12. Election d'une ou d'un membre (n'appartenant pas aux professions médicales) de la commission de surveillance des professions de la santé (un membre par parti) (Z 9 22), en remplacement de M. Daniel Devaud (AG), démissionnaire. (Entrée en fonctions immédiate; durée du mandat : jusqu'au 28 février 1998). ( )E815