LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Investissement

Un crédit de 22 683 000 F (y compris renchérissement et TVA) est ouvert au Conseil d'Etat pour les travaux de transformation et d'aménagement, ainsi que pour l'équipement des anciens bâtiments des Services industriels de Genève, au quai du Rhône 12.

Ce crédit se décompose de la manière suivante :

a)

b)

c)

d)

Transformation et aménagement....

Frais secondaires............................

Ameublement.................................

Fonds de décoration........................

19 408 000 F

657 000 F

2 410 000 F

208 000 F

Art. 2

Budget d'investissement

Ce crédit sera réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 1997 sous la rubrique 54.03.503.05.

Art. 3

Financement

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt, dans les limites du cadre directeur du plan financier quadriennal adopté le 2 septembre 1992 par le Conseil d'Etat fixant à environ 250 millions de francs le maximum des investissements annuels, dont les charges en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4

Amortissement

L'investissement est amorti chaque année d'un montant calculé sur sa valeur résiduelle et qui est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5

Loi sur la gestion administrative et financière

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.

EXPOSÉ DES MOTIFS

I. Préambule

Dans l'exposé des motifs du projet de loi n° 6968 du 26 avril 1993, autorisant le Conseil d'Etat à emprunter 25 millions de francs au maximum pour financer des achats mobiliers et immobiliers, il a été expliqué que l'achat des bâtiments de l'ancien centre administratif des Services industriels de Genève permettra de regrouper de manière rationnelle un certain nombre de services de l'administration cantonale actuellement dispersés ou logés à l'étroit, et de se libérer du même coût de locations devenues avec le temps particulièrement onéreuses pour le budget de l'Etat.

Dans l'exposé des motifs du projet de loi 7101 du 30 mai 1994, allouant au Conseil d'Etat un crédit de 15 millions de francs pour l'acquisition d'un bâtiment administratif, il a également été indiqué que la réoccupation des locaux des deux bâtiments des Services industriels de Genève (SIG), occasionnera sans aucun doute une économie substantielle de loyer et un regroupement rationnel de services de l'administration cantonale.

II. Regroupement des services du département de l'instruction publique (DIP)

Le recours à des locations est souvent inévitable quand il s'agit de décentraliser certaines activités. Une location peut aussi constituer une excellente solution provisoire, dans le cas de secteurs en plein développement. Au cours de ces dernières années, presque tous les services rattachés à la direction de l'enseignement primaire ont ainsi été installés, les uns après les autres, dans des locations éparpillées sur tout le territoire du canton. Or, cette dispersion a atteint un stade où elle engendre plus d'inconvénients que d'avantages. La direction de l'enseignement primaire a donc entrepris une restructuration complète de ses services, et a décidé de les regrouper en trois pôles distincts, selon leurs activités.

La première étape de cette restructuration a été réalisée en été 1995, par le regroupement dans le bâtiment des anciennes études pédagogiques, au 58, rue de Lyon (parc Geisendorf), de tous les secrétariats d'inspecteurs de circonscriptions et de disciplines spéciales (sauf une antenne maintenue sur la rive gauche, à Thônex), ainsi que du groupe de recherche et d'innovation (GRI).

La deuxième étape s'est terminée en automne 1995, par le regroupement dans la maison de Pinchat (après le départ d'un des secrétariats d'inspecteurs) de tous les services de la pédagogie générale (appui, évaluation, interculturalisme et élèves non francophones) et de didactiques (langues, mathématique, environnement), ainsi que du secteur du perfectionnement.

Enfin, une partie des deux bâtiments rachetés par l'Etat aux Services industriels, au quai du Rhône, permettra de regrouper les services des technologies nouvelles (secteur de l'éducation aux médias, et service informatique), et surtout tous les centres de distribution de matériel aux enseignants (centre de documentation pédagogique, centre de documentation audiovisuelle, bibliothèque scolaire, et économat primaire).

Ces regroupements mettront un terme à la dispersion et au gaspillage actuel (sous forme de redondances) des équipements, des forces de travail et des compétences des collaborateurs de l'enseignement primaire. Les nouvelles cohabitations permettront d'exploiter plus rationnellement et d'adapter avec une plus grande souplesse à l'évolution des besoins les ressources disponibles (matériel et personnel). Enfin, de nouvelles synergies sont espérées au sein de chacun des trois nouveaux pôles constitués.

Mais c'est surtout une amélioration considérable des prestations à la clientèle qui est attendue de ces regroupements. Cela sera particulièrement le cas des services de distribution de matériel aux enseignants primaires. En effet, à ce jour, pour réunir le matériel disponible sur un même sujet, un enseignant primaire doit par exemple se rendre:

- à la route des Jeunes (économat de l'enseignement primaire);

- à la rue Liotard (centre de documentation pédagogique);

- à la cité Vieusseux (centre de documentation audiovisuelle);

- à la rue François-Ruchon (appareils audiovisuels du CDP);

- au CO Sécheron (matériel subventionné du CDP);

- à la rue du Simplon (bibliothèque scolaire).

Or, des enseignants renoncent souvent à passer en ces différents lieux, soit parce que leur accessibilité est problématique (manque de places de stationnement, mauvaises liaisons TPG), soit parce que leur dispersion implique des déplacements trop fréquents et trop longs (qu'ils ne peuvent faire qu'en dehors de l'horaire scolaire, donc en pleines heures de pointe). Pour la distribution de ce matériel, il n'est, en outre, pas envisageable d'imaginer des livraisons, tant les écoles primaires sont dispersées (environ 250 sites) sur l'ensemble du canton.

En 1985 déjà, il avait été prévu de réinstaller la bibliothèque scolaire de la rue du Simplon, héritée de la Ville de Genève et très difficilement accessible en véhicule, dans le bâtiment à reconstruire du CO de Cayla, projet repoussé au siècle prochain en raison d'autres priorités. Puis, dès 1986, environ 1000 m2 ont été réservés dans la deuxième étape de l'ESC André Chavanne pour y réinstaller correctement le dépôt, l'exposition et la distribution du matériel subventionné du CDP, lesquels se trouvent toujours dans un garage à vélos désaffecté du CO Sécheron, dans des conditions inacceptables pour l' office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT).

En plus des services susmentionnés de l'enseignement primaire, le département de l'instruction publique doit aussi concrétiser un autre regroupement: celui du service de la recherche en éducation constitué actuellement des services de la recherche sociologique (rue du XXXI-Décembre) et de la recherche pédagogique (rue du Stand), qui ont eux aussi fusionné, mais qui ne pourront réaliser totalement leur symbiose que lorsqu'ils auront pu être réunis sous un seul et même toit.

Aux avantages fonctionnels cités ci-dessus, ces différents regrou-pements ajouteront un atout supplémentaire non négligeable: ils permettront de libérer plusieurs locations.

Tous les services concernés par cette opération existent déjà, ces bâtiments n'abriteront pas de nouveaux besoins ni de collaborateurs supplémentaires. La répartition des services à l'intérieur des volumes disponibles s'est faite en fonction des caractéristiques techniques des deux bâtiments et des besoins spécifiques de chaque service. Les plans ont été mis au point en collaboration étroite entre les architectes mandatés, les départements et les responsables des services concernés.

Dans le bâtiment 1 parallèle au quai du Rhône, les services de technologies nouvelles de l'enseignement primaire se partageront le rez-de-chaussée avec le service de géologie du cadastre. Les 1er et 2e étages seront occupés en totalité par le service de la recherche en éducation, qui appliquera un nouveau concept d'utilisation des surfaces, constitué d'une juxtaposition de petites cellules périphériques de travail individuelles et d'un espace central polyvalent (circulation, documentation, réunions de groupes, etc.).

Le rez-de-chaussée du bâtiment perpendiculaire sera occupé par l'économat de l'enseignement primaire, qui nécessite une importante hauteur de stockage et des accès de livraison de plain-pied. On trouvera au 1er étage du même bâtiment, accessible de l'extérieur par la même entrée, la bibliothèque scolaire et une partie du centre de documentation, ce dernier occupant également tout le 2e étage.

Le crédit d'équipement demandé pour ces services comprend notament les frais de déménagements, opération particulièrement importante pour la bibliothèque scolaire (environ 130 000 livres cartonnés), le centre de documentation et l'économat. Les autres postes de ce crédit sont limités à des compléments du mobilier actuel justifiés par les nouvelles configurations des locaux.

III. Regroupement des services du cadastre, du registre

foncier, de géologie et de géomatique

Le regroupement permettra une rationalisation de l'organisation des services du cadastre, du registre foncier et de la géomatique.

Les trois services concernés ont emménagé en décembre 1963 au 16-18, boulevard Saint-Georges. Ces locaux sont inadaptés à un usage administratif ainsi qu'à la spécificité des activités du cadastre, du registre foncier et de la géomatique.

Ces locaux sont étroits et longilignes. L'évolution dans la gestion des services n'a pas pu être prise en considération dans la répartition spatiale, notamment en matière de fonctions qui n'ont pu être regroupées.

Les collaborateurs d'un même service sont répartis dans des locaux à différents étages du bâtiment.

1 500 clients se présentent chaque mois aux guichets du cadastre et du registre foncier. L'image qui leur est offerte de l'administration publique, compte tenu de l'inadéquation des locaux, n'est guère dynamique et favorable.

Les nouveaux locaux permettront :

- la création d'un guichet commun, cadastre - registre foncier, dans le but de mieux répondre aux clients et de les satisfaire;

- de rationaliser le travail du guichet (gains de 1 à 2 postes);

- une répartition plus fonctionnelle des locaux;

- le partage d'équipements (photocopieurs, imprimantes, central téléphonique, etc.);

- le regroupement des informaticiens du registre foncier et de la géomatique dans le même environnement;

- la rationalisation de la conservation de la documentation en constante expansion;

- l'installation d'une salle de cours informatique.

Le déménagement des services concernés permettra de mieux prendre en compte les évolutions structurelles de ceux-ci.

IV. Description des travaux

Les études concernant la réutilisation et l'aménagement des bâtiments ont débuté à la fin août 1994.

Elles nécessitèrent de très nombreuses séances de coordination, tant au sein des départements concernés qu'avec la direction des bâtiments, pilote du projet.

A fin septembre 1995, un premier projet, minutieusement étudié, a abouti à une estimation du coût des travaux de 18 830 000 F, sans l'équipement mobilier.

Devant ce coût jugé trop élevé et après une nouvelle visite des lieux, le chef du département des travaux publics et de l'énergie (DTPE) a demandé aux architectes, en août 1995, une étude complémentaire approfondie, en vue de rechercher des solutions plus économiques.

L'étude complémentaire démontra que le regoupement de tous les services du DIP dans les bâtiments 2-3-4 n'était pas favorable et, de surcroît, ne permettait plus de loger les services du registre foncier, du cadastre et de la géomatique dans le bâtiment 1.

Le 16 novembre 1995, le chef du DTPE décida de reprendre et poursuivre le premier projet dont les plans avaient été signés par les futurs utilisateurs, le 25 avril 1995, en demandant de rechercher des simplifications dans la mise en place des services, afin de trouver de nouvelles économies.

Il est à relever que tous les services concernés par ce projet se sont efforcés de trouver une solution adéquate pour l'aménagement de leurs locaux de manière à réduire les coûts.

L'affectation des locaux actuels des anciens bâtiments des SIG pour les différents services du DIP et du DIER nécessite d'importants travaux d'aménagement et de transformation, tels que la construction d'une nouvelle dalle dans l'immeuble 3, le renforcement de certaines dalles pour surcharges, la création d'ouvertures en toiture pour l'intégration des installations de ventilation.

Un traitement contre la carbonatation sur certaine parties de l'ouvrage, telle que la passerelle entre les bâtiments 1 et 2, 3, 4, sera réalisé.

En fonction des critères de recherche d'économie d'énergie, l'isolation thermique des bâtiments sera renforcée, notamment par le remplacement de verre simple par des verres isolants, par la pose de survitrages dans certains cas, d'une mise en place d'isolation sur les contrecoeurs.

Le réseau de distribution en courant fort, faible et téléphone fera l'objet d'une nouvelle installation en fonction des nouveaux besoins.

Le central téléphonique existant sera supprimé et une nouvelle liaison entre les bâtiments et le central de l'Etat, situé dans l'immeuble rue David-Dufour 5, sera établie par câbles privés cuivre et fibre optique.

Les installations de sécurité, soit l'éclairage de secours et la détection incendie, seront adaptées aux exigences actuelles, de même que la ventilation avec contrôle d'humidité pour les locaux du cadastre et du registre foncier dans les combles et la climatisation des locaux de la géomatique, ainsi que ceux de l'enregistrement et du master-vidéo.

La production frigorifique pour le rafraîchissement et la déshumidification des locaux sera assurée par un groupe de production frigorifique de toiture, équipé d'un système de production frigorifique en mi-saison par free-cooling. La production frigorifique pour la zone géomatique sera indépendante, cette production étant nécessaire toute l'année.

Une adaptation des installations existantes aux exigences de la loi fédérale sur les entreprises ainsi que l'installation de nouveaux point d'eau, selon demandes des utilisateurs, seront réalisées.

Les travaux d'aménagement intérieur consisteront en la construction de cloisons en plaques de plâtre sur châssis métalliques avec isolation phonique incorporée, à la récupération et l'adaptation des portes existantes et la fourniture de portes complémentaires et la pose de cloisons de séparation antifeu entre les immeubles et sur les paliers des escaliers ainsi qu'au remplacement de sols existants en fonction des nouvelles affectations.

V. Energie

A. Caractéristiques de l'enveloppe des bâtiments existants

Les caractéristiques de l'enveloppe des bâtiments existants 1 et 2, 3, 4 ne sont pas conformes à l'article 56, alinéas 1 et 2, de la loi sur les constructions et les installations diverses.

Remarque :

Dans le but de cibler de façon rationnelle des scénarios d'amélioration possible de ces enveloppes, plusieurs techniques d'analyse ont été utilisées et développées, en rapport avec l'enveloppe de ces bâtiments. Une de ces premières techniques appliquée, a été la thermovision, réalisée en collaboration avec l'office cantonal de l'énergie (OCEN). Elle a permis de constater que la construction des enveloppes de ces bâtiments ne présentait pas de défauts majeurs. Par contre, cette analyse a révélé la présence de quelques défauts mineurs. Aucun de ces défauts observés ne justifiant une intervention ponctuelle, cela nous a tout de même permis d'orienter nos recherches d'amélioration de ces enveloppes de façon plus ciblée. La thermovision ne permettant pas de quantifier les pertes thermiques, il a été décidé, d'effectuer une campagne de mesures qui a duré 3 mois, elle a porté sur 30 mesures de coefficients, elle nous a permis de cerner de façon précise et optimale, ainsi que de chiffrer les transformations à entreprendre lors des travaux dans le cadre de l'enveloppe des bâtiments.

10

11

C. Production, distribution et consommation de chaleur

C.1. Production

Pour la première fois, l'Etat de Genève bénéficie de conditions exceptionnelles pour développer un concept énergétique de zone qui allie les bénéfices d'une étude élargie des besoins géographiques et des avantages du couplage chaleur-force (voir PL 7399). La centrale thermique constituée d'une structure légère, implantée à proximité de l'Hôtel des finances, sera équipée d'un groupe cogénérateur à gaz d'une puissance électrique de 600 kW et de 1000 kW thermique. La chaleur produite par ce groupe sera transportée par des conduites à distance jusqu'à la limite du bâtiment 2. A partir de là, ces conduites seront reprises et alimenteront l'échangeur de la sous-station primaire au sous-sol du bâtiment 2.

C.2. Distribution

La sous-station primaire alimentera, à son tour, la sous-station du bâtiment 1 et les sous-stations des bâtiments 2, 3 et 4.

Chaque sous-station est équipée d'un comptage de chaleur.

D. Production, distribution et consommation de froid

D.1. Production et distribution

La production de froid pour les bâtiments 1, 2, 3 et 4 est assurée par des machines équipées de systèmes économiseurs d'énergie en phase «Free-cooling».

E. Ventilation, rafraîchissement de l'air et climatisation

E.1. Généralités

L'ensemble des installations de ventilation, de rafraîchissement et de climatisation, décrites ci-après, est conçu de façon à exploiter au maximum les possibilités de refroidissement par l'air extérieur, cela dans les limites permises par l'enthalpie de cet air extérieur.

Toutes les installations sont pourvues de récupérateurs de chaleur.

E.2. Installations de ventilation

E.2.1. - 244.00. Ventilation de divers locaux

Installations à double flux, avec récupérateurs de chaleur, réchauffage de l'air, température de pulsion fixe et moteurs des ventilateurs pilotés par un programmateur. Selon les cas, une humidification de l'air est prévue.

E.3. Installations de rafraîchissement et de climatisation

E.3.1. - 245.00. Rafraîchissement de divers locaux

Installations à double flux avec récupérateurs, réchauffage, refroidissement et humidification de l'air. Le réglage de ces installations sera du type «à température fixe de pulsion et en fonction de l'humidité ambiante». Les moteurs des ventilateurs seront pilotés par des programmateurs. Une séquence se fera entre les vannes chaud et froid et la récupération.

E.3.2. Installations de ventilation Cuisine et Restaurant

Ces installations ne subiront aucun changement, à l'exception de la commande et de la régulation.

F. Installations sanitaires

F.1. Généralités

Les installations de production d'eau chaude sanitaire resteront dans leur état actuel. Quelques lavabos et équipements divers seront remplacés.

G. Régulation et gestion technique centralisée

Les régulations des installations «CVCSE» sont du type numérique.

H. Electricité

H.1. Alimentation générale en courant fort

Une nouvelle cabine sera alimentée depuis le réseau public pour assurer une consommation simultanée d'environ 760 kW. Cette réalimentation générale des constructions implique l'établissement de nouvelles lignes secondaires pour réalimenter également les cabines de distribution des bâtiments 1 et 2, 3, 4.

H.2. Redistribution des locaux

La démolition et la reconstruction des parois modifiant la répartition actuelle des locaux, impliquent la réfection des installations d'éclairage. En effet, sans être non conformes, les installations existantes doivent être remises aux normes actuelles. La répartition des luminaires ainsi que l'emplacement des commandes d'allumage étant par ailleurs modifiés, leurs conduites d'alimentation doivent être refaites.

H.3. Eclairage

Généralités

Dans cette transformation l'utilisation de self-électronique «HF» est généralisée pour les tubes fluorescents, à l'exception des tubes fluorescents compacts.

H.4. Besoins spécifiques des utilisateurs

Le parc informatique de la géomatique nécessite une alimentation sans coupure, par onduleur, pour le raccordement de l'ensemble de cette installation. Jusqu'alors, ce service était raccordé au dispositif d'alimentation sans coupure existant au DTPE, rue David-Dufour, ce qui oblige de prévoir une nouvelle installation pour les futurs locaux.

L'atelier de reproduction et d'héliographie du DIER, ainsi que les différents ateliers du DIP: de menuiserie, de mécanique, d'enregistrement vidéo et sono, des studios et labos photos, nécessitent des alimentations, qui, en fonction des puissances installées, ne peuvent être raccordées sur les tableaux existants, mais sur les cabines BT au sous-sol.

H.5. Réseau téléphonique

Le central existant est à supprimer; les bâtiments concernés seront raccordés sur la centrale de l'Etat, ce qui implique de nouvelles liaisons par câbles cuivres et fibre optique avec David-Dufour.

VI. Coûts

 F F

1  Travaux préparatoires   1 471 440

10 Relevés, études géotechniques  18 000

11 Déblaiement, préparation du

 terrain  604 400

12 Protections, aménagements

 provisoires  48 000

13 Installations de chantier en

 commun  25 800

15 Adaptation du réseau de conduites

 existant  541 800

19 Honoraires  233 440

2 Bâtiment   16 126 360

21 Gros oeuvre 1  1 625 860

22 Gros oeuvre 2  1 083 860

23 Installations électriques  2 535 800

24 Chauffage, ventilation,

 conditionnement d'air (install.)  3 115 300

25 Installations sanitaires  187 000

26 Installations de transport  92 100

27 Aménagements intérieurs 1  2 196 280

28 Aménagements intérieurs 2  2 228 600

29 Honoraires  3 061 560

4 Aménagements extérieurs   331 200

42 Jardins  292 000

49 Honoraires  39 200

5 Frais secondaires et comptes F F

 d'attente  657 000

51 Autorisations, taxes  10 000

52 Echantillons, maquettes,

 reproductions, documents  200 600

56 Autres frais secondaires  20 000

58 Comptes d'attente provisions

 et réserves  426 400

 Sous-total 1  18 586 000

9 Ameublement  2 227 000

    

 Sous-total 2  20 813 000

 Fonds décoration 1%  208 000

 Renchérissement (estimation selon détail

 pages 18 et 19) 1 662 000

 Total  22 683 000

VII. Economies de location

Le regroupement des services mentionnés plus haut, dans les anciens bâtiments des SIG permettra l'abandon de locaux loués auprès de tiers, voir propriété de l'Etat. Ces derniers pourront être réutilisés pour les besoins de l'administration.

  Loyers annuels

 F

Service de la recherche 8, rue du XXXI-Décembre  231 048

en éducation 20 bis, rue du Stand  .

 imm. Etat, environ 800 m2

 réutilisables

Centre de

documentation

pédagogique 6-8, rue Liotard-12, rue Tronchin  265 797

 14, rue Tronchin  64 656

Atelier-laboratoire 1, rue François-Ruchon  54 480

  Loyers annuels

 F

Centre de documentation

audiovisuel Cité-Vieusseux 9  196 784

Service de

l'information 110, route d'Hermance  .

Service de l'éducation 110, route d'Hermance  .

aux médias école primaire Gradelle  16 000

Economat de l'école

primaire 37, route des Jeunes  158 400

Bibliothèque scolaire 5-7, rue du Simplon  56 076

Service informatique

primaire école primaire de Contamines  35 837

Service du cadastre 16-18, bd Saint-Georges  506 112

Service du registre

foncier 16-18, bd Saint-Georges  253 056

Service de géomatique

Service de géologie 34-36, bd Saint-Georges  26 520

  _________

Total des locations résiliées  1 856 318

A titre d'information, la valeur locative de la cafétéria peut être estimée à environ 710 m2

à 250 F              157 500et celle de la rue du Stand 20, environ 800 m2 à 250 F                 200 000

          357 500

VIII. Economies frais de fonctionnement

Les frais de fonctionnement inhérents à l'utilisation des locaux actuellement loués auprès de tiers et qui seront abandonnés, s'élèvent annuellement à                1 107 000 F

Les frais de fonctionnement des anciens bâtiments 1 et 2, 3 ,4, des SIG, une fois transformés et aménagés, sont estimés annuellement à               1 023 000 F

soit une économie annuelle de                 84 000 F

IX. Conclusion

Les différents travaux d'aménagement et de transformation des locaux des anciens bâtiments SIG sont dus essentiellement au fonctionnement et à la spécificité des activités des divers services du DIP et du DIER.

La mise en place de ces services dans les bâtiments a été étudiée avec beaucoup de soin, afin de limiter le coût des travaux.

Cependant, une partie des locaux anciennement occupés par des ateliers, des locaux de stockage de matériel et des laboratoires d'essais, doivent être complètement aménagés.

Le projet a été élaboré de manière à obtenir une occupation fonctionnelle des lieux, permettant aux différents services qui y seront installés de remplir le mieux possible la mission qui leur est confiée.

Au vu de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les députés, de voter les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Calcul du renchérissement

1  Planning des travaux  

 - date du devis général:  avril 1996

 - début des travaux:  octobre 1996

 - terminaison des travaux:  juin 1998

2  Plan de calcul de l'indexation  

 - indexation admise:  3%

 - date du devis général jusqu'au

   début des travaux:  indexation calculée à 100%

 - début des travaux jusqu'à

    la terminaison des travaux: indexation calculée pour 1/3 

3  Calcul du renchérissement  

 Montant des travaux pris en considération :  

 1. Travaux préparatoires 1 471 440 F

 2. Bâtiment 16 126 360 F

 4. Aménagements extérieurs 331 200 F

 9. Ameublement 2 227 000 F

 Montant à prendre en considération    20 156 000 F

 

 Indexation depuis la date du devis général

 jusqu'au début des travaux (durée 6 mois)

 20 156 000 F x 3% x 6 mois =     302 340 F

 Indexation depuis le début des travaux jusqu'à

 la terminaison des travaux (durée 27 mois)

 20 156 000 F x 3% x 27 mois =   1 360 530 F

 Total renchérissement

 302 340 F + 1 360 530 F =   1 662 870 F

 

 arrondi à :  1 662 000 F

 

 soit 8,25% du montant pris en considération.

21

22Préconsultation

Mme Anita Cuénod (AdG). Notre groupe est stupéfait du montant exorbitant de ce crédit affecté à la transformation et à l'aménagement du bâtiment sis 12, quai du Rhône. Les locaux étaient occupés, il y a quelques mois encore, par l'administration des SIG.

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux.