EXPOSÉ DES MOTIFS

Historique du projet

Il faut remonter en 1987 pour trouver les premiers signes d'intérêt pour la fabrication intégrée par ordinateur. Le conseiller fédéral J.-P. Delamuraz donne alors mandat à l'office fédéral des questions conjoncturelles (OFQC) de procéder à une évaluation de la situation et de présenter un rapport sur les mesures spéciales à prendre en faveur de la formation continue au niveau professionnel et universitaire ainsi que sur la promotion des nouvelles techniques intégrées par ordinateur (CIM - Computer integrated manufacturing).

Le 20 juin 1990, le centre CIM de Suisse occidentale est créé (CCSO).

Puis le 28 novembre 1991, notre Grand Conseil accepte un projet de loi relatif à CIM-Genève ouvrant un crédit de près de 9 millions de francs et, en juillet 1992, les premières activités démarrent.

Buts

Le centre CIM-Genève a orienté ses activités essentiellement sur:

- la promotion de nouvelles technologies de production;

- la recherche et le développement axés sur la pratique;

- le conseil aux entreprises dans le domaine de la productique;

- la sensibilisation, la formation et le perfectionnement des personnes concernées, principalement en emploi.

Ses activités se répartissent en 3 secteurs:

1. le secteur du conseil aux entreprises (depuis 1992 plus de 200 cours à l'intention d'environ 1 900 personnes issues de 365 entreprises);

2. le secteur de la formation (une centaine de cours jusqu'en juin 1995);

3. le secteur de l'atelier flexible chargé de la création de procédés d'usinage et de l'usinage rapide de pièces très complexes. Aujourd'hui, on peut dire que le bilan des activités de ce secteur ne correspond pas aux attentes.

Enfin, le secteur recherche et développement, directement en concurrence avec le CCSO, a été abandonné afin d'éviter le doublon d'activités.

Financement

Le projet de loi déposé par le Conseil d'Etat prévoyait pour la période 1992-1997 un budget total de l'ordre de 20 millions de francs, auquel l'Etat de Genève participait pour un montant de près de 9 millions de francs.

Intérêt du centre CIM

La technologie et les dérivés CIM présentent un intérêt certain pour nos PME-PMI:

- les PME-PMI ne disposant pas des ressources nécessaires pour expérimenter CIM individuellement peuvent ainsi compter sur un partenaire. Le centre CIM-Genève permet de regrouper plusieurs entreprises ayant les mêmes besoins dans le but de réaliser une application qui fait école tout en étant plus économique pour chacun;

- il est utile d'expérimenter certaines technologies avant de les appliquer concrètement dans la réalité de l'entreprise;

- les applications peuvent trouver des synergies entre les entreprises, les écoles et la formation continue.

Conclusion

La convention intercantonale qui régit le CCSO arrive à son échéance à la fin de l'année 1996. Une forte baisse du financement de CIM-Genève par le CCSO a eu lieu, ainsi qu'une suppression de la subvention du Fonds en faveur de la formation et du perfectionnement professionnels (FPPP).

Considérant l'intérêt de cette technologie, mais considérant aussi certaines difficultés reconnues, nous souhaitons que le Grand Conseil puisse prendre connaissance du bilan fait de ce projet et qu'il soit informé des intentions du Conseil d'Etat, des nouveaux objectifs définis, des risques encourus ainsi que des financements prévus.

C'est pourquoi nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à accepter cette motion et à la renvoyer directement au Conseil d'Etat.

Débat

M. Jean-Claude Vaudroz (PDC). Il est intéressant de dresser un bilan en établissant le rapport sur l'ensemble des activités du centre CIM. Personnellement, c'est avec un regard sur l'avenir que j'ai collaboré à la réalisation de cette motion.

La convention intercantonale qui mène le jeu et coordonne les différentes activités des CIM cantonaux arrive à terme à fin 1996. CIM/Genève a quatre types d'intérêts pour nos différentes industries - et plus particulièrement pour les petites et moyennes industries.

Un intérêt technologique, tout d'abord : les industriels de CIM/Genève ou d'autres cantons souhaitent certainement expérimenter les technologies les plus récentes, que ce soit par de nouveaux outils de production et de communication, ou par l'élaboration d'outils de gestion, de planification ou d'intégration financière.

Il y a également un intérêt de synergie, car un grand nombre d'entreprises industrielles sont confrontées actuellement à ce problème d'intégration. L'ensemble de leurs outils de production, pour être compétitif sur ce marché difficile, doit être intégré. Il est difficile de réaliser cette intégration de manière individuelle, et les PME n'en ont souvent pas les moyens.

Cette synergie va de pair avec un intérêt économique et financier, mais les nouvelles technologies d'intégration présentent également un intérêt pour la formation de jeunes ingénieurs.

Tout cela coûte cher. Je vous signale à ce propos une petite modification dans l'exposé des motifs : le montant de 9 millions crédité pour CIM/Genève s'élève en réalité à 8,5 millions, dont 3,5 millions en faveur de CIM/Genève. La différence est attribuée au CCSO, organisation qui chapeaute l'ensemble des CIM.

Dans l'industrie, certains produits technologiques ont perdu de leur actualité en moins de cinq ans. Comme nous l'avons constaté lors de notre visite du parc de machines et de l'ensemble du système d'intégration de l'entreprise Jaquet Orthopédie - prix de l'industrie 1995 - il n'existe aucun outil de production dont l'investissement remonte à plus de cinq ans.

Une fois le bilan établi, il s'agit de définir les nouveaux objectifs et les risques, afin de donner à Genève les moyens de poursuivre ses activités à l'avenir.

M. Pierre Kunz (R). Le groupe radical considère que la fabrication intégrée par ordinateur est - depuis quelques années déjà - un facteur de production essentiel au sein des petites et des grandes entreprises.

Conscient de cette réalité, le Grand Conseil a accepté, en 1991, de contribuer au financement d'un centre pour la promotion de cette technique dans les petites et moyennes industries du canton.

Ses auteurs soumettent cette motion, car il est temps, selon eux, de tirer le bilan de cette opération de promotion et de l'engagement de l'Etat. Le rapport du gouvernement nous permettra de décider en toute connaissance de cause de l'avenir du CIM/Genève, de son évolution, de sa réorientation probable, et de la part que pourrait prendre l'Etat dans son activité.

Je vous remercie de soutenir cette proposition de motion.

Mme Elisabeth Reusse-Decrey (S). Je ne reviendrai pas sur les aspects positifs du centre CIM que viennent de développer MM. Vaudroz et Kunz. Il est vrai que ce projet a fait l'objet d'un vote du Grand Conseil il y a quelques années.

Contrairement à M. Vaudroz, je me tournerai un peu vers le passé, car à l'heure où, dans ce Grand Conseil, chaque centime est pesé et compté, je crois qu'il est intéressant de regarder ce qui s'est passé pour une part de ce projet CIM.

Je veux faire état tout particulièrement des millions investis dans les machines-outils qui n'ont jamais servi. Personne ne nie que sur cet aspect des ateliers flexibles il y a eu un échec d'une certaine ampleur.

Maintenant, il est important de comprendre le pourquoi de cet échec. Il faut en découvrir les causes et rechercher les responsables, et que ces responsabilités soient assumées.

Il semble qu'au sein du département on soit en train de reprendre le dossier, de fixer de nouveaux objectifs et de préparer le renouvellement d'une convention avec les autres cantons. Au vu des résultats du premier acte, nous avons une certaine inquiétude, et nous voulons en savoir un peu plus, tout particulièrement sur l'aspect financier de la suite du projet.

Le dernier point développé dans les invites de cette motion concerne une surface d'environ 1 000 m2, occupée par le centre CIM dans l'école d'ingénieurs, alors que cette école ne dispose pas de suffisamment de locaux pour ses élèves. Il est important de connaître les relations et l'articulation entre ce centre et l'école.

Je propose de renvoyer directement cette motion au Conseil d'Etat, afin qu'il puisse établir un rapport pour le Grand Conseil.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Comme j'ai eu l'occasion d'en informer à deux reprises la commission des finances, il n'y aura pas d'engagement de budget en 1997 avant que nous ayons déposé un projet de loi. Nous nous y étions engagés, il y a deux ans déjà.

Il est bienvenu de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, puisque le rapport accompagnant le projet de loi - qui aurait pu être l'exposé des motifs, mais qui sera en même temps le rapport et la réponse à cette motion - est quasiment prêt.

A ma demande, le département de l'instruction publique a commencé à s'occuper du CIM, de sa problématique et de son assainissement genevois, en février 1994. A partir de cette date, j'ai demandé de cesser d'investir dans des machines inutiles.

Comme vous le souhaitez, Madame la députée, vous pourrez constater la part de responsabilités des uns et des autres. Et s'il fallait résumer la situation sur le plan politique, disons que la non-collaboration et les responsabilités bien partagées entre une école et un centre technologique ont abouti à des déceptions.

Cela étant, un certain nombre d'éléments sont toutefois encourageants, y compris l'usage qu'on pourrait faire de ces machines. Sur le plan suisse occidental et sur le plan genevois, il y a une forte prise de conscience, et dès que j'ai pris ce dossier en main, j'ai eu à coeur d'assainir toute la situation.

Mise aux voix, cette motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

motion

concernant le centre CIM

LE GRAND CONSEIL,

considérant :

- le projet centre CIM (Computer integrated manufacturing) de Suisse occidentale (CCSO) et le projet CIM-Genève;

- les crédits importants votés par le Grand Conseil en novembre 1991 pour la mise en place de ce projet (près de 9 millions de francs);

- l'intérêt que ce projet CIM pourrait avoir pour les PME, les PMI ainsi que pour l'enseignement technique appliqué,

invite le Conseil d'Etat

à faire rapport au Grand Conseil sur:

- la relation CIM-Genève et CCSO en termes de projets, de budgets et de responsabilités;

- le bilan du projet CIM et sa situation actuelle;

- le bilan de l'atelier flexible;

- les nouveaux objectifs envisagés, leur opportunité et les risques encourus;

- les moyens financiers à disposition;

- les rapports entre le CIM-Genève, l'école d'ingénieurs et l'industrie.