No 35/V

Vendredi 13 septembre 1996,

nuit

Présidence :

M. Jean-Luc Ducret,président

La séance est ouverte à 20 h 45.

Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Philippe Joye et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Claude Basset, Nicolas Brunschwig, Claire Chalut, Jean-Claude Dessuet, Marlène Dupraz, Laurette Dupuis, René Ecuyer, Janine Hagmann, Michel Halpérin, Elisabeth Häusermann, Pierre Meyll et Jean-Pierre Rigotti, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.