27. Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations urgentes suivantes :

M. Jean-Philippe Maitre, conseiller d'Etat. Ces deux interpellations concernaient le cas de la société Virgin Express. Je puis donner à cet égard les renseignements suivants, très brièvement :

Virgin Express a demandé un vol Bruxelles/Genève à des conditions tarifaires particulièrement avantageuses. Le canton de Genève a favorablement préavisé cette demande. Nous la soutenons parce que Virgin Express est un opérateur extrêmement intéressant, dont les processus commerciaux sont tout à fait nouveaux et stimulateurs de marchés. Il est donc très satisfaisant de constater que Virgin Express choisit Genève.

Quelques jours avant le début de la période d'ouverture de ce vol, Virgin Express n'avait pas encore pris contact avec l'Office fédéral de l'aviation civile. Et il faut rendre justice à l'OFAC : M. Auer, directeur général de l'OFAC a lui-même pris contact avec Virgin Express pour lui proposer un rendez-vous en vue de régler un certains nombre de questions, s'agissant du vol projeté. C'est à ce moment-là qu'ils ont discuté de la politique tarifaire. Quelle est-elle ?

Virgin Express désire développer son vol en appliquant des tarifs extrêmement bas - 230 F aller-retour. La politique de l'Office fédéral de l'aviation civile est assez souple en matière de tarifs, contrairement à ce qui a été parfois dit dans les journaux, puisqu'il estime qu'une réduction pouvant aller jusqu'à 75% du tarif de référence est admissible. Lorsque le prix pratiqué est inférieur ou égal à 25% du tarif de référence, l'OFAC estime devoir se poser un certain nombre de questions sur la capacité de la compagnie, notamment à assumer les coûts de maintenance, pouvant déboucher sur des problèmes de sécurité. Or l'Office fédéral de l'aviation civile joue la carte de sécurité.

En l'occurrence, la discussion n'est pas du tout rompue; contrairement à ce qui a été dit, sur la base d'une dépêche de l'agence - qui était d'ailleurs fausse et qui a malheureusement été reprise telle quelle par les journaux - l'autorité fédérale n'a rien refusé et Virgin Express n'a pas retiré sa demande. Virgin Express et l'autorité fédérale continuent leur discussion. Virgin Express doit faire des propositions nouvelles, et nous espérons qu'elles déboucheront sur une solution satisfaisante. Cette compagnie - je le répète - est intéressante, et nous souhaitons vivement que ce vol pourra démarrer dans les meilleurs délais.

Ces  interpellations urgentes sont closes.

La séance est levée à 19 h 35.