République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 septembre 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 10e session - 32e séance
PL 7394-A
PL 7394-A
Rapport de la commission des travaux chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit au titre de subvention cantonale pour l'extension du
bâtiment de Clair-Bois, à Pinchat ( ) ,
au point 51.PL7394-A
Le vote de ce projet de loi est également expressément demandé par la Fondation Clair-Bois.