No 27/IV

Jeudi 27 juin 1996,

soir

Présidence :

M. Jean-Luc Ducret,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Philippe Joye et Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Luc Barthassat, Anne Chevalley, Catherine Fatio, René Koechlin et Philippe Schaller, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 20 et 21 juin est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'ordre du jour remanié de nos séances, comprenant les objets restés en suspens la semaine passée.

Les points 14 à 19 (M 1062, M 1067, M 1070, M 1071, M 1072 et M 1073) seront traités ensemble, en un seul débat, chaque groupe disposant de quinze minutes au maximum.

Les points 32 (PL 7271-A), 35 (PL 7412-A) et 48 (PL 7417-A et 7413-A) seront traités ce soir à la reprise de 20 h 30.

M. Claude Lacour(L). Je me permets d'insister pour que le point 47 (PL 7223-A) passe à l'ordre du jour d'aujourd'hui ou, en tout cas, de demain, au plus tard, car il s'agit d'un projet dont toute l'organisation du registre foncier et du cadastre dépend. Si on veut pouvoir le mettre en vigueur au 1er janvier de l'année prochaine, il faut absolument qu'il soit traité avant la fin du mois de juin.

Le président. Monsieur le député, nous en avons parlé à la séance de chefs de groupe tout à l'heure. L'ensemble des chefs de groupe et le Bureau ont estimé que, dans le fond, ce projet ne présentait aucun caractère d'urgence et qu'il était préférable de remettre l'examen de ce texte à la rentrée de septembre.

M. Bernard Lescaze (R). Monsieur le président, je me permets d'insister pour appuyer la demande de M. Lacour. La commission ainsi que la sous-commission ont fait un énorme travail. Le texte qui a été présenté au Conseil l'a été par pur formalisme pour que tout le monde soit informé. Nous aurions très bien pu les présenter au cours de la discussion, sous forme d'amendements, puisqu'il s'agit d'un simple toilettage que M. le député Grobet, M. Lacour et moi-même avons effectué dans une ultime lecture. En reportant ce projet, vous paralysez notre travail. Finalement pour avoir voulu faire les choses trop bien, nous sommes pénalisés ! J'insiste donc formellement, comme M. Lacour, pour que cet objet soit traité à cette session.

Le président. Je vous ai bien compris, Monsieur le député. Alors nous allons procéder au vote sur la proposition de traiter le projet de loi 7223 lors de cette session.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

5. Correspondance.

Le président. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :