République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 septembre 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 10e session - 32e séance
C 461
C 461
Mme Ruth Dreifuss, chef du Département
fédéral de l'intérieur, nous communique sa
réponse aux résolutions 306 (concernant l'ordonnance
d'application de la LAMal) et 309 (Orphelinats d'Etat en Chine :
pour en finir avec une mortalité institutionnelle)
renvoyées au Conseil fédéral lors de nos
séances des 28 et 29 mars. ( ) C461