République et canton de Genève

Grand Conseil

M 1083
de Mme et MM. Fabienne Bugnon (Ve), Andreas Saurer (Ve), Dominique Hausser (S), Laurent Moutinot (S), Jacques Boesch (AG), Christian Grobet (AG) et Pierre Vanek (AG) sur l'utilisation des locaux vides au profit d'associations sans but lucratif et pour favoriser les activités des jeunes. ( )  M1083

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.