No 36/V

Jeudi 19 septembre 1996,

soir

Présidence :

M. Jean-Luc Ducret,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Olivier Vodoz et Philippe Joye, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Gérard Ramseyer, Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Florian Barro, Fabienne Blanc-Kühn, Marlène Dupraz, Laurette Dupuis, Henri Gougler, Geneviève Mottet-Durand, Elisabeth Reusse-Decrey, Marie-Françoise de Tassigny et Pierre-François Unger, députés.

3. Correspondance.

Le président. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :

 Le Tribunal fédéral nous informe que M. Max Knodel a déposé un recours contre le projet de loi PL 7271 (modifiant le régime des zones de construction sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et Meinier - création d'une zone de développement industriel et artisanal) adopté le 27 juin.