République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 juin 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 9e session - 27e séance
C 454
C 454
La commune de Vernier nous remet sa résolution
intitulée «Pour accorder le droit de vote et
d'éligibilité des ressortissants étrangers au niveau
communal» votée par son conseil municipal.
( )C454
Il en est pris acte.