LE GRAND CONSEIL

vu la loi sur les eaux du 5 juillet 1961,

Décrète ce qui suit :

Article 1

Crédit d'investisse-ment

Un crédit de construction de 250 000 000 F (y compris renchérissement et hors TVA) est ouvert au Conseil d'Etat pour l'extension et l'adaptation de la station d'épuration d'Aïre.

Art. 2

Subvention fédérale

Dans le cas de l'octroi d'une subvention fédérale, celle-ci est déduite du montant du crédit figurant à l'article 1.

Art. 3

Budget d'investisse-ment

Ce crédit est réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 1997 sous la rubrique 69.80.00.541.02.

Art. 4

Couverture financière

Les charges financières en intérêts et en amortissements du crédit sont couvertes par une adaptation des recettes du fonds cantonal d'assainissement des eaux.

Art. 5

Amortisse-ment

L'investissement est amorti chaque année sous la forme d'une annuité constante qui est portée au compte de fonctionnement du fonds cantonal d'assainissement des eaux.

Art. 6

Loi sur la gestion administra-tive et financière de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

EXPOSÉ DES MOTIFS

1.0Rappel

Les premières préoccupations des autorités genevoises concernant la pollution des eaux remontent à la fin du siècle passé. C'est en effet à la suite d'une épidémie de choléra que furent alloués, en 1885, les premiers crédits au titre de subventions cantonales aux communes, constituant aujourd'hui la Ville de Genève, pour la construction de collecteurs le long des rives du lac, du Rhône et de l'Arve.

L'objectif de l'époque était, d'une part, de supprimer le déversement des eaux usées dans le lac, où l'eau de boisson était directement prélevée, et, d'autre part, de conduire les eaux polluées à l'extérieur de l'agglomération.

Dans les années cinquante de notre siècle, le concept cantonal actuel d'assainissement a été établi (voire annexe no 1). Ce dernier prend en compte le dispositif d'évacuation des eaux préexistant de la Ville de Genève en le prolongeant, à l'ouest, en direction du site d'Aïre (emplacement de la station d'épuration) et, à l'est, sur les deux rives du lac, jusqu'à Versoix pour la rive droite et Collonge-Bellerive pour la rive gauche. Cette option, toujours valable aujourd'hui, a ainsi permis d'éviter la réalisation de petites stations d'épuration le long du lac dont les affluents seraient venus altérer la qualité des eaux du milieu naturel. Par extension, d'autres secteurs du territoire cantonal ont été équipés en réseau de transport afin de reprendre les eaux usées des zones bâties et de les conduire, pour traitement, à la station d'épuration des eaux (STEP) d'Aïre.

Mise en service en 1967, la STEP d'Aïre constitue donc la pièce maîtresse du réseau cantonal d'assainissement des eaux.

Actuellement, elle reçoit les eaux usées ménagères et industrielles de21 communes genevoises, de la Ville de Genève ainsi que de la zone française du Bas-Salève, ce qui représente une population d'environ310 000 habitants.

Il a été par ailleurs conclu, en juin 1995, avec la Communauté de communes du Pays de Gex un accord qui prévoit le raccordement des eaux de la région française de Femey-Voltaire sur la station d'Aïre. Cette réalisation permettra de supprimer, d'une part, la station d'épuration de Ferney-Voltaire qui épure notamment les eaux usées de Collex-Bossy et, d'autre part, celle du Grand-Saconnex sur territoire genevois. La STEP d'Aïre devra alors traiter environ 15 000 habitants supplémentaires.

Or, la station d'Aïre est depuis longtemps saturée et ne peut plus faire face à l'augmentation de la charge polluante. De ce fait, depuis plusieurs années, une part importante des eaux usées est rejetée dans le Rhône sans épuration biologique, ce qui porte atteinte à la qualité de ce cours d'eau. De plus, le problème des odeurs produites par les différents processus de traitement a entraîné des contraintes nouvelles au niveau de l'exploitation des installations et des relations avec le voisinage.

Dans ces circonstances, l'adaptation et l'extension de la station d'épuration se sont avérées indispensables. Un premier crédit d'étude de3 500 000 F a donc été voté par le Grand Conseil en novembre 1982(L 5388).

Deux crédits supplémentaires de 6 000 000 F chacun ont été accordés en avril 1987 (L 5916). L'un était destiné à la réalisation d'essais de techniques nouvelles à l'échelle industrielle, l'autre devait couvrir la poursuite de diverses études concernant l'extension de la station. Ces essais et études ont été menés à chef jusqu'aux appels d'offres pour les équipements électromécaniques, ceci au début de l'année 1990.

Les études ont conduit à l'élaboration d'un plan directeur définissant les grandes lignes du projet d'adaptation et d'extension de la STEP, nommé Aïre II, et proposant plusieurs filières de traitement des eaux et des boues basées sur des technologies conventionnelles et nouvelles. Les essais à grande échelle ont permis de vérifier «in situ» les possibilités d'application de ces nouvelles technologies.

Le coût des travaux avait été estimé à l'époque à 300 000 000 F. Devant l'importance de cet investissement et compte tenu du programme des grands travaux du moment, il a été décidé de surseoir à la réalisation jusqu'à l'achèvement de l'extension de l'usine de traitement des résidus ménagers, industriels et spéciaux des Cheneviers (Cheneviers III).

Il a cependant été prévu de réaliser l'adaptation de la station d'épuration par étapes. Dans l'ordre d'urgence, une première étape a fait l'objet d'un projet de loi déposé en septembre 1992 et voté par le Grand Conseil en mars 1993 (L 6890). Il s'agissait d'un crédit de 30 000 000 F destiné au remplacement de l'installation de conditionnement thermique et de déshydratation des boues par une installation de séchage thermique et de production de granulés de boue séchée en vue de leur incinération à l'usine des Cheneviers. Ces travaux sont actuellement achevés et permettent désormais d'éliminer les boues d'épuration conformément aux exigences fixées par l'ordonnance fédérale sur le traitement des déchets du 10 décembre 1990 et de réduire sensiblement le seuil des nuisances olfactives dans le voisinage de la station, tout en améliorant les conditions de travail du personnel.

Par ailleurs, les dispositions financières de la loi sur les eaux ont été modifiées en mars 1993 (L 6891) afin que les frais financiers des investissements (amortissement et intérêts) du programme d'assainissement et les frais d'entretien et d'exploitation du réseau primaire soient couverts par le fonds cantonal d'assainissement des eaux. Ce fonds est principalement alimenté par la taxe annuelle d'épuration des eaux, laquelle sera par conséquent adaptée chaque année pour assurer la couverture des frais financiers du projet d'Aïre Il.

Vu l'avancement des études et la nouvelle possibilité de financement, notre Conseil a décidé d'entreprendre à présent la réalisation de l'adaptation et de l'extension de la station d'épuration d'Aïre, qui s'inscrit d'ailleurs dans le programme «10 ans pour sauver nos rivières» présenté par le département de l'intérieur, de l'environnement et des affaires régionales en novembre 1995. Outre l'intérêt écologique de ce projet, ce dernier permettra également de favoriser la relance dans le secteur de la construction et de créer de nouvelles places de travail, ce qui profitera à l'ensemble de l'économie genevoise.

2. Etat actuel

Réalisée selon les techniques connues à l'époque, cette station mise en service en 1967 offre en réalité une capacité de traitement inférieure à celle prévue lors de sa conception. Elle s'est donc révélée rapidement insuffisante pour faire face à l'augmentation de la charge polluante mesurée à l'entrée ainsi qu'aux fortes variations de celle-ci en cours de journée.

La surcharge de la STEP d'Aïre, occasionnelle dans les années 70, est devenue chronique à partir des années 80. Cette surcharge a pour conséquence, d'une part, qu'un volume non négligeable d'eaux usées partiellement traité doit être déversé chaque jour dans le Rhône pour ne pas surcharger les bassins biologiques et asphyxier ainsi les micro-organismes épurateurs et, d'autre part, que l'utilisation des installations de traitement des eaux et des boues, à la limite de leur capacité, entraîne un accroissement des émissions d'odeurs nauséabondes.

A l'entrée de la station, les eaux font l'objet d'un prétraitement, composé d'un dégrillage, qui retient les déchets de grosses dimensions, puis d'un dessablage pour extraire les sables et les matières de forte densité. Enfin, un déshuilage sépare les graisses et autres matières flottantes. Ce prétraitement ne retient qu'une faible quantité de l'ensemble de la pollution.

L'eau subit ensuite une deuxième phase de traitement, appelée épuration mécanique ou décantation primaire. Celle-ci consiste à clarifier l'eau en séparant par gravité la plupart des matières solides en suspension. Cette opération est réalisée dans des bassins où l'eau transite avec un très faible courant. A ce stade, environ le tiers de la pollution est éliminé.

Plus de 20 % des eaux est, à ce niveau, rejeté directement au Rhône, ce qui est contraire aux exigences fixées par l'ordonnance fédérale sur le déversement des eaux usées du 8 décembre 1975.

Le flux restant de l'eau subit la troisième phase de traitement, dite épuration biologique. Celle-ci est constituée de bassins d'aération dans lesquels de l'air est insufflé permettant le développement de micro-organismes qui dégradent la pollution organique encore présente, formant ainsi des boues activées agglomérées en flocons. Ces boues sont ensuite séparées de l'eau traitée dans des bassins de décantation secondaire.

La part de l'eau qui a ainsi pu être épurée biologiquement, conformément à la législation en vigueur, est alors rejetée au Rhône.

Le traitement des eaux à la STEP d'Aïre représente une solution classique et, actuellement, largement éprouvée. La station souffre toutefois de certains dysfonctionnements dus essentiellement au fait que les technologies d'épuration n'étaient pas encore très développées en Suisse lors de sa conception.

On constate ainsi que les bassins à boues activées (bassins biologiques) sont largement sous-dimensionnés et ne permettent donc pas un temps de passage de l'eau usée suffisant pour garantir un rejet respectant les normes applicables en matière environnementale.

De plus, le manque d'oxygène et les risques de développement d'odeurs suite à des situations d'anaérobiose ont obligé l'exploitant à choisir des paramètres de fonctionnement qui ne permettent pas de produire une boue de bonne qualité.

Les conséquences se font sentir tout au long de la chaîne de traitement, et plus particulièrement à la flottation et à la digestion, à savoir lors de la fermentation bactérielle des boues dans un ouvrage fermé et chauffé en l'absence d'oxygène, qui conduit à la formation de biogaz par minéralisation des matières organiques présentes dans les boues.

La digestion anaérobie des boues fonctionne de manière satisfaisante, mais se révèle également sous-dimensionnée.

En revanche, l'installation de déshydratation et de séchage des boues, qui a fait l'objet de la loi 6890, mise récemment en exploitation, s'avère satisfaisante pour répondre aux besoins jusqu'en l'an 2010 environ.

La réalisation d'Aïre Il permettra justement d'adapter la capacité de la station aux débits et charges d'entrée prévisibles, de garantir des rejets d'eaux épurées conformes aux normes et compatibles avec les exigences du milieu récepteur, de réduire fortement les nuisances olfactives et enfin de traiter les eaux usées d'une manière aussi économique que possible.

3. Description du projet

Les premières études entreprises dès 1982 ont permis de mettre en évidence les principales contraintes suivantes pour la réalisation du projet d'Aïre II :

- la surface des parcelles à disposition impose que les nouveaux ouvrages pour le traitement des eaux aient une emprise au sol aussi réduite que possible,

- l'implantation du projet doit permettre de construire la moitié des installations de traitement de l'eau sans pour autant devoir mettre hors service l'ancienne STEP, ce qui limitera au maximum les rejets d'eaux usées non traitées pendant les travaux. Ainsi, deux filières parallèles de traitement seront construites, l'une sur les surfaces disponibles à l'est de la station actuelle, l'autre sur une partie des bassins existants à démolir (voire annexe 2),

- le nombre important de riverains de la station nécessite de réduire l'impact sur l'environnement en ce qui concerne les émissions de bruit et d'odeurs. Tous les ouvrages de traitement devront donc être couverts et il sera mis en place des systèmes de désodorisation sur toutes les installations de traitement des eaux et des boues,

- les objectifs fixés pour la qualité de l'eau épurée impliqueraient l'utilisation de systèmes de traitement particulièrement fiables et performants.

L'ensemble de ces contraintes et des conditions techniques liées à la construction d'Aïre II a eu pour effet qu'il fallait s'orienter vers des nouvelles technologies de traitement, plus compactes et de meilleur rendement que les systèmes d'épuration classiques.

Ainsi, dans les années 80, ont été developppé les procédés de traitement primaire des eaux usées par décantation lamellaire et de traitement biologique par cultures fixées utilisant des filtres immergés qui assurent en une seule étape l'épuration biologique et la rétention de la biomasse.

Or, à l'époque aucune station d'épuration importante utilisait ces nouvelles technologies, de sorte qu'il a été décidé en 1987 de réaliser sur le site d'Aïre des installations pilotes en grandeur réelle, ce qui a permis:

- de déterminer les performances de ces nouveaux procédés de traitement,

- de mesurer les différents paramètres d'exploitation et les consommations en énergie, en air, etc.,

- de contrôler les bases de dimensionnement admises,

- de vérifier le fonctionnement des installations,

- d'évaluer les problèmes d'exploitation et de maintenance,

- de former et de familiariser le personnel d'exploitation avec les équipements.

Ces nouvelles techniques d'épuration ont été fortement développées au cours de ces dernières années. Elles sont de plus en plus souvent mises en oeuvre lors de la réalisation de stations de moyennes et de grandes capacités, vu les nombreux avantages qu'elles représentent, soit:

- emprise au sol réduite,

- faible volume de construction,

- investissements moindres,

- nuisances extérieures diminuées,

- possibilité de couverture totale des ouvrages,

- bons rendements énergétiques,

- grande souplesse d'exploitation et fiabilité accrue.

Au début de l'année 1996, les études ont été reprises dans le but de réduire les coûts de réalisation tout en maintenant les exigences en matière de traitement des eaux et de protection de l'environnement et du voisinage.

Ces études ont permis de définir les filières de traitement des eaux et des boues qui figurent dans les annexes 3 à 6 et qui sont commentées ci-après:

3.1 Traitement des eaux

Le traitement des eaux est subdivisé en trois phases successives suivantes:

- Prétraitement

L'objectif de la phase de prétraitement est d'extraire la plus grande quantité possible d'éléments contenus dans l'eau brute (déchets volumineux, denses ou flottants).

Les opérations de prétraitement comprennent le dégrillage, le dessablage, le déshuilage et enfin le tamisage des eaux. Ces opérations sont réalisées à l'intérieur d'un bâtiment fermé et désodorisé.

Le dégrillage fait appel à des grilles à barreaux peu espacés, ce qui permet de retenir les déchets volumineux. Ceux-ci sont alors récupérés mécaniquement, puis lavés, compactés et stockés dans des bennes fermées en vue de leur incinération à l'usine des Cheneviers.

Le dessablage et le déshuilage s'effectuent dans des ouvrages équipés d'un système d'insufflation d'air sous pression, pour séparer par différence de densités les éléments lourds et les particules flottantes. Les sables font l'objet d'un lavage et d'un essorage, puis sont évacués à la décharge cantonale.

Le tamisage des eaux est réalisé à l'aide de tamis à mailles serrées. Les déchets de tamisage sont conditionnés de la même manière que ceux du dégrillage.

Le débit supérieur à 6 m3/s, atteint en cas de fortes pluies (ce qui n'a lieu que 2% du temps), sera uniquement prétraité dans les bassins existants affectés provisoirement à cet effet.

- Traitement primaire

L'objectif du traitement primaire est de compléter le prétraitement en éliminant les matières solides en suspension décantables ou flottantes.

Il est mis en oeuvre sous forme d'une décantation lamellaire, plus compacte que la décantation conventionnelle grâce à l'utilisation de plaques inclinées proches les unes des autres, ce qui accroît la surface de décantation disponible par unité de volume d'ouvrage.

Cette nouvelle technologie permet de réduire l'emprise au sol des bassins. Ces derniers devront toutefois être plus profonds que les décanteurs primaires actuels.

- Traitement biologique

L'objectif du traitement biologique est de traiter la pollution dissoute grâce à l'action de micro-organismes, lesquels oxydent par voie biologique les matières organiques présentes dans les eaux usées.

La nouvelle station d'épuration traitera, outre l'élimination du carbone, l'azote amoniacal par nitrification et partiellement le phosphore afin de limiter au maximum les impacts sur le Rhône.

Cette nouvelle technologie par filtres à «cultures fixées» a été retenu en raison des nombreux avantages qu'elle présente, comme une faible emprise au sol, des nuisances et des investissements restreints, une grande fiabilité. Elle a par ailleurs fait l'objet d'essais pilotes qui ont donné entière satisfaction. Les performances fixées pourront ainsi être atteintes. Ce système, plus compact que les ouvrages conventionnels, assure en une seule étape l'épuration biologique des eaux usées et la séparation de la biomasse.

Ce système sera mis en oeuvre sous forme de filtres immergés, garnis d'un matériau de faible granulométrie (schiste, argile expansée, polystyrène, pouzzolane, etc.), sur lesquels la biomasse et les matières en suspension se développent et se fixent. Les filtres se colmatant progressivement, il est nécessaire de les laver régulièrement au moyen d'eau épurée et d'air(cf. annexe 6).

3.2 Traitement des boues

L'objectif du traitement des boues est d'en réduire le volume et de les conditionner en vue de leur transport et de leur incinération à l'usine des Cheneviers.

Les boues issues du traitement des eaux sont soumises successivement aux phases suivantes:

- Un épaississement par gravité, essorage ou flottation, permettra une réduction importante du volume des boues. Les boues fraîches des décanteurs primaires sont concentrées par épaississement gravitaire ou par centrifugation et les boues biologiques par flottation ou centrifugation.

- Une stabilisation par digestion anaérobie d'une vingtaine de jours transformera une partie des matières organiques en biogaz, lequel sera valorisé pour les besoins énergétiques de la STEP.

- Une déshydratation et un séchage produiront des granulés de boues. Cette installation a déjà été réalisée et mise en service en été 1996.

Une attention particulière a été portée au problème énergétique. En effet, le biogaz produit lors de la digestion devra être utilisé de manière optimale pour le séchage des boues et le chauffage des bâtiments, ce qui évitera le recours à d'autres sources d'énergie. Un nouveau gazomètre à basse pression devra être construit afin de compléter les stockages actuels.

Les boues ainsi produites se présenteront sous forme de granulés secs; elles seront valorisées à l'usine des Cheneviers pour produire de l'électricité.

3.3 Récapitulation des principales adaptations du projet

Le tableau suivant présente une comparaison entre les procédés et ouvrages actuels et futurs pour les phases de traitement successives :

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4. Bases de dimensionnement

La période comprise entre l'arrêt de l'étude en 1990 et sa reprise a permis d'affiner les mesures de débit ainsi que les charges à l'entrée de la STEP. Dès lors, les paramètres suivants ont été pris comme base de dimensionnement:

4.1 Charges d'entrée

Le bassin versant de la station d'Aïre comprend actuellement plus de 310 000 habitants raccordés. Les prévisions pour les années 2002 et 2010 prennent en compte le raccordement prochain des stations d'épuration du Grand-Saconnex, de Ferney-Voltaire (France), de la Plaine de l'Aire, de Saint-Julien (France) et de Nant d'Aisy. A ces horizons, la population raccordée devrait atteindre respectivement 380 000 et 390 000 habitants.

Le tableau suivant indique l'évolution prévisible, par temps sec, des charges hydrauliques et polluantes qui ont servi de base au dimensionnement d'Aïre II.

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4.2 Normes de rejets

Les valeurs retenues pour Aïre Il sont, d'une part, basées sur l'ordonnance fédérale sur le déversement des eaux usées du 8 décembre 1975, le projet d'ordonnance fédérale sur le déversement des eaux usées de mars 1995 et la directive européenne No 91/271/C.E.E. du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et découlent, d'autre part, d'un objectif de qualité du Rhône qui est considéré comme un cours d'eau à salmonidés. Ces valeurs figurent dans le tableau suivant:

5. Planning de réalisation et phases de chantier

L'ouverture du chantier est prévue en juin 1997 et les mises en service des différents ouvrages s'échelonneront de l'an 1999 à l'an 2001.

Le programme de réalisation du projet a été conçu de telle manière que, pendant toute la durée prévisible du chantier, l'épuration des eaux usées arrivant à Aïre soit maintenue.

Ainsi, les travaux et mises en service seront réalisés par étapes:

1re étape de 1997 à 1999

Exécution du nouveau collecteur de liaison d'arrivée des eaux.

Construction de 50 % des ouvrages de traitement des eaux.

Construction du traitement des boues.

Construction des ouvrages pour le traitement de l'air (désodorisation).

2e étape de 1999 à 2001

Construction du solde du traitement des eaux.

3e étape en 2002

Aménagements des accès et des routes, aménagements extérieurs et travaux de finitions.

Une estimation des engagements nécessaires pour Aïre Il ci-annexée montre l'évolution des dépenses durant toute la durée prévisible du chantier (annexe 7).

6. Coût de l'adaptation et de l'extension

Le coût de la réalisation projetée est décomposé selon les chapitres du code de construction:

a) Traitement de l'eau:  

1. Travaux préparatoires 3 446 000 F

2. Bâtiments 56 444 000 F

3. Equipement d'exploitation 99 862 000 F

5. Frais secondaires 1 296 000 F

 Total 161 048 000 F

b) Traitement des boues:

1. Travaux préparatoires 3 446 000 F

2. Bâtiments 14 783 000 F

3. Equipement d'exploitation 25 362 000 F

5. Frais secondaires 360 000 F

 Total 43 951 000 F

c) Bâtiments d'exploitation : 

1. Travaux préparatoires 574 000 F

2. Bâtiments 5 170 000 F

3. Equipement d'exploitation 574 000 F

5. Frais secondaires 67 000 F

 Total 6 385 000 F

d) Aménagements exérieurs :

4. Aménagements extérieurs 8 616 000 F

 Total 8 616 000 F

 Total général hors TVA 220 000 000 F

 Fonds de décoration 1% 2 200 000 F

 Renchérissement d'environ 4 % par an 27 800 000 F

 Total de la construction 250 000 000 F

Les taxes annuelles d'épuration des eaux permettant de financer le projet étant assujetties à la TVA, l'impôt préalable peut être récupéré. De ce fait, le montant du crédit ne comprend pas la TVA.

Les tableaux présentés en annexes 8 et 9 donnent la situation de ce projet au regard de la loi sur la gestion administrative et financière du canton de Genève. Il s'agit de l'évaluation des charges financières moyennes du projet (annexe 8) et de l'évaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière du projet (annexe 9).

7. Coûts d'exploitation à la fin des travaux

La STEP d'Aïre, mise en service depuis près de 30 ans, nécessite actuellement des frais d'entretien et d'exploitation importants vu la vétusté des ouvrages.

La réalisation d'Aïre II impliquera certes un entretien courant des nouveaux ouvrages bien plus important que celui effectué à ce jour en raison de l'augmentation des équipements, mais, parallèlement, elle permettra de limiter les interventions lourdes sur les équipements devenus usagés. Par conséquent, les effectifs actuels de la STEP devraient vraisemblablement être maintenus.

En revanche, l'accroissement du nombre des équipements, l'augmentation de la quantité des eaux usées et l'amélioration de la qualité du traitement entraîneront une hausse des frais d'exploitation.

En effet, dans la phase de prétraitement, la nouvelle installation de tamisage augmentera la quantité de déchets produits à incinérer à l'usine des Cheneviers. Le surcoût est estimé à 1 00 000 F par an.

Dans la phase du traitement primaire, les produits utilisés pour le traitement physico-chimique des eaux représentent une dépense nouvelle d'environ 200 000 F par an.

Par ailleurs, la consommation d'énergie électrique sera fortement accrue, notamment lors du traitement biologique puisqu'on éliminera désormais une majeure partie de l'azote organique. Pour l'ensemble de la STEP, cette augmentation est estimée à 800 000 F par an.

Les améliorations du traitement de l'eau entraîneront aussi un surplus important de boues produites qu'il faudra alors épaissir, digérer, déshydrater, sécher et incinérer. Ces frais supplémentaires ont été évalués à 2 500 000 F par an.

Enfin, l'augmentation des équipements et leur complexité auront une incidence sur les coûts de réparation et de renouvellement des pièces, estimés à 2 000 000 F supplémentaires par an.

Il en résulte que les frais supplémentaires s'élèvent au total à environ5 600 000 F par an, ce qui correspond à 0,11 F/m3 d'augmentation de la taxe annuelle d'épuration des eaux. Celle-ci devra par conséquent être progressivement adaptée pour atteindre ce montant au moment de la mise en service complète d'Aïre Il. Il faut toutefois signaler que la taxe annuelle d'épuration sera également augmentée pour couvrir les investissements nécessaires à l'adaptation et l'extension de la STEP, tel qu'exposé ci-après.

8. Financement

La loi sur les eaux du 5 juillet 1961 prévoit, aux articles 84 et suivants, modifiés en mars 1993 (L 6861), que les investissements pour le financement du réseau primaire sont couverts par le fonds cantonal d'assainissement des eaux, qui est principalement alimenté par la taxe annuelle d'épuration. Dès lors, celle-ci sera augmentée progressivement pour couvrir les dépenses prévues pour Aïre II.

La part de l'augmentation de cette taxe afférente au présent projet de loi, surcoûts d'exploitation compris, est estimée en l'état à 50 centimes en l'an 2003, date de la mise en service d'Aïre II, à savoir 39 centimes pour couvrir les frais financiers des investissements et 11 centimes pour les frais supplémentaires d'exploitation. L'annexe 7 démontre comment cette taxe sera progressivement adaptée en fonction de l'augmentation due à l'accroissement des charges, de l'augmentation due aux intérêts intercalaires et enfin de l'augmentation due à l'annuité d'amortissement.

Une demande de subvention fédérale sera, par ailleurs, adressée aux services compétents de la Confédération. Conformément à la loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991 et ses ordonnances d'application, ainsi qu'au projet de modification de cette loi du 22 mars 1996, la subvention fédérale ne pourra, toutefois, être accordée que pour l'augmentation du volume de traitement de la STEP d'Aïre et à un taux réduit vu la forte capacité financière du canton.

9. Conclusion

La surcharge de la STEP actuelle est telle qu'une exécution différée de ces travaux n'est plus admissible. En effet, depuis de nombreuses années, un débit journalier moyen de près de 20% d'eaux usées décantées est rejeté dans le Rhône. Si cette situation devait perdurer, cette charge correspondrait en l'an 2010 à plus du double de la charge minimale rejetée par une STEP fonctionnant normalement et aurait pour conséquence une importante dégradation des eaux du Rhône ainsi qu'une augmentation des nuisances pour le voisinage.

Tels sont les motifs pour lesquels nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les députés, d'accueillir favorablement le présent projet de loi.

Annexes:

- Plan du réseau cantonal d'assainissement des eaux usées (pièce no 1)

- Plan d'implantation d'Aïre Il (pièce no 2)

- Schéma de principe d'Aïre II (pièce no 3)

- Schéma de principe du traitement des eaux (pièce no 4)

- Schéma de principe du traitement des boues (pièce no 5)

- Schéma de principe du procédé des «cultures fixées» sur des matériaux absorbants pour le traitement biologique (pièce no 6)

- Estimation de l'échelonnement des dépenses et estimation de l'augmen- tation de la taxe d'épuration due au projet Aïre II (annexe no 7)

- Evaluation des charges financières moyennes du projet (pièce no 8)

- Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière du projet (pièce no 9)

ANNEXE 1

ANNEXE 2

ANNEXE 3

ANNEXE 4

ANNEXE 5

ANNEXE 6

ANNEXE 7

ANNEXE 8

ANNEXE 9

Préconsultation

M. Olivier Vaucher (L). J'aimerais demander à la commission des travaux de traiter ces deux points le plus rapidement possible, car un grand nombre d'emplois pourraient être créés. Dans la situation actuelle, il est indispensable de pouvoir débloquer des projets de cette importance. Je remercie cette commission de sa célérité !

M. Roger Beer (R). Je dois vous avouer, Monsieur Vaucher, que nous ne pouvons pas accepter de voter ou d'entrer en matière sur un crédit de 250 millions pour une station déjà existante, mais qu'il faut adapter, sur le seul principe de la création d'emplois. Ils ne seraient du reste que temporaires, car nous ne mettrons tout de même pas trente ans pour construire cette station !

Je demande au Conseil d'Etat, en commission, d'avoir d'autres justificatifs que la création d'emplois. Il ne s'agit pas seulement d'entreprises genevoises. Il faut examiner le bien-fondé de tout le système d'épuration et de centralisation.

D'autres personnes aimeraient être sûres que les 250 millions ne représentent pas une somme exagérée. Je n'y connais rien, mais je dois vous avouer que dépenser une telle somme pour du béton me fait mal au coeur !

Qu'en pense M. Haegi ? J'imagine qu'il y aura aussi un préavis de la commission de l'environnement qui examinera si un tel investissement est justifié par rapport aux résultats de l'épuration, ainsi qu'un préavis de la commission des finances qui voudra contrôler les coûts.

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Je partage l'avis de M. Beer sur ce projet de 250 millions que nous renvoyons en commission. Nous nous félicitons que ce projet d'agrandissement et d'adaptation de la STEP d'Aïre soit à l'ordre du jour. Voilà plus de dix ans qu'il aurait dû être réalisé et que nous rejetons des eaux polluées dans le Rhône à raison de 20% du volume total des eaux usées !

Ce projet est bien mené. Nous apprécions que les coûts, 300 millions à l'époque, aient été baissés à 250 millions ! Une attention particulière a été portée au problème énergétique : récupération du biogaz et production d'électricité. Des technologies nouvelles vont être mises en place.

S'il est acquis que la station doit être performante, cela ne nous empêche pas de profiter du sujet pour rappeler que, parallèlement, il est tout aussi indispensable de prendre des mesures à la source. Il s'agit de favoriser les économies d'eau potable et de rappeler à la population, aux industries et aux collectivités publiques que l'eau potable est une denrée noble.

Il faut lutter au maximum contre l'effet des fortes augmentations des crues des rivières en créant des zones tampons qui permettent aux eaux de pluie d'être absorbées par les sols grâce à une infiltration naturelle. Il faut éviter de bétonner le sol. En France, on s'est aperçu que l'eau de pluie qui lave les eaux et les routes est une source de pollution presque aussi importante que celle des ménages. Il faut tenir compte de ces mesures.

C'est pourquoi nous sommes contents que ce projet de loi soit renvoyé en commission et que ces problèmes soient discutés.

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. La commission des travaux n'a pas l'habitude de demander de préavis à la commission des finances. Il s'agit du préavis de l'environnement comme au point précédent.

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux avec préavis de la commission de l'environnement et de l'agriculture.