LE GRAND CONSEIL,

considérant :

- le plan de développement du réseau des transports publics à Genève, dit «TC 2005», adopté par le Grand Conseil en 1993 ensuite de la votation populaire du 12 juin 1988;

- les plans de développement de l'offre de transports publics dans la région genevoise, à teneur de la loi sur le réseau des TPG (H 1 11,1);

- la motion 1036 acceptée par le Grand Conseil à une très large majorité le 26 janvier 1996;

- la nécessité d'améliorer encore plus rapidement l'offre de transports publics à Genève et dans sa région;

- que la réalisation des extensions du réseau de tramway, en direction des Acacias et Lancy ainsi que vers la place des Nations, est prévue, mais pas encore programmée;

- que le métro léger Annemasse - Rive - Cornavin - Meyrin - CERN n'a pas encore de financement;

- que la réalisation d'une partie de ce métro léger sur la plate-forme de la voie ferrée entre la gare des Eaux-Vives et Annemasse impose la nécessité de réserver une nouvelle possibilité de relier le réseau SNCF de Haute-Savoie avec Genève, afin de rendre possible un trafic régional crédible dans cette direction;

- que cette liaison peut être commune avec le raccordement du TGV «Léman - Mont-Blanc»;

- que la construction tant de l'extension du réseau de tramway que du métro léger devrait en principe bénéficier de subventions fédérales de l'ordre de 40% au titre de la séparation des trafics,

invite le Conseil d'Etat

1. à attribuer une part significative des montants prévus pour la réalisation du tunnel de liaison de Frontenex (en relation avec les projets refusésde nouvelle traversée de la Rade) à la réalisation du métro léger Annemasse - CERN ainsi qu'à l'extension du réseau de tramway;

2. à veiller à ce que le prolongement Bachet - Les Palettes soit opé-rationnel dès septembre 1997 et ne soit pas encore à nouveau retardé;

3. à envisager de réaliser, dans toute la mesure où la configuration de la voirie le permet, les parties nouvelles des dessertes par tramway de Lancy et de la place des Nations sous la forme d'un métro léger;

4. à clarifier le plus rapidement possible les modalités de la liaison TGV vers le réseau SNCF de la Haute-Savoie en vue d'en rendre possible l'utilisation pour le trafic régional;

5. à présenter un échéancier de ces réalisations;

6. à promouvoir la concertation prévue par la loi sur ces projets ainsi que sur la suite du développement (offre et infrastructures) au-delà de l'échéance 2005.

EXPOSÉ DES MOTIFS

La nécessité de développer activement notre réseau de transports publics n'est plus à démontrer. Après le vote du 9 juin 1996, où la population genevoise a refusé une nouvelle traversée de la Rade, il est indispensable d'accélérer la mise en place de l'offre de transports publics prévue par la loi.

Il sied de rappeler que notre canton reste dans son ensemble caractérisé par un taux d'utilisation des transports publics moins élevé que les autres régions urbanisées importantes de notre pays. Si de nombreuses explications peuvent être avancées à ce propos, il n'en reste pas moins vrai qu'un grand retard en matière d'infrastructures de transports reste à rattraper. Le réseau de tramway très étendu qui desservait l'agglomération et ses environs, même outre-frontière, a été presque complètement démantelé, faute d'une moder-nisation progressive qui en a assuré une pérennité performante dans d'autres cités helvétiques.

Il est maintenant de notre devoir de rétablir l'essentiel de cet équipement, et, à cet égard, le programme défini dans le plan dit «TC 2005», dans la loi sur le réseau des transports publics, confirmé dans le cadre du rapport RD 240 et dans celui de la motion 1036, constitue le cadre de ce qu'il y a à réaliser d'ici l'an 2005.

Cependant, comme cela avait déjà été constaté par la commission des transports de notre Grand Conseil lorsqu'elle a étudié le rapport RD 240 et rédigé la motion 1036, les échéances concrètes pour l'ouverture des chantiers et les mises en service des différentes extensions prévues du réseau de tramway ne sont pas encore fixées. Et surtout, les ressources financières ne sont pas encore définies en suffisance. Après le vote du 9 juin 1996, la population attend de ses autorités un plan d'action ferme et des réalisations effectives qui n'ont que trop tardé.

Les divers points de la présente motion reprennent en conséquence les éléments à propos desquels une clarification et une accélération du processus paraissent indispensables:

- S'agissant du mode de réalisation, les normes du métro léger devraient d'emblée être choisies, du moins dans l'aspect de l'implantation du site de roulement, pour toutes les extensions du réseau de tramway partout où la configuration technique de la voirie le permet. Il s'agit en effet d'assurer la fiabilité et un débit optimum, ainsi qu'une desserte rapide. Toute interférence avec d'autres courants de trafic que l'on pourra éviter contribuera à augmenter l'attractivité du service offert aux usagers.

- Concernant les prochaines étapes, il est indispensable qu'après le raccordement Stand - quai de la Poste pour la ligne 16 et la section Bachet - Les Palettes, tous deux retardés, un délai de mise en service pour juin 1997 puisse être respecté.

- Concernant le métro léger CERN - Annemasse, il est indispensable que les éventuelles difficultés de la réaffectation à son usage de la liaison ferroviaire actuelle gare des Eaux-Vives - Annemasse et les lenteurs du processus de coordination internationale ne retardent en aucun cas les réalisations des autres branches du réseau de transports urbains et suburbains prévu, en particulier celle de Meyrin.

- Concernant le raccordement TGV, ce point apparaît ici en ce sens qu'il offre la possibilité d'une réponse réaliste et multifonctionnelle à l'inquiétude de ceux qui craignent que l'affectation de la plate-forme ferroviaire existante Annemasse - gare des Eaux-Vives ne compromette la possibilité de développer un trafic régional attractif entre Genève et la Haute-Savoie. Il est impératif que de telles craintes assorties des problèmes de niveau international encore à traiter ne puissent retarder ou même mettre en cause le développement de notre réseau de transports publics.

- Concernant la concertation, celle-ci doit englober non seulement les projets susmentionnés, mais aussi le développement envisageable tant de l'offre que des infrastructures au-delà de 2005, afin de doter Genève et sa région d'une desserte véritablement attractive. La motion 1036 avait déjà évoqué à cet égard les dessertes possibles vers Onex, Le Lignon, Ferney ou Saint-Julien-en-Genevois.

Enfin, il est à noter que les investissements à consentir pour ces réalisations ne sont pas à négliger au vu du marasme que traverse aujourd'hui le secteur du génie civil pour lequel le refus de la nouvelle traversée de la Rade a constitué une déception. A ce titre, une réaffectation d'une partie significative des sommes prévues au budget d'investissement pour les grands travaux de l'Etat qui étaient destinées au financement de la liaison entre Genève-Plage et Frontenex paraît également judicieuse.

Pour tous les motifs exposés ci-dessus, les proposants de la présente motion vous invitent, Mesdames et Messieurs les députés, à lui réserver le meilleur accueil.

Débat

M. René Longet (S). Nous avons ressenti votre vote, le 28 juin, majoritaire d'une voix à peine, comme le reflet d'une certaine mauvaise humeur. Et nous avons trouvé que le président avait l'oeil bien généreux pour les siens !

Le président. Je vous en prie, Monsieur le député !

M. René Longet. Lors de l'ultime séance de juin, cinq motions ont été rejetées dans une atmosphère de mauvais perdants, liée au vote du 9 juin.

Le président. Je n'y suis pour rien !

M. René Longet. Deux motions sont rescapées. L'une, concernant les parkings de périphérie, a été renvoyée en commission. Certains parlent du coût des parkings. Pour ma part, j'insisterai sur leur qualité. Nous présentons l'autre motion ce soir, et elle sera certainement renvoyée aussi en commission.

Cette motion insiste sur quatre points que j'énumérerai rapidement, confirmant le projet de développement des transports publics qui, depuis le vote du 9 juin, est devenu encore plus crédible.

Le premier point souligne la nécessité de montrer du concret. La réalisation du tram 13 a prouvé que nos concitoyennes et concitoyens répondent aux réalisations pratiques. Dans cette optique, nous souhaitons qu'un calendrier précis soit fourni à la population indiquant clairement les réalisations à venir jusqu'en 2005, période limite fixée pour la réalisation du plan de développement actuel des transports publics.

Le deuxième point concerne l'application du mode opérationnel le plus adéquat, cela au-delà de la querelle des mots entre «métro léger» et «tram en site propre». En ce sens, la motion vous propose de construire, partout où cela est possible, ce que nous avons appelé un métro léger. Cela signifie qu'on va construire le plus vite possible, le mieux possible et le plus possible en site propre, ce qu'est un tram moderne.

Le troisième point insiste sur l'avenir après 2005. Afin d'éviter de nous retrouver à court de concepts à ce moment-là, nous devons y réfléchir dès maintenant.

Le quatrième point concerne la résolution du problème complexe des relations ferroviaires avec la Haute-Savoie, la question en suspens étant : le métro léger pourra-t-il se faire, et, si oui, devra-t-il être construit sur la plate-forme du raccordement actuel de la voie ferrée, Eaux-Vives/Annemasse, entraînant la suppression de cette desserte ferroviaire ? Par conséquent, il faudrait la remplacer. Cela nous rapproche du débat sur le TGV. Et pour aller de l'avant, il faut résoudre ce problème.

Cette motion doit être discutée à la commission des transports. Le Conseil d'Etat nous répondra, tout comme il le fera pour la motion votée au mois de janvier. A ce sujet, il doit se prononcer cet automne, afin de nous donner les éléments pour nous permettre de choisir entre la branche de Meyrin et celle d'Annemasse, puisque ce choix est fondamental pour la suite des opérations. Nous attendons ce rapport du Conseil d'Etat, qui nous aidera à mieux comprendre ce que nous pouvons faire.

En résumé, il convient d'aller fermement de l'avant, en appliquant ce qui est techniquement au point et en clarifiant rapidement ce qui ne l'est pas encore.

M. Christian Grobet (AdG). Nous ne nous opposerons pas à une motion qui favorise le développement du programme des transports publics, étant donné que, depuis deux ans, l'Alliance de gauche intervient régulièrement sur ce thème.

Toutefois, ce texte est ambigu et nous laisse songeurs. Peut-être est-ce dû au fait que certains des coauteurs de cette motion n'ont jamais montré beaucoup d'enthousiasme pour les transports publics.

Le terme métro léger engendre l'ambiguïté. Les partis de l'Entente étaient favorables à la construction d'un réseau de métro automatique léger. Les études ont démontré qu'un tel projet était très coûteux et, de toute évidence, hors des moyens financiers de notre canton. Le Conseil d'Etat l'a compris, puisqu'il a abandonné ce projet, bien qu'il figure toujours dans la loi votée le 13 février 1993 par ce Grand Conseil.

Faut-il appeler un tram autrement que par son nom et le remplacer par celui de métro léger. Cela fait même sourire M. Haegi. Ce terme me semble erroné. En effet, car l'homme de la rue comprend malgré tout que le métro est un transport public en site propre. M. Longet prétend qu'il faut développer le réseau tramway en site propre en ville. Or vous savez, Monsieur Longet, qu'en ce qui concerne le tramway il n'y aura quasiment pas de site propre, en ville de Genève. Ce terme de métro léger est donc totalement inadapté en regard de nos projets.

La priorité est de réaliser ce qui a été décidé voilà trois ans et demi par ce Grand Conseil et qui figure dans la loi du 13 février 1993. Cette motion entretient l'ambiguïté en mettant au même niveau des projets qui ne le sont pas. Premièrement, un pseudo métro Annemasse/Meyrin, dont l'étude vient de commencer et, deuxièmement, des projets qui ont fait l'objet d'une étude et d'une loi. Dans le cadre du renvoi de cette affaire en commission, nous souhaitons que ces deux niveaux ne soient pas confondus, afin de distinguer ce qui est immédiatement réalisable de ce qui devra encore être étudié.

A ce sujet, le Conseil d'Etat, dont on sent très bien que le développement des transports publics ne fait pas partie de ses priorités, devait rendre un rapport pour la rentrée de septembre sur la motion votée au début de l'année sur les transports publics. Cette motion demandait, notamment, la mise au point des branches du tram 13, et que la construction des branches Acacias et Sécheron soit accélérée.

Je désire que M. Ramseyer nous dise si, suite à cette motion, les bureaux d'ingénieurs ont été mandatés pour commencer la préparation des dossiers du projet définitif qui doit être soumis à l'Office fédéral des transports. La concession pour la prolongation de la ligne de tram 13 a été délivrée par le Conseil fédéral en décembre dernier. Depuis cette date, les plans concernant les branches Acacias et Sécheron ont-ils fait l'objet d'une mise au point par des bureaux d'ingénieurs ? Si oui, laquelle ? Et quand les dossiers relatifs seront-ils déposés à Berne pour l'obtention de l'autorisation de construire ? Je complète la question en demandant où en est l'étude des parkings d'échange des Acacias et de Sécheron.

Le parking d'échange des Acacias a fait l'objet d'une autorisation préalable délivrée voilà plus de trois ans. Monsieur Ramseyer, durant la période du mois de décembre au mois de juin, en tout cas, aucune suite d'étude n'a été confiée au bureau des ingénieurs qui traite ce dossier. On a même oublié le nom du bureau d'ingénieurs qui a obtenu l'autorisation de construire. Peut-être nous direz-vous, Monsieur Ramseyer, le nom du bureau d'ingénieurs qui s'est occupé du parking d'échange des Acacias, ainsi saurons-nous si vous suivez ce dossier de près. Vous nous informerez sur ce bureau d'ingénieurs qui aurait dû être relancé, afin qu'il mette au point le projet définitif. Et à quelle date la requête définitive pour l'autorisation de construire du parking d'échange des Acacias sera déposée, car pour l'instant je n'ai rien vu à ce sujet dans la «Feuille d'avis officiels». J'en déduis donc que nous en sommes toujours au point mort.

Or le Conseil d'Etat avait lié le projet de prolongation de la ligne du tram 13 aux Acacias et Sécheron avec la réalisation d'un parking d'échange aux Acacias et à Sécheron. Pouvez-vous nous dire, Monsieur Ramseyer, où en est le projet de parking d'échange à Sécheron, dont je relève qu'il y a une année vous ne saviez même pas à quel endroit on le construirait ? Qu'en est-il des contacts avec le propriétaire foncier de ce terrain ? Un bureau d'ingénieurs a-t-il été mandaté pour préparer un projet, et si oui, lequel ?

Nous ne demandons pas de projets à long terme mais juste ce qui a été décidé par le Grand Conseil, c'est-à-dire que sa décision soit mise en oeuvre. Si vous ne pouvez pas nous répondre ce soir, nous espérons avoir des réponses en commission.

M. Jean Spielmann (AdG). Cette proposition de motion pose des problèmes, car elle mélange plusieurs concepts. Celui d'une liaison que l'on appelle métro léger, mais que l'on peut aussi appeler RER, qui consiste à amener les populations de l'extérieur vers les centres urbains à des cadences accélérées avec la distribution des transports publics en milieu urbain par voies de tram permettant rapidement et à moindre coût de développer le réseau de tramway.

Cette proposition de motion n'est pas précise. Elle entraîne la confusion en insistant sur la liaison Annemasse/Eaux-Vives et mélange les différents types de problèmes liés aux transports publics : dessertes, raccordements ferroviaires de notre canton, notamment par rapport aux liaisons prévues entre La Praille et les Eaux-Vives, ainsi qu'une ligne de train. Nous ne résoudrons pas ce problème en proposant des solutions bâtardes mélangeant plusieurs types de transports.

Il faut séparer ces notions et parler de transports publics urbains d'agglomération. Il est illusoire de penser que l'on pourra faire en milieu urbain des déplacements en site propre sans prendre des dispositions permettant de séparer deux types de transport totalement différents. Les villes comme Zurich ont développé simultanément les trains et les transports publics en complément. Le mélange sur les mêmes axes de deux types de transports entraîne la confusion. C'est un retour en arrière par rapport au vote de la population et au projet que l'on pourrait réaliser rapidement.

D'ailleurs, on se demande si les auteurs de la motion ne cherchent pas à compliquer le problème plutôt que d'aller de l'avant et de réaliser les projets qui ont déjà obtenu des autorisations fédérales. La population, en effet, attend une réalisation. Les succès du tramway en milieu urbain le prouvent. La situation financière et budgétaire de l'Etat implique une concrétisation à son échelle. Il faut faire les choses simplement et efficacement et non pas mélanger deux genres de transport, comme on tente de le faire au travers de cette motion.

Nous sommes donc réservés sur cette proposition qui veut, à la fois, tout dire et ne rien dire. Elle ne permet pas de définir un concept clair. Il faudra donc le faire en commission des transports et surtout activer le mouvement, afin que les décisions prises par le parlement, approuvées par le peuple et qui attendent aujourd'hui une concrétisation, le soient le plus rapidement, le plus efficacement et le plus économiquement possible. Tous les intérêts vont dans ce sens et non pas dans ceux de la motion.

M. Andreas Saurer (Ve). Les interventions de MM. Grobet et Spielmann m'ont un peu surpris. Vous avez raison, Monsieur Grobet, dans la loi, on parle de métro automatique léger. Maintenant, vous savez aussi qu'il y a un consensus, et cela sur tous les bancs de cette enceinte, pour qu'un métro léger soit réalisé. Ce qui signifie un tram en site propre, c'est tout.

On l'a dit plusieurs fois en commission des transports, et vous me surprenez de ne toujours pas comprendre. Vous avez fait une conférence de presse après le vote sur la traversée de la rade, qui a provoqué pas mal de confusion. Les gens commençaient à avoir l'impression que l'Alliance de gauche était opposée au développement des transports publics et, particulièrement, à l'utilisation du pont du Mont-Blanc par les transports publics. Je pense qu'il faut être un peu plus clair dans votre argumentation, Monsieur Grobet. D'autant plus que, dans le fond, nous sommes d'accord. Vous souhaitez un développement massif des transports publics.

Il est important, Messieurs Grobet et Spielmann, de mettre la pression, car le gouvernement n'a pas encore compris. M. Segond a fait un brillant discours après le vote du 9 juin où j'avais presque envie d'applaudir. Et M. Ramseyer nous a aussi dit : «Vous verrez, on va faire tout cela. A la rentrée, vous aurez un rapport sur le développement global des transports publics.» A la rentrée, nous avons un ordre du jour avec 115 points, mais de rapport toujours pas !

Ensuite, M. Grobet pose la question - mais poser la question est en fait répondre - concernant la demande d'autorisation pour les Acacias et Sécheron, autorisation qui n'est toujours pas déposée. Avec le refus de la traversée, nous nous trouvons dans la situation où nous avons largement assez d'argent, soit 50 millions à investir dans les transports, mais nous ne savons pas où les investir parce que les plans ne sont pas faits. Les demandes d'autorisation ne sont pas faites. Et cela est grave !

C'est vrai, cette motion n'est pas claire en ce qui concerne la priorité Annemasse/Eaux-Vives ou Cornavin/Meyrin, mais il faut faire pression sur le gouvernement qui s'endort. Il est complètement bloqué suite au vote de la traversée de la rade. Je comprends que vous soyez déçus, Messieurs, mais il faut agir, surtout dans la mesure où vous souhaitez - si je vous comprends bien - être réélus d'ici quinze ou dix-sept mois. Si vous voulez être élu, avancez les projets concernant les transports publics, Monsieur Ramseyer ! Ce sera votre cheval de bataille. Il ne faut pas seulement causer, il faut faire quelque chose. Nous n'attendons que cela.

Je vous encourage donc très vivement à renvoyer cette motion, malgré le fait que les trois motions «vertes», qui demandaient pratiquement la même chose, aient été refusées, y compris par les personnes qui apportaient publiquement leur soutien.

J'espère que le calme de l'été, l'apaisement dû aux vacances, la lecture estivale, vous auront permis de retrouver vos repères et vous permettront de voter cette motion et de ne pas changer encore une fois d'avis !

M. Christian Grobet (AdG). Les propos de M. Saurer démontrent que nous plongeons dans la confusion. Vous donnez comme définition au métro léger : tramway en site propre. Il suffit donc de dire : tramway en site propre. Dans cette motion, vous demandez que l'on réalise un métro léger jusqu'à Sécheron et aux Acacias.

Demandez-vous que le projet, tel qu'il a été voté en février 1993 par le Grand Conseil qui ne prévoit justement pas de site propre pour le tramway jusqu'aux Acacias et à Sécheron, soit revu et complètement modifié ? Monsieur Saurer, il ne faut pas jouer avec les mots ! Tout à l'heure, vous avez osé prétendre que l'opinion publique avait des doutes quant à notre volonté de développer les transports publics; je puis vous dire que l'opinion publique est parfaitement au fait sur le combat que nous menons et qui est aussi votre combat. N'essayez donc pas de prétendre le contraire !

Cette motion entretient une confusion. Nous demandons que ce qui a été voté soit réalisé. Ce qui a été voté en février 1993 n'est pas un tramway en site propre aux Acacias et à Sécheron. Si vous le demandez, cela signifie que l'on reprend les études. Or nous en avons assez de ces prétextes et des demandes perpétuelles de recommencer l'étude de projets qui, finalement, n'aboutissent à rien.

Soyez précis, Monsieur Saurer ! Dites-nous ce soir que vous êtes d'accord avec la réalisation du réseau tramway tel qu'il a été voté par le Grand Conseil en février 1993, selon les plans adoptés par ce parlement et qui doivent faire l'objet d'une requête définitive auprès de l'Office fédéral des transports. Mais il est clair que la branche Acacias et la branche Sécheron ne sont pas en site propre intégral, et vous le savez ! Alors ne semez pas la confusion !

M. Andreas Saurer (Ve). Monsieur Grobet, soyons clairs ! Dans la loi, on parle, d'une part, du tramway et, d'autre part, du métro automatique léger. Nous demandons la réalisation du réseau tramway. Il est bien certain que cela concerne particulièrement les Acacias et Sécheron. En revanche, cela ne «joue» pas pour le métro automatique léger qui devrait aller d'Annemasse au CERN où nous souhaitons un métro léger.

Une voix. C'est pas vrai, ça !

M. Andreas Saurer. Tout le monde est d'accord que ce n'est pas possible !

Des voix. Mais non !

M. Andreas Saurer. Si vous voulez à tout prix réaliser ce que tout le monde admet comme irréalisable, alors d'accord, Monsieur Grobet, mais permettez-moi de me demander qui est en train de bloquer !

M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. Messieurs les députés, c'est parce que l'angine vous guette que vous vous gargarisez constamment des mêmes redondances. Comme saint Thomas, vous voulez obtenir tous les mois un rapport sur ce que nous faisons. J'ai déjà eu l'occasion de vous le dire et de vous le démontrer en commission, en la présence du patron des TPG, nous ne sommes en retard en aucun point. Monsieur Grobet, il est pour le moins délicat de prétendre que les députés Longet et Ducret n'ont pas marqué leur intérêt pour les transports publics.

La notion de métro léger est un débat d'école enfantine. La terminologie technique ferroviaire pour un tram de la nouvelle génération est : métro léger. Cela suppose que l'on est soit en site propre soit en site protégé. Nous pouvons parfaitement imaginer des sites protégés n'importe où dans la ville, et c'est la raison pour laquelle cela s'appelle un métro léger. Vous savez, les uns et les autres, parfaitement de quoi vous parlez. Même la population sait qu'un métro léger n'est pas un métro souterrain ni un métro intégré.

Par rapport à vos dernières interventions, l'état des études a conduit à lancer de front et simultanément tous les projets qui concernent l'extension du réseau tramway. C'est très exactement ce que vous avez souhaité, c'est l'état actuel d'avancement de nos études.

Enfin, en ce qui concerne votre interrogation habile et néanmoins vicieuse sur l'état du «Park and Ride» des Acacias, je ne connais pas le nom de l'ingénieur. Il est vrai que ce dossier est suivi par la Fondation des parkings. Vous n'avez pas vu passer de requête dans la FAO, et peut-être vous sentez-vous frustré de ne pas pouvoir lancer un référendum de plus.

Je répondrai aux points que vous avez soulevés en commission. Mais, Monsieur Grobet, si vous aviez mis la même frénésie à gérer vos dossiers que celle que vous mettez à contrôler mon action, cette République aurait depuis longtemps décroché l'oscar de la gestion publique !

Une voix. Bravo !

Mise aux voix, cette proposition de motion est renvoyée à la commission des transports. 

La séance est levée à 23 h 5.