République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 13 septembre 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 10e session - 34e séance
E 816
E 816
4. Election d'une ou d'un membre de la commission
cantonale de recours en matière d'impôts cantonaux et
communaux (un membre par parti) (Z 3 3), en remplacement
de M. Denis Menoud (Ve), démissionnaire. (Entrée en
fonctions immédiate; durée du mandat : jusqu'au 28
février 1998). ( )E816
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Yasmine Djabri, présentée par les Verts.
Mme Yasmine Djabri est élue tacitement.