République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 septembre 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 10e session - 36e séance
PL 7515
PL 7515
de MM. Bernard Clerc (AG), Christian Grobet (AG) et
Jean Spielmann (AG) modifiant la loi en matière de
chômage (J 4 5). ( ) PL7515
Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
b) de propositions de motions;
Le président. Les propositions de motions suivantes sont parvenues à la présidence :