LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Garantie

Le Conseil d'Etat est autorisé à octroyer une garantie en cas de déficit au comité d'organisation de l'Assemblée annuelle du Conseil des gouverneurs de la BAsD en 1998 à Genève, en vue d'assurer l'organisation de ladite assemblée.

Art. 2

Montants et modalités

1 Le montant de la garantie n'excède pas 500 000 F.

2 Cette garantie sert à couvrir, aux côtés de la garantie de la Confédération helvétique de 2,5 millions de francs, le déficit éventuel de la manifestation jusqu'à concurrence de 500 000 F des dépenses totales qui devraient s'élever à 3,5 millions de francs.

Art. 3

Couverture financière

En cas d'appel à la garantie, le montant correspondant est prélevé sur la rubrique budgétaire 79.01.00.369 du budget de la République et canton de Genève pour 1998.

Art. 4

Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat

Pour le surplus, les dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993, sont applicables.

EXPOSÉ DES MOTIFS

L'assemblée générale annuelle de la BAsD est un événement important que nombre de pays et régions sont heureux et fiers de pouvoir accueillir.

Pour cette raison, le canton de Genève, fort du soutien de la Fondation «Genève Place financière», a jugé utile d'envisager avec la Confédération la possibilité de recevoir à Genève les participants à l'assemblée 1998.

Suite aux travaux menés à bien dans le cadre de la structure décrite plus loin, la Confédération a finalement transmis à la BAsD une lettre officielle d'invitation (Annexe 1). Cette proposition a été approuvée le 2 mai 1996 par l'assemblée générale annuelle de la Banque.

La Banque asiatique de développement

La BAsD est une institution financière de développement comprenant 55 pays membres. Elle a son siège à Manille, Philippines, et a été fondée en 1965.

Le but de la BAsD est d'oeuvrer en faveur du développement économique et social de l'Asie et de la région du Pacifique. Aujourd'hui, la Banque participe activement au développement de la région la plus peuplée et à la croissance la plus rapide du globe.

Les banques suisses peuvent participer à des opérations de co-financement pour des projets de développement.

Les sociétés industrielles peuvent répondre aux appels d'offres lancés dans le cadre desdits projets de développement.

L'Annexe 2 fournit un certain nombre de détails complémentaires.

Importance de l'Assemblée générale annuelle de la BAsD

L'assemblée annuelle des gouverneurs, qui est l'organe le plus élevé de la BAsD, donne l'occasion aux Etats membres (actuellement 56 membres dont 19 pays industrialisés - y compris la Suisse - et 36 pays en développement de la région de l'Asie et du Pacifique) de faire le point sur la situation de la BAsD et de prendre des décisions importantes relatives aux politiques, aux finances et au personnel de direction de la BAsD, telles que, par exemple, l'approbation d'éventuelles augmentations de capital ou de reconstitution de fonds concessionnels, l'élection du président de la BAsD et des membres du Conseil d'administration, l'approbation d'accords de coopération avec d'autres organisations internationales ou la modification des statuts de la BAsD.

Outre les délégations des Etats membres souvent conduites par des ministres des Finances, on s'attend à la présence, lors de cette manifestation, de près de 2 000 représentants à haut niveau des milieux économiques, bancaires et financiers privés du monde entier qui s'intéressent de près ou de loin à l'Asie. Cette assemblée annuelle, comme celles d'ailleurs du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale et de la Banque inter-américaine de développement, représente en effet pour les hommes et femmes d'affaires une occasion unique de pouvoir contacter, simultanément et dans un seul lieu, un nombre important de partenaires potentiels tant des pays industrialisés (en particulier des Etats-Unis, du Japon et de l'Europe) que des pays asiatiques (par exemple la Chine, l'Inde, l'Indonésie, la Corée du Sud, Taiwan, la Malaisie, Singapour, la Thaïlande, etc.).

Candidature de Genève en vue de l'assemblée annuelle 1998

Vu l'intérêt croissant que représente la région de l'Asie et du Pacifique pour les milieux économiques et financiers suisses en général et genevois en particulier (premier partenaire commercial), les autorités genevoises ont approché la Confédération en avril 1995 pour exprimer leur désir de voir Genève accueillir l'assemblée annuelle de la BAsD en 1998.

L'accueil d'une telle manifestation aurait tout d'abord pour effet d'attirer l'attention et l'intérêt d'une région en plein développement sur l'économie suisse et plus particulièrement sur Genève.

En accueillant une telle manifestation, la Suisse confirmerait aussi bien à la communauté internationale qu'à l'opinion publique intérieure qu'elle n'entend nullement s'isoler des grands développements internationaux ni se détourner de ses responsabilités internationales.

Enfin, la Suisse, qui est membre depuis 1967 de la BAsD, aurait, à son tour, l'occasion de démontrer l'importance qu'elle attache à cette institution et donc à la solidarité à l'égard des pays d'une région du globe qui, bien que fort dynamique, compte toujours et encore le plus grand nombre de pauvres sur la planète.

Lors de l'assemblée annuelle de la BAsD qui s'est tenue à Auckland (Nouvelle-Zélande) du 3 du 5 mai 1995, le gouverneur de la BAsD pour la Suisse, M. l'ambassadeur Nicolas Imboden, a annoncé ad referendum l'intention des autorités suisses d'accueillir l'assemblée annuelle de la BAsD en 1998.

A la fin de l'année dernière, deux organes ont été mis sur pied en vue de préparer cette manifestation (voir Annexe 3). Il s'agit, d'une part, d'un comité de patronage regroupant à la fois des représentants à haut niveau de l'Administration fédérale, de la République et canton de Genève et du secteur privé genevois. D'autre part, un «comité exécutif» comprenant des représentants de la Confédération et des milieux genevois intéressés a été chargé, au niveau technique, de la mise sur pied proprement dite de la manifestation. Ces structures seront étoffées au fur et à mesure des besoins et de l'approche de la date de la réunion.

La première tâche du comité exécutif a été d'organiser l'accueil d'une mission dirigée par le secrétaire de la BAsD, à Genève et à Berne du 15 au 18 janvier 1996, afin d'évaluer la candidature de Genève. A cette occasion, le secrétaire de la BAsD a en particulier visité les divers lieux où pourraient se dérouler la cérémonie d'ouverture et les sessions de travail de l'assemblée annuelle, examiné la capacité hôtelière de la ville et, de manière générale, l'offre en matière d'infrastructures. Il a également discuté avec les représentants de la Confédération et de Genève de la question de la répartition des coûts de la manifestation entre la BAsD et les partenaires suisses. Dans ce contexte, les représentants suisses se sont déclarés en principe d'accord avec la répartition des coûts telle que proposée par la BAsD et qui correspond au modèle retenu pour les assemblées annuelles qui se sont tenues récemment à l'extérieur du siège de la BAsD à Manille, à savoir à Nice et à Auckland ainsi que pour celle qui se tiendra en 1997 à Fukuoka (Japon).

A l'issue de sa mission, le secrétaire de la BAsD s'est déclaré très satisfait des possibilités offertes par Genève pour l'organisation de l'assemblée annuelle de la BAsD de 1998. Début mars, un groupe de travail «sponsors», qui dépend du comité exécutif, a été créé afin de regrouper des représentants des milieux économiques et financiers de Genève ainsi que des administrations fédérale et cantonale. Sa tâche est de trouver des entreprises prêtes à participer au financement de l'assemblée annuelle 1998.

Le conseil d'administration de la BAsD a traité de la candidature suisse de manière informelle lors de sa réunion du 14 mars 1996. L'écho, notamment de la part des pays européens, a été très favorable.

Suite à ce signal très positif, le président de la Confédération a autorisé, le 18 mars 1996, le gouverneur de la BAsD, M. l'ambassadeur Nicolas Imboden, à adresser officiellement l'invitation des autorités suisses. Simultanément, les départements et offices fédéraux concernés ont approuvé une garantie de couverture des frais financiers liés à la mise sur pied de cette manifestation de 2,5 millions de francs au maximum. Cette garantie est cependant conditionnée à une participation de la partie genevoise (Etat de Genève et «sponsors») à la couverture de ces frais.

Le 2 mai dernier, durant l'assemblée annuelle 1996 de la BAsD à Manille, l'invitation de la Suisse a été formellement approuvée, sous réserve de la confirmation des engagements financiers des diverses parties concernées.

Budget

Bien qu'il soit difficile, à ce stade, d'élaborer un budget précis, une estimation provisoire des postes qui seront à la charge de l'ensemble des parties suisses concernées (Confédération, canton, «sponsors» privés), a pu être établie sur la base des expériences précédentes (en milliers de francs):

- Personnel (non compris personnel de liaison à Berne) 605

- Infrastructure pour l'assemblée générale 630

- Télécommunications 60

- Frais de représentation, réceptions et dîners officiels,rafraîchissements, cadeaux pour participants, programme,social pour accompagnants, etc. 815

- Transports 460

- Fournitures et imprimés (envois, programme) 115

- Equipement des salles de conférence et des bureaux 300

- Personnel de coordination (à charge de la Confédération),environ 21 mois 315

- Remboursement de la TVA et d'autres taxes (p. ex. boissonsalcoolisées) payées par la BAsD, en conformité avec les exigencesde l'article 56 de la charte de la BAsD 40

- Divers et réserves pour imprévus et inflation  200

TOTAL 3 540

Il est prévu de faire appel, en priorité et dans toute la mesure du possible, à des «sponsors» pour financer l'opération. Dans ce but, un groupe de travail «sponsors» a été mis en place sous le patronage de la Fondation «Genève Place financière». De plus, un appui nous est assuré par la Confédération afin de contacter les entreprises privées qui ont participé à des voyages d'investissement en Asie ou qui sont actives dans ces pays.

Tels sont en substance, Mesdames et Messieurs les députés, les motifs qui nous conduisent à soumettre à votre bienveillante attention le présent projet de loi.

Annexe 1: Copie de la lettre de M. l'ambassadeur Nicolas Imboden adressée en date du 18 mars 1996 au Président de la BAsD

Annexe 2: «Fact Sheet» - BAsD

Annexe 3: Organigramme décrivant la structure d'organisation mise en place

ANNEXE 1

ANNEXE 2

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page 10

page 11

Personne ne demande la parole en préconsultation.

Ce projet est renvoyé à la commission des finances.