No 37/VI

Jeudi 19 septembre 1996,

nuit

Présidence :

M. Jean-Luc Ducret,président

puis

Mme Christine Sayegh,première vice-présidente

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Philippe Joye et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Florian Barro, Claude Basset, Bernard Clerc, Marlène Dupraz, Laurette Dupuis, Yvonne Humbert, Elisabeth Reusse-Decrey, Jean-Pierre Rigotti, Barbara Polla et Marie-Françoise de Tassigny, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.