En date du 30 mars 1995, la motion 974 a été renvoyée à la commission de l'enseignement et de l'éducation qui a traité le sujet dans ses séances des 20 décembre 1995, 14 février, 27 mars et 17 avril 1996, sous la présidence de M. Jacques Boesch, en présence de Mme M.-L. François, secrétaire générale du département de l'instruction publique.

Travaux de la commission

Mme Mme M.-L. François explique que la santé repose avant tout sur le respect et l'estime de soi. C'est la raison pour laquelle les programmes de santé sont conçus de manière à toucher les domaines intellectuel, physique et psychique et constituent de ce fait un véritable puzzle comprenant des cours, des informations sous différentes formes, des activités diverses telles que le théâtre, les discussions, les interventions de personnes extérieures à l'institution. Le projet global ne peut fonctionner qu'avec la collaboration des enseignants et des directions.

Un des membres de la commission rappelle que sur les 7 000 à 8 000 heures de cours dispensés aux élèves entre 12 et 19 ans, seules 10-16 heures sont consacrées à l'éducation à la santé.

Mme Mme M.-L. François se réfère au programme d'ensemble du service de santé de la jeunesse (SSJ) qui est annexé au présent rapport et qui démontre que l'approche est envisagée de manière globale. Mais elle constate que la communication n'est probablement pas suffisante, puisque ni les parents, ni les députés n'ont connaissance de cet aspect de la prévention. Dans tous les cas à son avis, on ne peut pas «raisonner en heures», c'est un projet qui doit s'insérer dans la vie de l'école, qui doit être relayé par tous les intervenants, à différents niveaux. Quelques députés font remarquer qu'il est totalement vain d'ajouter simplement une heure mensuelle, mais trouvent intéressante la proposition «en mosaïques» qui est faite et sera présentée par le SSJ. Dans une démarche globale, la participation des enseignants est nécessaire, d'où l'importance d'inclure une formation dans ce domaine dans les cours des futurs enseignants.

Pour les enseignants, il ne s'agit pas de donner des «cours», mais bien plutôt d'être à l'écoute de l'enfant, de l'aiguiller vers la personne compétente, infirmière scolaire, ou autre intervenant, d'être conscients du problème de violence, de maltraitance, de risque de toxicomanie

Auditions

Mme Mme Dr. D. Lecomte, du service de santé de la jeunesse (SSJ), a été entendue le 27 mars 1996.

D'emblée, Mme Dr D. Lecomte précise que le programme d'éducation à la santé, remis aux députés le 14 février et annexé au rapport, a été élaboré et mis en oeuvre essentiellement par le service de santé de la jeunesse. En ce qui concerne la qualité de la prévention dans les écoles, un dispositif a été mis en place qui tenait compte des priorités en matière de santé et des demandes du terrain, émanant tant des parents que des enseignants, tenant compte aussi des ressources humaines et budgétaires à disposition.

Pour répondre à une inquiétude souvent manifestée par le public, face aux toxicodépendances et à la violence, ce qui existait a été largement intensifié depuis 4 ou 5 ans. A Genève, les éducateurs sont formés à l'éducation à la santé et restent professionnellement extérieurs à l'école, ce qui leur permet d'intervenir d'une manière plus «neutre».

Estimant que beaucoup de parents ne se sentent pas assez responsabilisés, pas assez concernés, le SSJ voudrait mettre sur pied des programmes pour adultes  s'adressant aux parents et aux enseignants.

Au début, la prévention était axée sur des thèmes bien délimités. Mais on s'est rendu compte qu'il était important d'englober tous les messages spécifiques dans une approche beaucoup plus large et de s'appuyer sur les partenaires de l'école : enseignants et parents.

Lors des visites sanitaires, les enfants peuvent parler aux infirmières. En cas de problème, l'enseignant peut aussi compter sur les conseils et l'écoute des infirmières. Le SSJ est présent chaque année dans les écoles, il s'y rend aussi sur demande. Il s'efforce toujours de répondre aux différentes demandes, qu'elles émanent d'enseignants, d'enfants ou de parents.

Des groupes interdisciplinaires se réunissent pour mener à bien un projet en se préoccupant de la qualité de vie des enfants et des adolescents, de leur environnement scolaire et social. Depuis 5 ans, des collaborations ont été établies avec des équipes de prévention concernant les abus sexuels, des spectacles et des animations ont été mis sur pied.

Certains députés s'étonnent de constater que face à une telle diversité leurs enfants n'aient entendu parler de rien de tout cela, ce qui est particulièrement vrai au niveau du cycle d'orientation (CO). Et c'est aussi l'objet de la présente motion

Mme Dr D. Lecomte reconnaît que les 2 heures qui sont consacrées à la santé en 7e ne laissent peut-être pas beaucoup d'impact. Elle signale cependant qu'un spectacle interactif, portant sur la prévention de l'alcoolisme et du tabagisme, est en préparation et qu'il sera présenté dans tous les CO au cours de l'année scolaire 96/97.

Mme Mme M.-L. François rappelle qu'il est difficile de rajouter quoi que ce soit aux 26 disciplines enseignées au CO. Il faut donc intégrer la prévention dans la vie de l'école, ce qui n'est certes pas simple mais qui est la seule solution envisageable et qui puisse porter des fruits.

Cette sensibilisation, cette approche transversale ne se calcule pas en nombre d'heures d'enseignement, mais elle demande la collaboration du corps enseignant.

Ce qui dérange souvent les parents et bon nombre de députés, c'est l'impression que ce qui est offert diffère trop d'un lieu à l'autre, qu'il est peut-être laissé au choix des responsables de certains collèges qui se sentent plus concernés que d'autres. Cet avis n'est pas partagé par Mme la secrétaire générale.

Des députés se demandent si des actions sont aussi entreprises en dehors de l'école : maisons de quartiers, centres de loisirs, parascolaire, car il conviendrait de ne pas limiter les interventions au sein même de l'école. Il leur est répondu que cette ouverture a déjà eu lieu, à la demande. Une sensibilisation au niveau des maisons de quartiers et des centres de loisirs est particulièrement importante en ce qui concerne la violence.

Compte tenu du fait que certains professeurs prennent sur eux de sensibiliser leurs élèves à certains problèmes de santé tels le tabac ou l'alcool, il serait judicieux qu'ils aient une source d'information, voire une possibilité de formation.

Mme Dr D. Lecomte relève qu'en règle générale les parents sont demandeurs et intéressés, du moins en primaire. Souvent, des conférences sont organisées à l'initiative d'associations de parents. Par contre, on se heurte à l'indifférence et au désintérêt de la plupart des parents à partir du moment où leur enfant est au CO.

Suite au projet de loi concernant les fonds saisis de la drogue, Mme Lecomte précise qu'un spectacle a pu être mis sur pied au primaire grâce à cet apport financier supplémentaire.

Par ailleurs, il ne suffit pas de mettre sur pied un spectacle ou une exposition, mais il importe que des personnes animent ces manifestations, quel que soit le thème abordé et quel que soit l'âge des spectateurs ou des visiteurs. En clair, il ne suffit pas d'avoir de très bons outils de travail, il faut aussi les personnes compétentes pour les faire fonctionner.

Sans prétendre que la violence n'ait pas existé autrefois, il faut bien constater que ses formes sont devenues plus multiples, plus sournoises aussi. Tous ces paramètres ont incité le SSJ à aborder également ce problème d'une manière plus large, et pas uniquement sous l'angle de conférences et de débats pour lesquels il est souvent sollicité, voir documents en annexe 2. Au niveau du CO, le phénomène de la violence atteint souvent son paroxisme, c'est à ce stade qu'il est le plus généralisé. Au postobligatoire, la violence disparaît, métabolisée probablement sous forme de stress.

Mme Dr D. Lecomte souligne l'importance de la présence de l'infirmière dans les bâtiments scolaires.

Mme Mme M.-L. François pense que les conseils de classe qui se développent un peu partout dans le canton sont un excellent moyen pour apprendre à s'exprimer, à écouter et à respecter l'autre.

Depuis le début de l'année scolaire 96/97, des projets de médiation seront tentés au niveau des écoles de culture générale. Une formation sera proposée aux élèves de 3e année qui pourront intervenir en 1re, soit une médiation par les pairs.

Mme Martine Brunschwig Graf a été entendue le 24 avril l996.

Elle trouve très positive et efficace l'approche globale de l'éducation à la santé tel que la conçoit le SSJ. Elle trouve tout à fait judicieux qu'il y ait un retour pour s'assurer que la direction prise reste la bonne et garder une vue d'ensemble sur les différentes approches envisagées. Le texte de la motion proposé par les membres de la commission va par ailleurs tout à fait dans cette optique.

Conclusions

Dans un domaine aussi sensible, aussi délicat et primordial qu'est l'éducation à la santé, il importe que les intervenants - les éducateurs formés à l'éducation à la santé - restent professionnellement extérieurs à l'Ecole. De sorte que leurs actions gardent une «neutralité» par rapport au milieu scolaire. J'ajouterai à cela qu'une formation adéquate des futurs enseignants est indispensable dans ce domaine.

Les auteurs de la motion 974 souhaitent que l'on porte à deux heures mensuelles le temps imparti à l'éducation à la santé. Au vu des différentes auditions, il convient de souligner l'importance et l'intérêt d'une approche transversale, sorte de «mosaïque» pour transmettre les multiples éléments qui concourent à améliorer les conditions de vie, de santé mentale et physique des élèves, partant des adultes de demain. Cette approche globale ne se prête guère à être comptée en nombre d'heures.

Changer des habitudes de vie, rompre la chaîne des violences implique une action continue du primaire au postobligatoire, et non pas des interventions ponctuelles, même si elles sont nombreuses. Elles doivent garder une cohérence et faire l'objet d'une réflexion et d'une évaluation globale.

A l'unanimité, les membres de la commission de l'enseignement et de l'éducation vous proposent donc, Mesdames et Messieurs les députés, de soutenir la proposition de motion 974 telle qu'amendée et de la renvoyer au Conseil d'Etat.

ANNEXE I

Secrétariat du Grand Conseil

Proposition de Mmes et MM. Elisabeth Häusermann, Françoise Saudan, Michèle Wavre, Roger Beer, Dominique Belli, Thomas Büchi, Jean-Philippe de Tolédo, Hervé Dessimoz, Daniel Ducommun, Michel Ducret, John Dupraz, Pierre Froidevaux, Pierre Kunz, Bernard Lescaze et David Revaclier

Dépôt: 31 janvier 1995

M 974

proposition de motion

concernant des cours d'éducation de la santé

LE GRAND CONSEIL,

invite le Conseil d'Etat

à introduire dans l'instruction publique, tant primaire qu'au cycle d'orientation et dans les écoles secondaires de l'enseignement post-obligatoire, une éducation à la santé intégrée dans les horaires scolaires à raison de deux heures-leçons mensuelles par exemple, conçue et assurée par des professionnels de la santé.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames etMessieurs les députés,

Par cette motion, nous demandons qu'un cours d'éducation à la santé général et continu soit intégré dans la formation des enfants et des jeunes. Personne ne songerait à mettre en question, aujourd'hui, la place qu'occupe l'éducation physique à l'école. A raison de deux heures hebdomadaires, depuis l'école primaire jusqu'au secondaire supérieur, la gymnastique constitue une part, mais une part seulement, d'une éducation à la santé. On estime à juste titre que cette éducation physique est nécessaire quand bien même les enfants et les jeunes développent en dehors de l'école une activité physique naturellement intense.

En proposant qu'une éducation à la santé plus générale soit introduite dans l'horaire même de l'enseignement, nous pensons non seulement à l'hygiène corporelle ou nutritionnelle mais bien davantage à une éducation ouverte sur l'ensemble des questions qui peuvent, de l'enfance à l'adolescence et même jusqu'au seuil de l'âge adulte, contribuer à l'épanouissement des individus ou, dans le cas contraire, entraver celui-ci. Les professionnels de la santé savent ce que pourrait être cette éducation, à l'écoute des besoins, âge par âge.

Aujourd'hui, les coûts de la santé pèsent de plus en plus lourdement sur les budgets, tant privés que publics, et il est difficile d'imaginer des solutions acceptables pour les contenir au niveau des thérapies seulement. Les toxicodépendances gagnent une part toujours plus importante de la jeunesse, et cela est une réalité, même lorsqu'elles ne prennent pas la forme extrême de scènes ouvertes. On sait que le tabagisme et l'alcoolisme s'installent dans la vie des individus dès leur adolescence et que la consommation du cannabis se banalise entre 15 et 20 ans. D'une manière générale, les conditions de vie sont autrement plus dangereuses qu'autrefois (on pense à la circulation ou à la pratique des sports) et de multiples facteurs génèrent des situations de stress, entraînant des effets qui ont nom absentéisme, accidents ou maladies, et même tentatives de suicide et suicides. Dans ce domaine, concernant le suicide des jeunes, la Suisse occupe une position peu enviable: c'est là une réalité devant laquelle nous ne pouvons pas nous résigner. Le stress est loin désormais d'épargner les adolescents.

Il est très utile de se rapporter, au sujet de la santé et des styles de vie des jeunes de 15 à 20 ans vivant en Suisse, à la récente étude nationale mandatée par l'office fédéral de la santé publique et menée en 1992 et 1993 par l'Institut universitaire de médecine sociale et préventive de Lausanne: c'est une photographie de la santé des adolescents en Suisse, région par région, extraordinairement instructive. Devant les chiffres fournis, tirés des réponses de 10 000 jeunes, devant les réalités en termes de vie que recouvrent ces données, il devient urgent d'oser penser qu'une éducation à la santé réfléchie, continue, organisée pour répondre aux besoins des enfants et des adolescents, doive trouver désormais sa place dans la formation dispensée par l'instruction publique.

Qu'il vaille mieux prévenir que guérir est une évidence, en théorie. Certes, quelque chose se fait déjà, mais ce quelque chose est beaucoup trop réduit. Entre 12 et 19 ans, un élève peut n'avoir eu en classe, au mieux, au cours de ses 60 à 65 mois de scolarité et de ses 7 000 à 8 000 leçons, qu'une dizaine de leçons (y compris celles consacrées à l'éducation routière) dévolues à la santé en général. Dans le même temps, c'est tout de même, et heureusement, à 300 leçons d'éducation physique qu'il aura participé. Une véritable éducation à la santé n'est pas faite de l'addition des actions menées ici ou là, dans les divers établissements: elle doit se mesurer à l'importance qu'elle prend dans la vie scolaire des moins de 20 ans, en temps, en considération, en prise avec les besoins à la fois de la société et des individus eux-mêmes.

C'est donc à un véritable changement d'échelle en la matière que nous pensons en vous proposant d'inviter le Conseil d'Etat à introduire un cours d'éducation générale à la santé dans les horaires. Nous sommes convaincus que les transformations intervenues dans nos sociétés, dans nos modes de travail et de vie, rendent cette adaptation indispensable désormais.

Bien sûr, nous n'ignorons pas que l'horaire scolaire des enfants et des jeunes est déjà plein. Il s'est rempli au fil des temps et il est difficile aujourd'hui d'y faire de la place pour ce que l'évolution du temps, précisément, apporte de nouveau. Tout y apparaît indispensable, notamment aux yeux des enseignants. Nous croyons pourtant qu'il faut avoir le courage, périodiquement, d'évaluer ce qui est enseigné quant à son opportunité et quant à la manière dont, d'un ordre de l'enseignement à un autre, ce qui est enseigné se construit dans la continuité. Dans ce domaine, nous persistons à croire que l'instruction publique «peut et doit faire mieux». Il va de soi que les élèves ont le droit qu'on ne leur fasse pas perdre leur temps à l'école mais qu'ils puissent, au contraire, utiliser celui-ci de manière judicieuse et équilibrée. Ne conviendrait-il d'ailleurs pas, afin de dépister les améliorations possibles, de soumettre les réformes envisagées à des jeunes de 22 à 25 ans par exemple, pour connaître la réaction des usagers qu'ils furent, hier, de notre instruction publique, et des bénéficiaires dont ils sont devenus aujourd'hui? Pour que l'école s'adapte à son temps, elle doit entendre non seulement ceux qui la servent, les enseignants, mais aussi ceux qu'elle sert, ceux qui sont formés par elle au premier rang.

Mesdames et Messieurs les députés, éduquer à la santé, c'est éduquer à la vie, c'est renforcer la prévention et la possibilité, pour chacun, de mieux se prendre en charge face aux aléas de l'existence.

ANNEXE II

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ANNEXE III

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Débat

Mme Nelly Guichard (PDC), rapporteuse. Le rapport qui vous a été remis ce soir s'accompagne d'importantes annexes. En effet, j'ai trouvé utile que les députés intéressés par le problème de la santé des élèves, des plus jeunes à ceux du postobligatoire, puissent se référer à un document global, à défaut d'être synoptique.

Il y a certes des heures de cours consacrées à la prévention, à l'information, à la sensibilisation des jeunes, mais l'approche de ce vaste et important domaine de la santé se fait essentiellement de manière transversale.

Les infirmières et les éducateurs à la santé ne sont pas les seuls acteurs. Cette approche globale ne peut se faire que si tous les intervenants de l'école sont conscients de la nécessité de collaborer ou de communiquer, tout simplement !

A titre de prévention et pour lutter contre la toxico-dépendance, la violence ou les abus sexuels envers les enfants, des spectacles interactifs ont été mis sur pied et seront présentés toute l'année dans les différents établissements scolaires.

Je ne puis donc que saluer toutes les actions positives entreprises à différents niveaux et m'en réjouir. Mais je souhaite également qu'une attention plus soutenue soit portée aux jeunes en formation professionnelle.

Conscients de l'importance d'un concept global de la santé, mais également de la nécessité de le renforcer, les membres de la commission de l'enseignement, dans cette motion, souhaitent que soit intensifiée l'éducation à la santé dans tous les ordres d'enseignement.

Je vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à renvoyer cette motion ainsi amendée au Conseil d'Etat.

Mme Janine Hagmann (L). L'unanimité de la commission vous propose de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, dont acte.

L'excellent rapport de Mme Guichard explique tous les avantages de l'éducation à la santé. L'invite demande d'«intensifier» cette éducation. «Intensifier» signifie rendre plus actif, plus fort, plus intense et, je dirais même, systématiser. «Intensifier» signifie également que cela existe déjà.

Le service de santé de la jeunesse est efficace, mais je me permettrai simplement de faire quelques commentaires sur le rajout continuel d'heures dans les programmes scolaires. Dans cet ordre du jour, on demande :

- l'introduction de cours sur l'histoire des religions;

- l'intensification de cours d'éducation à la santé;

- une troisième heure de gymnastique.

Je me réserve de développer un peu plus longuement ces arguments lors de la prochaine motion.

M. Pierre Froidevaux (R). Le contenu de votre rapport, Madame Guichard, m'a un peu déçu, même si le concept des cours d'éducation à la santé a été admis par la commission de l'enseignement. Mais je reste confiant dans l'avenir, à l'idée que cet important projet sera poursuivi sous la haute et compétente responsabilité du DIP.

Je déplore cependant une trop grande réserve de la part des commissaires qui sont parfaitement d'accord, mais qui attribuent cette tâche exclusivement aux professionnels de la santé. En résumé, ce n'est pas vraiment un problème individuel, mais, de nouveau, celui des spécialistes uniquement.

Au-delà du problème financier, le fait de ne pas pouvoir assumer ces cours de l'intérieur prouve un manque d'intérêt évident pour ce sujet. Il n'est pas de bon augure de préférer ranger la santé dans une petite boîte pour la confier à quelqu'un d'autre !

Or, pour les motionnaires, éduquer à la santé c'est éduquer à la vie; c'est renforcer la prévention et la possibilité pour chacun de se prendre en charge face aux aléas de l'existence. Il y a un grand décalage entre la situation idéale et la réalité quotidienne.

La commission a donc fourni la preuve absolue qu'il est urgent d'agir, et nous vous confions, Madame la conseillère d'Etat, cet avenir.

M. Pierre Vanek (AdG). La motion telle qu'elle ressort amendée des travaux de la commission de l'enseignement prévoit que l'éducation à la santé soit faite avec tous les partenaires de l'école. Les professionnels ne sont pas les seuls responsables.

Il ne s'agit pas de «l'enfermer dans une petite boîte». Je ne comprends pas l'intervention de notre collègue Froidevaux, signataire de la motion originale - comme on peut le constater à la page 7 du rapport - qui demande précisément que ces deux heures de cours mensuelles prévues par les motionnaires soit faites, conçues et assurées par des professionnels de la santé.

Il est donc intervenu dans un sens contraire au texte initial qu'il avait signé, correspondant aux amendements que nous avons jugés utiles lors de nos travaux à la commission de l'enseignement.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Il est clair que l'on peut toujours faire mieux ! Mais, comme l'a rappelé mon collègue Vodoz, cela coûte parfois plus cher, et ce ne sont pas toujours les mêmes qui demandent et qui votent les budgets !

Celles et ceux qui étaient à la commission de l'enseignement, qui ont auditionné les services, entendu ce qu'il s'y faisait et reçu les documents, auront constaté que nous avons un concept global, et qu'il s'agit de faire participer tous les partenaires.

Il y a parfois des interventions de spécialistes, ainsi que des interventions d'enseignants. Il y a même, dans les écoles professionnelles, un dispositif spécial, adapté à la démarche, et susceptible d'intéresser davantage les apprentis qui ont parfois d'autres modes de vie et d'autres besoins. Nous essayons de les identifier pour y répondre le mieux possible.

Je considère le renvoi de cette motion comme une invite à faire toujours mieux - bien entendu - mais dans la limite de nos moyens; personne n'est parfait ! J'accepte donc volontiers le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, cette motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

MOTION

concernant l'éducation à la santé

LE GRAND CONSEIL,

invite le Conseil d'Etat

à intensifier dans les trois ordres d'enseignement de l'instruction publique:

- l'éducation à la santé conçue par des professionnels de la santé, en collaboration avec tous les partenaires de l'école ;

- la prévention prenant en compte la promotion globale de la santé, ainsi que des actions de prévention spécifiques.