M. Pierre Vanek (AdG). Lors de la dernière séance du Grand Conseil, j'ai interpellé le Conseil d'Etat au nom de mon groupe au sujet d'une pratique nouvelle : la prise en charge par l'Etat des frais d'architecte d'un projet de construction d'une société privée, en l'occurrence la société Noga Invest SA appartenant à M. Nessim Gaon.

M. Joye a admis que l'Etat avait versé un montant de 50 000 F à l'architecte de Noga Invest SA, tout en reconnaissant que cela ne représentait qu'une petite partie de ses honoraires. Il n'a toutefois pas indiqué quel était le montant total de la facture de l'architecte, qui payait la différence et quelle était la garantie que l'Etat serait libéré du payement du solde.

Je demande formellement qu'il soit répondu à ces trois questions, car en indiquant le DTPE comme requérant sur le dossier déposé à la police des constructions, l'architecte a manifestement considéré que le mandat provenait de ce dernier et non de Noga Invest. Même en présence de plusieurs mandants, le principe de la solidarité des débiteurs s'applique en cas de défaillance de l'un d'entre eux, à moins d'une convention contraire expresse avec le mandataire, ou que l'Etat ait versé les 50 000 F à Noga Invest. Dans ce dernier cas, quelles sont les garanties que le montant soit versé à l'architecte, vu l'état d'insolvabilité de Noga Invest SA ?

Voilà pour la suite de ma dernière interpellation. Mais cette affaire m'amène à poser d'autres questions. Est-il exact que World Economic Forum a également bénéficié de la générosité de l'Etat et que ce dernier a pris l'engagement de prendre en charge les honoraires de son architecte pour son nouveau projet à Cologny, après l'abandon de celui de Chambésy ayant fait l'objet d'une modification de zone votée par le Grand Conseil ?

Certains pourraient en effet s'étonner qu'après une grande société de promotion immobilière, ayant participé à la plus grosse opération spéculative à Genève, ce soit un autre privé, un chantre de l'ultralibéralisme économique et de la déréglementation et surtout de la suppression de l'aide de l'Etat aux entreprises pour favoriser une concurrence à outrance, qui bénéficierait des largesses de l'Etat, au moment où la situation financière est grave et nécessiterait un assainissement selon les principes économiques distillés par cette même fondation, dont les préceptes sont apparemment applicables aux autres et non à elle-même !

Le Conseil d'Etat peut-il indiquer quel est le montant de la subvention versée ou promise au World Economic Forum et si cette fondation va bénéficier d'autres faveurs de l'Etat ?

Ces deux affaires suscitent d'autres interrogations. Y a-t-il eu d'autres subventions de ce type versées à des sociétés privées ou à des particuliers pour contribuer à leurs frais d'architecte ? Si oui, au profit de qui et pour quel montant ? Le versement de telles subventions constitue-t-il une contribution nouvelle de l'Etat à la relance, alors que le Conseil d'Etat n'a pas voulu entrer en matière sur une aide financière directe aux petites et moyennes entreprises ? Sur quelles bases légales ces contributions sont-elles versées ? A quelle autorité faut-il s'adresser pour bénéficier d'une telle faveur ? Sur quelles rubriques budgétaires ces contributions sont-elles prélevées ? Le Conseil d'Etat aurait-il créé une caisse noire pour quelques-uns de ces «happy few» ? Si oui, quels sont les critères d'attribution de ces subventions ? Et quelles sont les conditions à remplir pour faire partie de ce club bénéficiant de la manne de l'Etat ?

Le président. Il sera répondu à votre interpellation urgente au point 84 bis de notre ordre du jour.