No 26/IV

Vendredi 21 juin 1996,

nuit

Présidence :

M. Jean-Luc Ducret,président

puis

. .

première vice-présidente

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Philippe Joye, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Luc Barthassat, Claude Basset, Claude Blanc, Nicolas Brunschwig, Hervé Dessimoz, Erica Deuber-Pauli, Marlène Dupraz, Catherine Fatio, Jean-Pierre Gardiol, Janine Hagmann, Bernard Lescaze, Pierre Marti et Jean-Pierre Rigotti, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Mme Fabienne Bugnon (Ve). Hier au soir, nous avons déposé une résolution concernant le soutien au «Courrier». Mme Reusse-Decrey a demandé de l'inscrire à l'ordre du jour de ces deux séances. Le vote a été suivi d'un report. Selon vos dires, cette résolution devrait suivre la procédure normale; cela signifie que, dans le meilleur des cas, elle ne sera traitée qu'à fin septembre. Mais c'est maintenant que des réactions provenant de tous les milieux se manifestent. Il serait donc illogique de différer les nôtres de trois mois.

Je demande donc que cette résolution soit traitée ce soir, en fin d'ordre du jour.

Mise aux voix, la proposition de traiter le point 41 bis (R 316) ce soir est adoptée.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.