No 30/V

Vendredi 28 juin 1996,

matin

Présidence :

Mme Christine Sayegh,première vice-présidente

La séance est ouverte à 10 h 15.

Assistent à la séance : MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Philippe Joye et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Jean-Philippe Maitre, Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Luc Barthassat, Fabienne Blanc-Kühn, Erica Deuber-Pauli, Jean-Luc Ducret, Catherine Fatio, David Hiler, René Koechlin, Pierre Meyll, Jean Opériol Danielle Oppliger, Barbara Polla, Jean-Pierre Rigotti, Andreas Saurer et Philippe Schaller, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

La présidente. Nous allons passer au point 48... Il a été proposé de traiter d'abord le point 35.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Mme Gabrielle Maulini-Dreyfus(Ve). Puisque le rapporteur qui doit présenter le point 35 (PL 7412-A) n'est pas là, nous pouvons aborder le point 48 (PL 7417-A et PL 7413-A) de l'ordre du jour. J'estime avoir respecté les engagements pour que cette séance puisse avoir lieu ce matin et désire que nous traitions ce point sur la «Résidence du Mandement», malgré l'absence de M. Annen, rapporteur de majorité. D'autres membres de la commission, défendant son opinion, étaient présents aux réunions de la commission et peuvent donc le remplacer ce matin. L'ordre du jour étant prévu ainsi, j'entends bien que l'on respecte ce déroulement.

La présidente. Je mets aux voix cette proposition.

Cette proposition est adoptée.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.