République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 septembre 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 10e session - 32e séance
C 462
C 462
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil
fédéral sur la modification de la loi sur la protection
des eaux - Financement durable de l'évacuation des eaux
usées et de l'élimination des déchets. ( )
C462