République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 septembre 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 10e session - 32e séance
PL 7473
PL 7473
Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à un
échange de terrains entre la société SIPLAC (SA) et
l'Etat de Genève ( ) , point 37.PL7473