentaires en rattrapant le retard pris par la prévention et en l'amenant au même niveau de qualité et d'efficacité que le système de soins.»

Notre société crée des habitudes de vie de plus en plus sédentaires; il est donc important que l'école joue ce rôle de prévention. C'est à l'âge scolaire que les habitudes ou le style de vie se mettent en place, et qu'il est important d'éduquer. Une formation construite autour de matières qui ne font presque exclusivement appel qu'aux capacités intellectuelles ne peut être considérée comme équilibrée.

J'en arrive aux deux objections principales avancées contre cette motion et reprises par Mme Hagmann : il s'agit du nombre de salles de gymnastique et de postes d'enseignants nécessaires à l'application de cette motion. La presse avait relaté que la construction de trente-quatre salles de gymnastique serait nécessaire. Les enseignants que nous avons auditionnés - vous trouverez le document en annexe - nous ont laissé l'étude approfondie qu'ils ont menée pour connaître le nombre d'heures déjà disponibles dans les salles de gymnastique en l'état actuel des bâtiments. Cette analyse nous prouve qu'il est possible actuellement de dispenser un nombre important de cours d'éducation physique supplémentaires sans avoir besoin d'une seule salle en plus. Je tiens à préciser que cette étude a été réactualisée à la fin du printemps.

Quant aux postes d'enseignants, personne ne nie le fait que certains choix ont un coût, mais nous estimons important de les faire. Mais nous nous soucions aussi de ne pas désavantager d'autres secteurs de l'enseignement. En commission, on nous a dit qu'il serait possible de renoncer à affecter des postes supplémentaires au primaire pour les attribuer à l'application de cette motion. Ce n'est évidemment pas ce que nous demandons !

Nous pouvons apporter deux éléments de réflexion. Premièrement, il faut insister sur le fait que cette motion demande une introduction progressive d'heures supplémentaires et qu'il n'est pas question de vouloir d'un jour à l'autre imposer partout et dans tous les ordres d'enseignement une troisième heure d'éducation physique.

L'autre piste qui peut être étudiée prend sa source dans la modification d'horaire prévue pour la rentrée prochaine. Avec l'horaire romand, nombre de cours de sport dispensés le mercredi matin vont tomber. Quelques calculs approximatifs nous laissent entrevoir une diminution de cinq ou six postes avec cette entrée en vigueur de l'horaire romand. Sans aggraver le budget, on pourrait déjà attribuer ces postes à un début d'application de cette motion.

En conclusion, j'insiste sur les deux points suivants : la nécessité de trouver rapidement une solution pour le secteur de l'apprentissage qui est particulièrement désavantagé actuellement, d'une part, et, d'autre part, il s'agit de profiter de l'élaboration des grilles horaires de l'ORRM, puisque l'occasion se présente pour songer à y introduire le respect des ordonnances fédérales.

M. Pierre Vanek (AdG). Je ne reviendrai pas sur l'argumentation développée dans le rapport ni sur celle - tout à fait pertinente - que notre collègue vient de nous présenter. Mais je ferai tout de même quelques brèves observations.

Du moment que chacun prône la diminution du temps de travail, vous déclarez, Madame Hagmann, que c'est une bonne raison pour refuser cette proposition ! Le parti libéral serait-il en faveur de la diminution du temps de travail ? C'est nouveau, et j'en prends bonne note !

D'autre part, au sujet des 80 millions que cela coûterait «tout d'un coup», Madame Hagmann, il faut remarquer l'extrême prudence de l'invite de cette motion qui conseille d'étudier l'introduction «progressive» de cette heure d'enseignement d'éducation physique dans les divers secteurs. Il n'y a pas grand risque, si le département étudie le problème, qu'il dépense incessamment 80 millions pour cet objet-là !

Par ailleurs, je partage les préoccupations exprimées au sujet de l'impressionnante liste des adjonctions au programme scolaire comportant l'éducation routière, etc., liste que l'on voudrait continuer d'allonger. Néanmoins, il y a un élément qualitativement différent dans la question de l'éducation physique telle qu'elle est conçue aujourd'hui.

Vous avez fait référence à la loi de 1972 conçue dans un esprit DMF de préparation au service militaire, mais il n'est pas question de ce genre de pratique dans nos écoles actuellement. Dans l'enseignement de la gymnastique et de l'éducation physique, on a rompu avec ce type de mentalité.

On connaît le rôle important que jouent ces deux disciplines sur la santé et sur l'intégration des élèves. Dans une classe, il existe des facteurs dynamiques et collectifs qui peuvent se développer et renverser les hiérarchies habituelles par rapport aux notions d'excellence des domaines plus théoriques. Il faut donc préserver et accroître le rôle spécifique de cet enseignement.

Il est choquant d'entendre qu'il n'est pas absolument indispensable de respecter les ordonnances fédérales, puisqu'il s'agit d'une vieille loi ! Mais à d'autres occasions, on nous «sert» des dispositions, des lois et des ordonnances fédérales incontournables. Doit-on faire le «ménage» de la législation fédérale avant 1972 ?

J'aimerais relever une dernière chose dans l'excellent rapport de Mme Häusermann. Mme Brunschwig Graf est intervenue contre les coûts supplémentaires engendrés par la mise en oeuvre de cette motion. Elle déclare que le département doit déjà faire face à un nombre croissant d'élèves dans le primaire : mille élèves et cinquante postes par an. Dans le projet de budget du département, on constate une augmentation de neuf cent quatre-vingts nouveaux élèves. En contradiction avec les arguments évoqués ici, Mme  Brunschwig Graf nous indique que la dotation de l'enseignement primaire est augmentée de vingt postes, et non de cinquante comme cela serait nécessaire pour assurer cette prise en charge. Même s'il n'y a pas de rapport direct avec ce débat-là, je voulais tout de même le relever !

M. Armand Lombard (L). Cette motion est une mauvaise idée ! Il n'est certes pas dans mon intention de critiquer, de nier ou d'ironiser sur le besoin de leçons d'éducation physique pour les enfants, comme cela a été si bien fait par tous mes «désopinants préopilants» !

Mais je remarque que les enfants ont principalement trop d'heures d'enseignement. Au cycle d'orientation, en particulier, il serait bon d'avoir du temps pour la lecture, la réflexion, l'histoire des religions, que ce soit à domicile ou dans une salle d'étude, plutôt que d'être posé en équilibre sur des barres parallèles ! Il est dangereux d'introduire de nouvelles heures dans un enseignement déjà chargé.

Je souffre du manque complet d'imagination dont ont fait preuve les motionnaires. Qu'il y ait besoin d'éducation physique supplémentaire, je l'admets parfaitement et j'y serais favorable, mais réfléchissons ! Il existe d'autres façons d'être créateur; il ne suffit pas d'ajouter brutalement une heure d'éducation physique ou d'allemand ! On peut innover en inventant, par exemple, des rallyes culturels autour de l'école ou en soutenant le périscolaire pour encourager les élèves à faire partie d'associations sportives qui fournissent des efforts remarquables. On pourrait aussi confier l'enseignement de l'instruction civique aux députés.

Il est dommageable, non pas pour l'éducation de nos enfants mais pour notre République, que des efforts un peu plus créatifs ne soient pas faits, alors que l'éducation physique offre tant de possibilités. C'est la raison pour laquelle nous nous opposerons à cette motion.

M. Andreas Saurer (Ve). Je crois que c'est la première fois dans ma carrière de parlementaire que je me fais un plaisir, au nom de mon groupe, de soutenir la position du parti libéral ! (Applaudissements.)

Une voix. C'est un soutien déguisé ?

M. Andreas Saurer. Permettez-moi une petite remarque au sujet de votre rapport, Madame Häusermann. A propos du but de la motion, vous parlez de l'augmentation des coûts de la santé, en laissant entendre que la promotion de la santé permettrait de diminuer les coûts de la santé.

J'ai déjà eu l'occasion de le dire : la prévention, à long terme, fait augmenter les coûts de la santé, car, dans la mesure où elle est efficace, on vit plus longtemps, et on meurt plus tard ! (Exclamations.) Et plus on meurt vieux, plus on coûte ! (Exclamations.)

M. Kunz, notre néolibéral radical, devrait être couvert de boutons rouges en lisant cette motion ! Des affirmations et des mesures de ce genre, évidemment à conditions qu'elles soient efficaces, vont entraîner une augmentation des coûts de la santé, à long terme.

Ensuite, au sujet de la troisième heure de gymnastique et de la prévention de la santé, il faut tout de même rester prudents ! Les facteurs favorisant une bonne santé sont d'une énorme complexité et pleins d'incertitudes. Nous savons finalement très peu de choses, particulièrement dans le domaine de la prévention.

Pour préconiser des mesures de prévention sur une large échelle, il faut posséder des indications très sûres et des preuves formelles. C'est le cas pour le tabac, l'alcool, le cholestérol et une ou deux autres choses. En ce qui concerne la troisième heure de gymnastique, je défie quiconque de démontrer son effet positif sur la santé ! C'est sympathique, et ça ne fait pas de mal, mais est-ce que ça fait réellement du bien ? Le doute est permis !

Enfin, pour reprendre les arguments développés par les libéraux : nous ne pouvons pas tout faire à l'école, il faut opérer un certain choix. Dans ce rapport, j'ai appris que cent mille habitants, à Genève, ont une licence pour faire du sport. Les Genevois s'intéressent donc au sport et le pratiquent. Par ailleurs, il est plus facile d'avoir des activités physiques en dehors de l'école - dans une cour d'école, à la campagne ou au Salève - que des cours d'histoire des religions ou d'initiation politique.

Nous devons fixer les priorités au niveau scolaire également. L'activité physique est certes un élément important, mais l'école doit transmettre beaucoup d'autres choses essentielles. Comme on peut pratiquer le sport un peu partout, ce n'est pas une priorité de consacrer une troisième heure à l'éducation physique. Il serait préférable de la consacrer à l'histoire des religions, par exemple.

Mme Claire Chalut (AdG). (Une voix prononce : «Salut !».)

Qui a dit cela ? Ce n'est vraiment pas très sérieux, ce parlement. (Rires.) Pourtant ça devrait l'être !

J'aimerais faire une petite observation, bien que je ne sois pas sûre que cela fasse partie du débat. Par ailleurs, le sujet a peut-être déjà été évoqué, mais je n'ai pas entendu. (Brouhaha.)

Le président. Un peu de silence ! Regagnez vos bancs !

Mme Claire Chalut. Pour augmenter l'attraction de la gymnastique pour les élèves, je pense qu'il ne devrait pas y avoir de notes. Comme cette motion va probablement être renvoyée au Conseil d'Etat, il s'agirait de prendre en considération l'absentéisme dans cette discipline, puisque les absences sont forcément notées. Un élève qui a de bonnes notes dans toutes les autres branches scolaires voit sa moyenne générale descendre, c'est dommage ! La gymnastique ne doit pas être considérée comme les autres branches.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, vous me refaites entièrement le programme des trois ordres d'enseignement !

Mon département est déjà fort occupé à recenser vos différentes suggestions et à étudier la grille idéale pour la réalisation de tous vos souhaits ! Mais mes propos ne se veulent pas ironiques.

Comme vient de le rappeler M. Saurer, le Conseil d'Etat a une préoccupation qui se situe au-delà de la troisième heure d'éducation physique : il s'agit d'assurer un programme d'enseignement et d'éducation aussi complet que possible par rapport aux exigences que les élèves sont en droit d'attendre des institutions. Ce programme, en termes d'heures et d'organisation, ne doit pas devenir une charge plus néfaste sur la santé des élèves qu'une troisième heure de gymnastique !

Celles et ceux ayant voté favorablement à la motion ainsi modulée, et surtout celles et ceux qui sont intervenus positivement ont peut-être «aligné des noix sur un bâton». Il ne suffit pas de dire qu'on profite de la nouvelle grille de la nouvelle maturité pour introduire une heure supplémentaire d'éducation physique. J'invite les personnes qui pensent que cela va de soi à l'une ou l'autre des séances où des enseignants d'histoire, de mathématique, de français, de langues vivantes et autres débattent de la mise en place de la nouvelle maturité ! Ils constateront combien il est difficile de donner satisfaction à tous avec un tel programme ! Pour les uns et pour les autres, tout est indispensable !

Par ailleurs, il ne suffit pas que des maîtres d'éducation physique, aussi compétents soient-ils dans leur domaine, se mettent à recenser les heures vacantes des salles de gymnastique pour que toute la lumière soit faite sur ce sujet.

Dans notre département, cette évaluation a été confiée aux responsables de la gestion de ces salles. En effet, il ne suffit pas de recenser les heures libres, car l'horaire ne se construit pas autour des heures de gymnastique ! Lorsque l'on s'efforce de faire coïncider l'ensemble des salles d'un collège par rapport à l'ensemble des branches, tout en veillant à ne pas charger le programme de la journée pour donner satisfaction aux élèves et aux enseignants, on constate que ces heures théoriquement libres ne sont pas nécessairement des heures disponibles pour l'utilisation des salles de gymnastique.

J'ai un grand respect pour les enseignants d'éducation physique dans l'exercice de leur profession, mais je fais également entière confiance aux fonctionnaires chargés de gérer quotidiennement les salles disponibles, lorsqu'ils affirment qu'il faut construire au minimum une quinzaine, voire une trentaine, de salles de gymnastique pour répondre - non au départ, mais à l'arrivée - aux besoins que vous énumérez.

Comme l'a rappelé Mme Reusse-Decrey, c'est un vieux débat. Pour ma part, contrairement aux propos tenus par M. Saurer, je ne crois pas que la troisième heure de gymnastique vienne au secours de ce que vous souhaitez résoudre.

Madame la députée, vous proposez de supprimer les notes pour encourager le développement de l'éducation physique, mais nous constatons, hélas, que les cours les plus désertés sont souvent ceux qui ne sont pas notés ! Pédagogiquement, ce n'est certainement pas très satisfaisant. Nous aurions peut-être trois heures assumées par les enseignants, mais je ne suis pas certaine que le nombre total d'élèves corresponde au résultat espéré !

Mesdames et Messieurs les députés, vous avez demandé au Conseil d'Etat et à moi-même «d'étudier». Nous allons donc le faire et vous répondre. Aux personnes qui proposent de commencer par la formation professionnelle, nous soumettrons également quelques réflexions sur les conséquences de leur demande. Lorsqu'il s'agit des apprentis, il y a non seulement des programmes déjà établis, mais il s'agit également de trouver un accord avec les entreprises, afin qu'elles mettent des heures d'étude à disposition des apprentis.

Nous sommes également à la recherche de places d'apprentissage, d'heures supplémentaires d'étude pour la nouvelle maturité professionnelle, de stages dans les entreprises. Et nous souhaitons un peu de compréhension. L'ensemble de ces réflexions vous sera présenté avant toute décision. J'espère que nos experts pourront vous convaincre dans un sens ou un autre. Ils sont compétents pour répondre à vos questions !

Le président. Je mets aux voix cette proposition de motion.

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Cette motion est adoptée par 43 oui contre 33 non.

Elle est ainsi conçue :

motion

concernant les cours d'éducation physique

LE GRAND CONSEIL,

considérant :

- l'importance de développer l'aspect de la santé sous l'angle de la prévention;

- la contribution de l'éducation physique, tout particulièrement chez les jeunes, à la prise de conscience corporelle ainsi qu'au développement du bien-être tant sur le plan physique, psychique que social;

- les ordonnances fédérales de 1972 et 1987 faisant obligation aux cantons de dispenser trois heures hebdomadaires d'enseignement d'éducation physique aux jeunes,

invite le Conseil d'Etat

- à étudier l'introduction progressive dans les divers secteurs d'enseignement et de formation d'une troisième heure hebdomadaire destinée à l'éducation physique;

- à privilégier, dans cette étude, tout particulièrement le secteur de l'apprentissage.