Rappel chronologique

Déposée le 24 février 1995, cette pétition dont le texte est reproduit ci-après (voir annexe 1) a fait l'objet d'un premier rapport daté du 25 septembre 1995, qui fut présenté et débattu lors de la séance du Grand Conseil du 30 novembre 1995 (voir Mémorial, pages 5884 à 5893).

Or, les conclusions dudit rapport - dont la présentation en séance plénière fut différée à trois reprises - se sont trouvées remises en cause par suite d'éléments nouveaux survenus entre-temps. Comme, par ailleurs, de nouvelles rumeurs contradictoires circulaient quant à l'avenir réel de l'enseignement du grec moderne à l'université de Genève, il fut décidé de renvoyer la pétition en commission afin de lever toute ambiguïté.

Le 18 janvier 1996, sous la présidence de Mme Nelly Guichard, la commission de l'université entendait donc à nouveau les représentants des pétitionnaires, ainsi que le rectorat.

Auditions

Audition de Mme S. Petroff et de M. L. Moreno Conde, membres de l'association des étudiants en grec moderne et représentants des pétitionnaires

Les étudiants se déclarent toujours inquiets de la survie de l'enseignement du grec moderne en tant que discipline de licence. Trop d'informations floues et contradictoires leur ont été données par M. Méla, doyen de la faculté des lettres.

Certes, le plan d'études est pour le moment maintenu, grâce à l'engagement de M. Papazoglou qui dispense trois heures de cours depuis janvier 1996; les autres trois heures d'enseignement nécessaires sont prises en charge par l'assistante et la chargée d'enseignement. Mais il s'agit là d'une solution à la fois minimale et provisoire.

Minimale, car les étudiants estiment que le cadre nécessaire pour assurer le programme de licence est d'avoir six heures d'enseignement dispensées par un professeur ordinaire.

Provisoire, car le financement des trois heures de cours données par M. Papazoglou n'est pas assuré sur le long terme. Deux heures sont actuellement payées sur le Fonds Lambrakis - dont une seulement est garantie de façon certaine à l'avenir. Quant à la troisième heure, son financement a pu être débloqué depuis janvier 1996 grâce à un don ponctuel de la Fondation pour la culture hellénique à Athènes, don qui ne sera pas renouvelé. Par ailleurs, il semblerait que le poste d'assistant ne soit assuré que jusqu'en 1997.

Les étudiants considèrent donc que la situation est loin d'être stabilisée et que l'avenir de l'enseignement du grec moderne est toujours aussi aléatoire. Ils soulignent à nouveau l'importance, à leurs yeux, de maintenir cet enseignement - seul du genre en Suisse - à Genève. Ils rappellent les différentes solutions qu'ils avaient esquissées déjà lors de leur audition de mai 1995, à savoir une collaboration intercantonale ou avec l'ETI.

Audition de MM. B. Fulpius, recteur, et B. Knapp, vice-recteur

M. Fulpius rappelle tout d'abord, que le rectorat et le doyen Méla ont toujours exprimé la volonté de maintenir la licence de grec moderne. Cela a été clairement indiqué aux étudiants, notamment lors de l'entretien du 4 décembre 1995. Mais il est évident que cet enseignement ne pouvait être garanti que si la couverture financière était trouvée. Et tous les efforts déployés l'ont été dans ce sens.

Aujourd'hui, à la grande surprise des membres de la commission, M. Fulpius déclare que la question du financement de quatre heures de charge de cours est résolue depuis le ... 22 décembre 1995, et que ces quatre heures figurent bien au budget ordinaire de l'université.

En effet, une heure est définitivement acquise grâce aux revenus du Fonds Lambrakis. D'autre part, en reprenant tout le budget de la faculté des lettres, M. Fulpius a pu récupérer le financement de trois autres heures de cours qui avaient été «prêtées» à la faculté des sciences économiques et sociales. La situation a été rétablie et la somme correspondante attribuée à la faculté des lettres pour son utilisation dans le cadre de l'unité de grec moderne. Quant au poste d'assistant dont les étudiants craignent la suppression, M. Fulpius souligne qu'il fait partie de l'enveloppe budgétaire et qu'il appartiendra à la faculté de le pourvoir. Mais il ne devrait pas y avoir de problème.

M. Knapp fait ensuite un bref rappel historique du Fonds Lambrakis. Ce fonds remonte à 1925, lorsque feu M. Christos Lambrakis, citoyen grec et genevois, fit une donation à l'université de Genève en stipulant que les revenus «... seront employés exclusivement et uniquement pour la fondation et l'entretien d'une chaire de la langue et la littérature néo-hellénique...». Aujourd'hui, la situation du fonds et les intérêts permettent effectivement d'envisager le financement d'une heure d'enseignement sur le long terme.

M. Méla, doyen de la faculté des lettres, aurait normalement dû assister à cette audition. La commission a déploré son absence non expliquée ce jour-là. Il en fut empêché pour les motifs exposés dans sa lettre du 22 janvier 1996, adressée à Mme N. Guichard, présidente de la commission (voir annexe 2). Cette lettre va dans le même sens que l'information donnée en commission par le recteur Fulpius, à savoir que la question du grec moderne est réglée depuis le 22 décembre 1995. C'est ce qui ressort également de la lettre de remerciement adressée le 22 décembre 1995 par M. Méla à la présidente de la Fondation pour la culture hellénique (voir annexe 3), dans laquelle il fait état de l'heureuse issue de ce dossier.

Conclusions

Arrivée au terme - du moins l'espérons-nous - de ces auditions, la commission de l'université accueille avec satisfaction le dénouement heureux de la situation, qui permet d'envisager avec sérénité la poursuite de l'enseignement du grec moderne à l'université de Genève, en tant que discipline de licence.

On peut toutefois s'étonner du fait que les étudiants, dont nous relevons la ténacité et l'engagement, n'aient pas été au courant le 18 janvier 1996, d'une décision - aussi importante pour leur avenir - intervenue le 22 décembre 1995. Cela aurait certainement évité bien des frustrations et en tout cas à la commission de devoir revenir sur une question réglée !

On peut imaginer que la période des vacances de fin d'année n'était peut-être pas la plus propice à faire circuler cette information. Mais on peut aussi se demander pourquoi les deux enseignantes de l'unité, dans une lettre adressée à la commission le 15 janvier 1996, déclarent ne pas avoir connaissance d'«éléments nouveaux»?

Manifestement, il existe un déficit en communication à la faculté des lettres et notamment au sein de l'unité de grec moderne. Espérons que les travaux de la commission de l'université sur la pétition 1066, outre qu'ils ont permis de clarifier l'avenir de l'enseignement du grec moderne, auront servi de révélateur d'une situation à améliorer rapidement.

C'est ainsi que la commission vous propose à l'unanimité, Mesdames et Messieurs les députés, le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement.

ANNEXE 1

Secrétariat du Grand Conseil

Dépôt: 24 février 1995

P 1066

PÉTITION

concernant l'enseignement du grec moderne

Les étudiants en grec moderne à l'université de Genève sont très inquiets pour l'avenir de leur discipline. En effet, M. Bertrand Bouvier, le professeur ordinaire de l'unité de grec moderne (qui appartient au département des langues méditerranéennes, slaves et orientales, dans la section des langues vivantes et au sein de la faculté des lettres), prendra sa retraite au mois de juillet 1995, et il a été annoncé que son poste ne serait pas renouvelé.

L'université de Genève étant la seule en Suisse à posséder une chaire de grec moderne, ce qui s'explique sans doute par la longue tradition de philhellénisme entretenue entre notre ville et la Grèce moderne, il est impossible de sauver cet enseignement par un regroupement intercantonal. Il est donc indispensable, pour le maintien de celui-ci, de remplacer le professeur Bouvier.

Les étudiants se sont mobilisés pour défendre leur unité de grec moderne: s'étant constitués en association, ils ont organisé dans l'ensemble de l'université une pétition de soutien à leur discipline. Ils ont récolté ainsi, entre le lundi 13 février 1995 et le mercredi 22 février 1995, 2 621 signatures d'étu-diants de toutes les facultés; vous trouverez ci-joint le texte de cette pétition et son résultat, ainsi qu'une copie de la lettre des étudiants en grec moderne au professeur Méla, doyen de la faculté des lettres, où ils expliquent exactement ce qu'ils demandent pour le maintien de leur unité, ainsi qu'un article sur la situation du grec moderne à Genève qui paraîtra dans le prochain numéro du COURANTS, le journal des étudiants de l'université.

Nous espérons que vous tiendrez compte de notre mobilisation et restons à votre entière disposition pour de plus amples renseignements à ce sujet.

Pour les étudiants en grec moderne:

N.B. : 2 621 signatures

Saskia Petroff

Présidente de l'AEGM (Association des étudiants en grec moderne à l'université de Genève)7, chemin Alfred-Bétems1218 Grand-Saconnex

ANNEXE 2

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ANNEXE 3

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Débat

Mme Michèle Mascherpa (L), rapporteuse. Je vous prie, d'ores et déjà, de m'excuser de ne pas pouvoir faire mon intervention en grec moderne ! Je la ferai simplement en français.

Je désire apporter une rectification au rapport que j'ai déposé il y a fort longtemps, à savoir qu'en page 4, dans les conclusions, j'ai malencon-treusement écrit : «il existe un déficit en communication à la faculté des lettres et notamment au sein de l'unité de grec moderne».

Pour éviter tout malentendu, il faut comprendre que le déficit en communication existe entre le décanat et l'unité de grec moderne. J'ajoute que, d'après les dernières informations en ma possession, il semble que la nomination du chargé de cours en grec moderne ait eu lieu, mais il ne m'appartient pas d'en faire l'annonce officielle. J'espère, ainsi, que ce dossier sera enfin clos et que les étudiants en grec moderne pourront se consacrer sereinement à leurs études et aux examens qu'ils auront à passer.

Mme Erica Deuber-Pauli (AdG). Je ne vous parlerai pas en grec moderne. Je pourrais tout au plus exprimer quelques phrases toutes faites.

Toutefois, je désire dire ma satisfaction de constater que le Grand Conseil répond en partie à la demande des étudiants qui, je vous le rappelle, se sont mobilisés en février 1995, à l'annonce de la liquidation de l'unité de grec moderne. Nous avons obtenu satisfaction sur plusieurs points :

Premièrement, sur le fait d'avoir préservé l'affectation des revenus de la Fondation Lambrakis à cet enseignement. Ce fonds, d'un montant de 350 000 F a été partiellement placé, soit 300 000 F à 5% d'intérêt par année. Cette somme permet de financer une heure d'enseignement, tandis que les 50 000 F restant ont permis le financement de cet enseignement pendant une année.

Deuxièmement, le combat des étudiants et les interventions des enseignants du corps intermédiaire de l'unité de grec moderne ont conduit à l'obtention d'un montant unique de 9 millions de drachmes par le Ministère grec de la culture de l'Académie d'Athènes et de la Fondation pour la culture hellénique qui dépend du Ministère grec des affaires étrangères. Cette somme permet de gagner, pour l'instant, une troisième heure de cours.

Troisièmement, la faculté des lettres a récupéré une heure d'enseignement qui était prêtée à la faculté SES, ce qui lui a permis de regrouper quatre heures d'enseignement de grec moderne pour prendre la succession du professeur Bouvier. Cela a permis de préserver une charge de professeur suppléant de quatre heures.

Quatrièmement, un concours a été lancé pour la nomination d'un enseignant accomplissant ces quatre heures.

Madame Mascherpa, votre excellent rapport comporte un autre petit défaut. En page 2, vous dites que les trois autres heures d'enseignement nécessaire sont prises en charge par l'assistante et la chargée d'enseignement. Il faut savoir que l'assistante donne six heures de cours et la chargée d'enseignement douze heures. Et, ces quatre, six et douze heures permettent d'assurer actuellement les licences à l'université en grec moderne dans la section des langues vivantes.

Je désire remercier la présidente du département et exprimer ma reconnaissance au rectorat d'avoir fait diligence et de s'être occupé de cette affaire au moment où la faculté des lettres, elle-même, était très prompte non seulement à chercher à s'approprier les revenus de la Fondation Lambrakis pour en faire autre chose, mais, en plus, à liquider un enseignement qui ne paraissait pas intéresser grand monde. Or, nous le savons, les étudiants ont manifesté leur attachement à cet enseignement en se mobilisant de manière remarquable avec le corps intermédiaire et en réussissant à corriger le tir, ce qui est très bien.

Cependant, nous avons une inquiétude au sujet du concours organisé pour la nomination d'un chargé de cours - ce n'est toujours pas d'un professeur ordinaire ! Cette nomination comme toutes les nominations à l'université dans un climat tendu a provoqué beaucoup de remous. D'ailleurs, tout à l'heure, nous entendrons la présidente du département nous dire à quoi a conduit cette procédure de nomination.

Aujourd'hui, le voeu des étudiants est d'obtenir la nomination d'un professeur ordinaire de grec moderne, afin que l'avenir soit garanti pour la licence, le doctorat et la représentation de l'unité au conseil de faculté et que cette unité garde sa place parmi les langues vivantes. Je vous rappelle qu'elle est la seule en Suisse pour l'enseignement de cette langue, qu'elle est en relation avec l'école de traduction et d'interprétariat, et que, d'autre part, elle peut constituer pour les autres cantons suisses l'amorce d'un réseau centré sur Genève autour de cet enseignement.

Jusqu'à présent, il y a eu six licences. Actuellement, une douzaine est en préparation et il n'est pas négligeable de créer un pôle d'intérêt autour de cette langue à la faculté des lettres.

Cette affaire, qui nous a anormalement occupés, car en principe, elle aurait dû être réglée au sein de l'université, a démontré que, dans un climat de tension budgétaire, l'université pour des raisons «x,y,z» et les doyens qui disposent d'un certain pouvoir sont portés à prendre des décisions qui ne sont pas nécessairement approuvées ni par le étudiants ni par le reste de la cité. Il est donc important que nous continuions à exercer ce rôle d'appui ou de surveillance, et cette pétition nous l'a permis. J'aimerais dire ma reconnaissance à Mme Brunschwig Graf de nous avoir appuyés dans cette démarche.

M. Bernard Lescaze (R). Μηnιn, αειδε, θεα, Πηληιαδεω Αχιληοσ : c'est le premier vers de l'Iliade. Ce n'est pas du grec moderne, mais de l'ancien !

Je suis quelque peu surpris des déclarations de Mme Deuber-Pauli. Le groupe radical approuvera les conclusions de la commission des pétitions, car Mme Deuber-Pauli nous a habitués à défendre, à juste titre, l'autonomie de l'université et la liberté académique. Or, ce soir, tout son discours tend à dire que nous devons étroitement surveiller l'université, contrôler le nombre d'heures que l'on donne dans une unité d'enseignement, la façon dont on nomme les professeurs, comment les nominations sont conduites, etc.

Tout cela serait bel et bon s'il n'y avait pas, par ailleurs - mais est-ce ad usum delphini - à l'usage du dauphin, c'est-à-dire de l'extérieur - un discours superbe sur la nécessité de séparer clairement l'université du reste de la cité, de défendre, bec et ongles, son autonomie. Alors, il faudrait ne pas tenir deux discours. Ou bien, on suit ce que vous dites sur le grec moderne, mais, à ce moment, on se tait un peu sur l'autonomie de l'université, ou bien, comme l'a fait la majorité de la commission des pétitions, on fait confiance au rectorat et au doyen de la faculté des lettres qui n'ont pas agi pour des raisons «y» -  puisque nous parlons de grec - mais pour des raisons bien précises que Mme Deuber-Pauli connaît aussi bien que nous, puisqu'elle était à la commission de l'université et qu'elle a entendu les étudiants et les responsables de l'université, et on classe, purement et simplement, le dossier.

Mme Erica Deuber-Pauli (AdG). Je vais clarifier ma position sur cette affaire. Pour moi, l'université ne se réduit pas au pouvoir des doyens. Les étudiants et les enseignants du corps intermédiaire représentent une partie importante de l'université et, lorsque cette dernière est en conflit, il nous appartient certainement d'en être saisis. Et, la preuve en est que nous en sommes saisis par les acteurs de ce conflit !

L'université - vous le savez bien, Bernard Lescaze, qui avez été à l'université avec moi (Rires.) - est un grand corps dans lequel de nombreux conflits surgissent. La démocratie, à l'intérieur de l'université, a été mise en place dans les années 70, afin que ces conflits se résolvent à l'intérieur des organes constitués de l'université.

Toutefois, lorsque ces organes ne fonctionnent pas, les doyens ne répondent pas aux étudiants, le conseil de faculté ne se réunit pas ou travaille dans le silence et la non-transparence, il appartient forcément aux acteurs extérieurs de s'en mêler - je le regrette, comme vous - et dans cette affaire, j'admets que je m'en suis mêlée. Mais je suis très contente que Mme Brunschwig Graf s'en soit mêlée aussi, car et il était évident que les étudiants avaient droit à un appui venant de l'extérieur.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. J'associe mon collègue Olivier Vodoz à ces interventions, étant donné qu'il s'est, lui aussi - et lui, surtout, dirais-je - largement préoccupé du grec moderne. Donc, les remerciements de Mme Deuber-Pauli devraient aussi lui être adressés, car il a été un interprète extrêmement efficace.

M. Olivier Vodoz, conseiller d'Etat. Je ne demande rien ! (Rires.)

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. C'est la raison pour laquelle, j'ai plaisir à offrir à mon collègue des compliments qu'il n'a jamais exigés !

Cela étant, M. Lescaze et Mme Deuber-Pauli ont tous deux raison, s'agissant de l'autonomie de l'université. En effet, il faut que le parlement lui-même soit jaloux de l'autonomie de l'université et que, parfois, il lui envoie un signe lui rappelant que l'autonomie et la liberté se méritent, se justifient, et que l'université doit avoir à coeur de respecter les procédures à suivre si elle veut les conserver. Dans cette affaire, il a fallu du temps pour séparer les choses, les vérifier et les mettre en place. Mais cet exercice n'aura certainement pas été inutile. Le Grand Conseil a raison de faire confiance et, parfois, il a raison de demander des comptes.

J'espère que l'université ne donnera pas l'occasion à d'autres pétitions de voir le jour, car ce serait le signe de dysfonctionnements réguliers, ce qui serait inquiétant. Le rectorat, mis en place depuis une année, me paraît, lui aussi, très préoccupé et attentif à ce que tout soit fait dans les règles, et cela me paraît de bon augure.

Je vous annonce que, par décision du 18 juin 1996, le collège des professeurs a, à l'unanimité, accepté la proposition de nomination de M. Papazoglou en qualité de chargé de cours pour quatre heures de grec moderne, que cette nomination à l'unanimité, qui devra être ratifiée, montre qu'il y a eu là une prise de conscience et, surtout, un soutien suffisamment fort pour que l'on puisse répondre au souci évoqué par Mme Deuber-Pauli.

J'espère que ce dossier est clos, et, de toute façon, je sais que celles et ceux qui s'y intéressent le suivront d'un oeil attentif. J'espère que nous n'aurons pas à revenir sur ce dossier dans cette enceinte.

Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'université (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.