En date du 27 juin 1995, M. Serge Paquier, assistant à l'université de Genève, adressait tant aux autorités cantonales que communales une pétition pour se plaindre des nuisances sonores de son quartier. Le Grand Conseil l'enregistra le 29 juin et la renvoya à l'examen de la commission des pétitions lors de sa séance de septembre. Cette dernière reçut le pétitionnaire le 2 octobre 1995, puis interrogea à ce sujet M. Jean-Pierre Dulon, directeur administratif du département des travaux publics et de l'énergie (DTPE) et M. Jean-Pierre Christen, chef de service de la signalisation routière de l'office du trafic et de la circulation (OTC), avant d'écrire à la Ville de Genève pour s'informer de la liste et de la fréquence des concerts se déroulant dans les Bastions, comme la présidente de la commission en informa cette dernière le16 octobre 1995. Après trois lettres et trois appels téléphoniques, la réponse de la ville de Genève put être lue en commission le 20 mai 1996 et le vote de la commission put enfin avoir lieu.

1. Audition du pétitionnaire

Lors de son audition, M. Serge Paquier, après avoir rappelé le texte de celle-ci:

(P 1083)

PÉTITION

concernant les nuisances sonores(rue du Conseil-Général, rue Général-Dufour, place René-Payot)

Mesdames et

Messieurs les députés,

Même si nous ne sommes pas opposés aux travaux et aux activités culturelles, le soussigné et, avec lui, les habitants et professionnels du quartier, vous informent que les diverses nuisances sonores ont atteint dans leur durée et leur intensité un niveau insupportable. Nous vous écrivons pour vous demander d'intervenir.

Premièrement, les riverains de la rue De-Saussure, de la rue du Conseil-Général et de la place René-Payot subissent depuis deux ans au moins les travaux extrêmement bruyants de la ligne du tram 13. Dès le début d'avril de cette année, ils se sont intensifiés sans interruption. Ceux de l'aiguillage rue De-Saussure-rue du Conseil-Général ont été particulièrement pénibles, avec plusieurs perforatrices et machines de chantier. A plusieurs reprises, des travaux assourdissants, de l'aveu même des organisateurs, ont été effectués de nuit et chaque fois, malgré les bonnes intentions des Transports publics genevois, nous avons été prévenus seulement le jour même des travaux, ce qui nous a empêchés de «prendre nos dispositions», comme le veut la formule consacrée.

Avant les travaux de la ligne 13, c'était la construction du refuge, le renforcement des voies, le rabotage des trottoirs, l'installation de poteaux et de nouvelles signalisations. Vous pouvez vous rendre sur les lieux et compter vous-mêmes les incessantes réouvertures subies par les trottoirs rue du Conseil-Général, rue De-Saussure, ces dernières années. La semaine précédente, on nous dit que les travaux du 13 sont achevés et c'est le début, sur ces mêmes trottoirs, de nouveaux travaux, cette fois pour construire une nouvelle ligne électrique qui devrait amener de l'énergie supplémentaire à la Banque Darier Hentsch & Cie. Il y a trois semaines environ, des travaux ont été effectués le vendredi soir et le samedi dans la journée en face du Landolt par les Services industriels. Et encore, de nouveaux travaux viennent de débuter rue du Général-Dufour, en face d'Uni II.

A quand les prochains travaux? Il est question de refaire la façade d'Uni II à l'occasion du bicentenaire de la Banque Darier Hentsch & Cie et de construire un parking à la place Neuve. Sachez qu'il y a des limites à ne pas franchir.

Deuxièmement, et c'est beaucoup plus grave, le jardin des Bastions est depuis quelque temps continuellement le lieu de concerts bruyants, avec amplificateurs. Ceux-ci, souvent rock, ont lieu toutes les fins de semaine. Souvent, celui du samedi, les premiers «réglages» débutent vers midi et le concert se prolonge souvent après minuit. Celui du dimanche qui débute l'après-midi se termine aussi, souvent, après minuit. Presque chaque jour, lorsque les conditions climatiques le permettent, des concerts (rock, jazz, fanfares) ont lieu jusque vers 11 heures du soir, souvent plus tard. C'est sans parler des nombreuses manifestations qui se passent dans le quartier de l'université. Quand ce n'est la Fête de l'université avec une dizaine de lieux de concerts, c'est la Fête des fanfares, la Fête de la musique et bien d'autres encore. Par ailleurs, l'année précédente, en fin de semaine, le vendredi ou le samedi soir, des concerts de type folklorique avaient encore lieu sur la terrasse du Landolt et ces restaurateurs recommenceront peut-être durant cet été.

Par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, estimant que nous, habitants et professionnels du quartier, avons le droit, comme tous les citoyens genevois, à un minimum de tranquillité, nous vous demandons donc instamment d'intervenir pour supprimer les nuisances sonores dans le quartier.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Mesdames et Messieurs les députés, mes salutations distinguées.

N.B. : 40 signatures

Serge Paquier

6, rue du Conseil-Général1205 Genève

... signale d'emblée que la situation s'est encore aggravée durant l'été puisque les travaux de la ligne 13 se sont poursuivis jusqu'au 15 août avec aiguillages posés entre minuit et 3 h du matin. A peine une tranchée refermée on l'ouvre à nouveau prétextant d'autres travaux. Il y a là un véritable gaspillage à une époque où l'on prêche les économies.

Habitant à la rue De-Saussure, en face du Landolt, le pétitionnaire, qui enseigne à l'université tout en préparant une thèse ne se plaint pas du trafic du tram, mais bien des continuels travaux qui ont lieu depuis cinq ans, régulièrement de mars à septembre. Quand ce n'est pas les transports publics genevois (TPG), ce sont les services industriels (SI), puis les DTPE qui ouvrent et ferment trottoirs et chaussées. De plus, il y a toujours davantage de concerts l'été, à tel point qu'on ne peut plus travailler la fenêtre ouverte à l'université. Le pétitionnaire souhaiterait une meilleure coordination des travaux, un contrôle sonore des concerts et la diminution de leur nombre.

La commission entame une discussion avec le pétitionnaire, lui faisant remarquer qu'à proximité des Bastions, il est inévitable que les riverains participent involontairement aux promotions, aux fêtes de l'Uni, aux concerts d'été. Pour le pétitionnaire, tout bruit devrait cesser dès 22 h.

Il est souligné que le problème est délicat. En principe, les concerts organisés dans le parc des Bastions se terminent vers 23 h. D'autres habitants du quartier se plaignent des arroseuses municipales circulant dès 6 h du matin. Le pétitionnaire relève que le bruit cesse lorsque la police intervient, mains on ne peut pas recourir sans arrêt à ses services. Lorsqu'il a demandé à l'administrateur de l'université de réclamer un contrôle des décibels, celui-ci a préféré dire qu'il était sourd.

Suite à l'audition du pétitionnaire, la commission décide de demander la liste des concerts organisés dans les Bastions.

2.0Audition de représentants du DTPE et de l'OTC

Le 9 octobre 1995, la commission entend M. Jean-Pierre Dulon, directeur administratif du DTPE et M. Jean-Pierre Christen, chef de service de la signalisation de l'OTC au sujet de l'ouverture fréquente de la rue et du manque de coordination des travaux.

Sans avoir fait de recherche particulière à ce sujet, M. Dulon sait que pour le tram 13, des autorisations ont été délivrées pour deux nuits. S'il y a eu des travaux de nuit supplémentaires, ils l'ont été sans autorisation. Les travaux de génie civil sont maintenant terminés.

M. Dulon précise que c'est parfois pour ne pas déranger trop longtemps la population que l'on referme provisoirement une chaussée alors que tous les travaux nécessaires ne sont pas encore effectués. Les chantiers dans les rues de la ville dépendent de plusieurs administrations: SI, PTT, égouts, etc. Ils ne disposent pas tous des budgets idoines au même moment. S'il y a une fuite d'eau ou de gaz, il faut intervenir immédiatement. Il y a pourtant une commission de coordination qui fonctionne à satisfaction. On ne saurait imaginer qu'une route ne soit ouverte qu'une seule fois tous les quinze ans.

3.0Lettre de la Ville de Genève

4.0Discussion et vote

Au vu de la lettre du conseiller administratif André Hediger qui indique que la police est intervenue à deux reprises contre les nuisances sonores et qui montre que la Ville est parfaitement consciente du problème, la commission des pétitions, constatant de sucroît l'achèvement de la ligne 13, vous propose, Mesdames et Messieurs les députés, par 12 voix contre 1 abstention, de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement.

Débat

M. Bernard Lescaze (R), rapporteur. Je n'ai rien à dire pour l'instant, Monsieur le président. J'espère que cela ne fera pas trop de bruit, puisque cette pétition est contre les nuisances sonores ! (Rires.)

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.