No 28/IV

Jeudi 27 juin 1996,

nuit

Présidence :

Mme Christine Sayegh,première vice-présidente

La séance est ouverte à 21 h.

Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Philippe Joye et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Luc Barthassat, Bernard Clerc, Catherine Fatio, Bénédict Fontanet, René Koechlin, Danielle Oppliger, Jean-Pierre Rigotti, Philippe Schaller et Jean Spielmann, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.