Ce projet de loi, déposé par le Conseil d'Etat le 15 novembre 1995, a été renvoyé à la commission de l'agriculture et de l'environnement par le Grand Conseil lors de sa séance du 1er décembre 1995. La commission de l'agriculture et de l'environnement l'a examiné lors de sa séance du 21 mars 1996 sous la présidence de Mme Yvonne Humbert, députée.

La commission a bénéficié de l'aide et des conseils des représentants du département de l'intérieur, de l'environnement et des affaires régionales. Claude Haegi, conseiller d'Etat, chef du département, Jacques Lottaz, chef de la division de la protection des eaux (division du département des travaux publics et de l'énergie pilotée dans le cas de ce projet par le DIEAR), Jean-Claude Landry, chef du service cantonal d'écotoxicologie, et Roger Revaclier, chef de la section microbiologique au service cantonal d'écotoxicologie.

Préambule

Les eaux usées de l'ensemble de la zone à bâtir de Versoix sont collectées à la station de pompage de Versoix (STP) située sous le quai du même nom, où elles sont relevées et acheminées via le collecteur primaire de la rive droite du lac jusqu'à la station d'épuration d'Aïre pour y être traitées.

La station de pompage de Versoix, qui fait partie intégrante du réseau primaire a été mise en service en 1962. En 1983, après plus de 20 ans d'exploitation, les trois groupes de pompes qui l'équipaient initialement ont été renouvelés et leur capacité adaptée aux besoins.

Toutefois, cette installation ne dispose que d'une conduite de refoulement de 35 cm de diamètre, d'une longueur de 1 430 m qui ne permet pas d'atteindre le rendement optimal des pompes. Cette situation, malgré l'effort continu de la commune de Versoix pour étendre le système séparatif à l'ensemble de son territoire, conduit, lors de fortes pluies, à des déversements au lac par le trop-plein de la station de pompage, déversements qui génèrent une pollution momentanée des eaux. En outre, une seule conduite n'offre pas de garantie suffisante d'exploitation et de sécurité, notamment lors des travaux d'entretien ou en cas d'accident sur la conduite elle-même.

Description du projet

Afin de pallier les inconvénients précités, il est proposé de doubler la conduite pression existante de la STP par une nouvelle canalisation de 40 cm de diamètre. Ainsi le débit maximum relevé en direction d'Aïre passera de 200 l/sec à 350 l/sec.

Dans la station de pompage, les tuyauteries seront adaptées afin d'assurer en toute circonstance le fonctionnement de 2 pompes au moins sur, au minimum, l'une des deux conduites de refoulement.

Durant les travaux, la station de pompage sera maintenue en service et les arrêts de fonctionnement nécessaires aux raccordements des conduites seront strictement limités dans le temps, afin de réduire au minimum les déversements au lac.

Conduites de refoulement et canalisation gravitaire (voir plan annexe)

La nouvelle conduite de refoulement de 40 cm de diamètre (tronçon A-C), d'une longueur de 1 380 m, sera réalisée en «fouille ouverte» et sera raccordée à une chambre de tranquillisation.

Compte tenu de l'occupation du sous-sol par les divers services publics, la conduite sera posée côté Jura de la route de Suisse, sous le trottoir, jusqu'au carrefour des Fayards (B) et, ensuite, sous la piste cyclable de la route de Lausanne, le long de la voie CFF.

De la chambre de tranquillisation (C), une canalisation gravitaire de 50 cm de diamètre permettra de rejoindre le collecteur primaire existant au sud du passage inférieur du Creux-de-Genthod (D).

La conduite actuelle, de 35 cm de diamètre, comprise entre la STP et le carrefour des Fayards (A-B'), sera remplacée car elle présente un tracé sinueux qui engendre des pertes de charge importantes. De plus, au droit du franchissement de la Versoix, elle se situe dans le gabarit d'écoulement de la rivière.Sur le tronçon (B'-C') la conduite existante sera conservée.

Station de pompage

Les tuyauteries des pompes seront modifiées et complétées par des jeux de vannes et des liaisons «by-pass» afin d'augmenter la fiabilité de l'installation.

Les programmes d'asservissement et de fonctionnement simultané des pompes seront adaptés en conséquence.

Par ailleurs, quelques travaux de rénovation de béton sont prévus (carbonatation).

Estimation du coût

Le coût des travaux est estimé sur la base des prix pratiqués en 1995 pour ce type d'ouvrage de génie civil et comprend les frais d'honoraires d'ingénieurs, de géomètres et débours divers.

Il se récapitule comme suit:

1.

Conduite de refoulement

1 975 000 F

2.

Modification de la STP

173 000 F

3.

Honoraires

402 000 F

4.

Fonds de décoration

26 000 F

Total

2 576 000 F 

Renchérissement 4% (estimation)

104 000 F

Total général (hors TVA)

2 680 000 F

Financement

Les travaux précités sont autofinancés et prévus au budget 1996. Conformément à l'article 84 de la loi sur les eaux, du 5 juillet 1961 (L 2 0,5), les charges financières du crédit demandé sont couvertes par les recettes des taxes annuelles d'épuration versées au fonds cantonal d'assainissement.

Les taxes annuelles d'épuration étant assujetties à la TVA, l'impôt préalable peut être récupéré. De ce fait, le montant du crédit ne comprend pas la TVA.

Les tableaux présentés en annexe:

- Tableau 1   «Evaluation des charges financières moyennes»;

- Tableau 2   «Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture                     financière»

donnent la situation de ce projet au regard de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève.

Travaux de la commission

Lors des travaux de la commission, il est précisé à nouveau que ce projet ne fait pas l'objet d'un examen par la commission des travaux puisqu'il n'est pas financé par un crédit d'investissement de type «Grands Travaux». Il figurera cependant au budget d'investissements de l'Etat (rubrique 69.60.00.541.09). Il est «autofinancé» dans la mesure où le financement prévu s'effectuera par des décaissements annuels successifs prélevés sur le fonds cantonal d'assainissement qui recueille les taxes d'épuration. D'autre part, les recettes attendues par ce fonds augmenteront de 1996 à 2004, puisque la taxe d'épuration évoluera dans ce laps de temps de 0,74 à 1,5 F par m3.

Les travaux prévus ont pour but de remédier à divers défauts de fonctionnement de la station (STP) de Versoix dus à sa conception obsolète, au vieillissement des installations ou à sa sollicitation accrue. Ils entrent dans le cadre des efforts de l'Etat pour promouvoir la mise en place progressive d'un système de réseaux «séparatifs» par les communes et les particuliers, en l'occurrence principalement à Versoix.

Après l'amorce d'un bref débat sur les raisons, contestées par les uns et justifiées par les autres, de promouvoir la mise en place d'un système «séparatif» en dehors du milieu urbain, il est dûment précisé que, même en périphérie urbaine ou en campagne, un réseau unitaire est défaillant en ce sens qu'il entraîne vers la station d'épuration aussi bien les eaux claires que les eaux usées. Le but recherché est de n'amener à la station que les eaux usées et donc un minimum d'eaux claires. Cette démarche ne suppose pas qu'il est interdit de tout faire pour réinfiltrer dans le sol le plus d'eaux claires possible. Encore faut-il s'assurer qu'une telle réinfiltration est réellement possible sans risquer l'inondation. Les surfaces qui permettent une telle infiltration dans le canton de Genève sont relativement limitées.

La division de la protection des eaux confirme à la commission qu'il est nécessaire de canaliser les eaux claires ou non, en fonction de l'importance relative des surfaces imperméables dans chaque région et que ce souci est dûment pris en compte, ce qui peut conduire, dans certains cas, à la mise en place de solutions douces, telles que la réalisation de bassins de rétention sur les collecteurs d'eaux claires.

Moins d'eaux claires dans les canalisations signifie qu'il faudra mettre les eaux usées en pression pour qu'elles s'acheminent régulièrement vers la station d'épuration d'Aïre. Il est également important de disposer d'une conduite fiable pour éviter le rejet intempestif d'eaux usées dans le lac par les déversoirs d'orage.

Conclusion

Au vu des éléments qui précèdent et qui semblent à la commission justifier la démarche proposée, la commission de l'environnement et de l'agriculture vous recommande, par 7 voix et 3 abstentions, Mesdames et Messieurs les députés, de voter le crédit demandé en approuvant le projet de loi 7384 sans modification.

Annexes:

- Plan de situation

- Tableau 1 «Evaluation des charges financières moyennes»

- Tableau 2 «Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière»

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Premier débat

M. Roger Beer (R). M. Lescaze s'agite, et visiblement il est revenu de la réception avant M. Haegi qui, lui, avait participé à la pose de la première pierre et nous demande de traiter un rapport en urgence. Il n'est pas là; c'est dommage, mais nous allons tout de même voter ce rapport !

Une fois n'est pas coutume, cette station ne s'inscrit pas dans la politique de l'amélioration des eaux, tel le projet proposé par les députés et maintenant largement soutenu par un conseiller d'Etat. Il va plus loin en essayant d'améliorer la situation de tout le réseau séparatif et de réutiliser les eaux claires par la séparation des eaux usées pour les amener à la station d'épuration. Et tout cela pour un crédit de 2,6 millions «largement léger» et rentable compte tenu de la situation actuelle.

M. Claude Blanc. Largement léger ?

M. Roger Beer. Le rapport de M. Burdet explique toute la problématique : cela est simple, pas très cher, très utile et participe de la protection de l'environnement ainsi que de l'amélioration de la qualité des eaux. Je vous remercie de voter ce projet de loi.

M. Max Schneider (Ve). Il y a quelques petites erreurs dans ce rapport. Contrairement à ce qu'on lit à la page 1, M. Haegi n'a malheureusement pas pu participer à nos travaux, notamment lors du vote.

Nous avons de nombreuses questions à poser. Nous nous trouvons en présence de l'exemple même d'une philosophie ou d'une vision du développement dans notre canton qui rappelle fort celle des Cheneviers. La politique de l'Etat, lors de la dernière législature, consistait à tout concentrer dans cette usine d'incinération et au Nant-de-Châtillon pour le compostage. On y voyait la solution du problème des déchets à Genève. Aujourd'hui, en continuation de cette politique, on pense amener toutes les eaux usées à la station d'épuration d'Aïre qui ne traite que 30% des eaux usées qui s'écoulent directement dans le Rhône. La commission de l'environnement et de l'agriculture a visité cette station la semaine dernière et peut le confirmer.

Mais il y a plus grave : un projet d'investissement de 2,6 millions que nous allons peut-être renvoyer en commission ce soir, du moins je l'espère, pourrait être modifié et accompagné d'autres mesures. En effet, si l'on pompe des eaux usées depuis Versoix pour les amener à la station de pompage de Saint-Jean, on va utiliser de l'énergie électrique. Par ailleurs, on aimerait augmenter jusqu'à 350 litres/seconde le débit actuel de 200 litres/seconde depuis Versoix jusqu'à Bellevue. Cette eau s'écoule ensuite à la station de Saint-Jean où l'on enregistre de nouveau une consommation d'énergie électrique pour élever cette eau de 18 m avant de la faire redescendre vers Aïre, où un tiers de cette «flotte» pompée avec de «bons» kW/h devra être déversée dans le Rhône sans y être traitée.

Dans toute la logique de ce projet de loi subsiste un grand malaise : on persiste à concentrer les eaux usées en un seul point, alors que d'autres décisions doivent être prises grâce à un changement de la politique d'assainissement des eaux dans ce canton. Il est urgent de prendre des mesures en amont, à l'image d'un projet à l'étude à la Ville, qui prévoit l'installation de bacs en plastique dans tous les w.-c. des habitations de la ville pour diminuer le volume dans les chasses d'eau. Cela fait sourire, mais ces mesures étudiées par le service technique sont amorties en une seule année, compte tenu du coût de l'eau et de l'énergie. Cette étude est à votre disposition au service technique.

Lancer une politique d'assainissement des eaux en amont touche vingt mille personnes à Versoix. La loi fédérale, contrairement à la loi cantonale, donne une priorité absolue aux infiltrations des eaux claires : pour décharger ces séparatifs, il s'agit d'avoir des eaux s'infiltrant directement dans les jardins. De plus, nous avons toujours une motion pendante depuis six ans sur la réutilisation des eaux de pluie. Plusieurs solutions existent donc, et elles doivent être prises en considération avant d'agrandir des tuyaux et tout concentrer sur la station d'Aïre.

C'est la raison des abstentions sur ce projet de loi qui devrait être réétudié avec des spécialistes. Malheureusement, ces auditions ont été refusées en commission, mais il serait urgent de revoir ce concept des eaux usées. Je vous propose de renvoyer ce projet à la commission de l'environnement et de l'agriculture et d'auditionner les chefs du DTPE et du DIER pour examiner la possibilité d'un changement de politique.

M. Pierre Meyll (AdG). Cette station de pompage pose beaucoup de problèmes aux habitants de Versoix, qui réclament depuis des années une modification pour éviter que le trop-plein ne se déverse dans le lac.

Nous avons récupéré les eaux claires des hauts de Versoix en créant des réseaux séparatifs pour obtenir un engorgement minimum aux pompes. Ce système coûte de nombreux millions, c'est pourquoi je propose depuis longtemps à la commune et à ce Grand Conseil que l'on prenne des mesures pour éviter des transports d'eau. Dans les zones de villas, en particulier, chacun pourrait récupérer les eaux claires soit sous les chéneaux pour l'arrosage soit par écoulement dans le terrain, dans des conditions acceptables.

La loi cantonale nous oblige à faire ces séparatifs, mais une loi doit être modifiée dans certains cas pour des raisons écologiques et économiques. Le long de la Route suisse, la canalisation qui devrait être refaite depuis longtemps s'écoule chez quelques propriétaires de la commune de Genthod. Par leurs dimensions hors du sol, les pompes nous entravent lors d'organisations de fêtes sur le quai, et leur débit n'est pas suffisant. Nous espérons bien sûr une amélioration de la situation, mais les travaux à entreprendre devront correspondre aux données écologiques auxquelles nous sommes désormais habitués.

Faut-il renvoyer ce projet en commission ? La réponse est à la fois positive et négative. Si l'on avait accordé la priorité à un système moins coûteux, nous ne serions pas dans cette situation, et une discussion plus paisible permettrait d'envisager les problèmes différemment. (Brouhaha.)

M. Jacques Boesch. Alors, Monsieur le président, vous servez à quelque chose ?

M. Pierre Meyll. En modifiant la loi cantonale et en l'adaptant éventuellement à la loi fédérale, nous pourrions renvoyer ce projet en commission pour revoir l'ensemble des problèmes à la base et éviter de travailler au coup par coup. Le Conseil administratif de la commune de Versoix est d'accord d'attendre encore quelques mois.

M. Hervé Burdet (L), rapporteur. Je suis persuadé que le conseiller d'Etat Philippe Joye répondrait très bien à toutes les objections à la demande de renvoi en commission, mais je suis un peu surpris de cette demande tardive. En effet, nous avons trois maigres abstentions face à cette proposition d'adoption de ce projet de loi.

J'aimerais souligner par ailleurs que M.  Claude Haegi, contrairement à certaines rumeurs, était présent quand il le fallait, de même que les chefs de service, MM. Landry et Lottaz. Vos objections sont surprenantes, Monsieur Schneider ! Un écologiste - je le suis autant que vous - doit opérer un choix entre les déversoirs d'orage, par lesquels un nombre incalculable de m3 d'eau fortement polluée s'écoule directement dans le lac lorsque le réseau est surchargé, et le système de canalisation d'eau jusqu'à la station d'épuration d'Aïre.

Quant à la mise en cause brutale de la politique générale du réseau séparatif, ce n'est pas sérieux, Monsieur Schneider ! On vous a dit, en commission, qu'au travers de couches de filtre suffisantes, on peut réinjecter dans la nappe phréatique certaines eaux en quantité limitée et de qualité à définir. Sous le prétexte d'être hors de l'agglomération urbaine, on ne peut remettre en cause l'ensemble du système séparatif.

M. Meyll a parfaitement raison de nous faire part de son désarroi. Est-il plus raisonnable de remonter de telles quantités d'eau ou de tenter de trouver une solution locale ? Nous vous proposons la solution technologique majeure : elle consiste à récupérer les eaux et à les renvoyer vers une station plus performante, qui sera encore améliorée et remplacera une station obsolète. L'ensemble de la commission est unanime. Alors, soyons sérieux : votons la réalisation de ce projet, attendue depuis longtemps !

M. Max Schneider (Ve). Je reprends la parole, car je ne peux pas accepter les propos de M. Burdet qui prétend que nous faisons le procès des mises en séparatif des eaux claires et des eaux usées, et cela malgré nos longues discussions en commission !

Il est vrai cependant qu'il y a, par rapport au système séparatif, d'autres priorités inscrites dans la loi fédérale, et le Conseil d'Etat décidera d'appliquer la loi cantonale ou de l'adapter à la loi fédérale, dans les plus brefs délais, pour répondre à notre demande.

Les théories de M. Burdet me font rire. A la page 5, il écrit : «Moins d'eaux claires dans les canalisations signifie qu'il faudra mettre les eaux usées en pression pour qu'elles s'acheminent régulièrement vers la station d'épuration d'Aïre.» Mais elles sont déjà mises sous pression ! Avec ou sans eaux claires, les pompes sont indispensables.

En réalité, le problème est plus global et plus important : s'il est vrai que, lors d'orages, les eaux s'écoulent directement dans le lac par le déversoir, à Aïre, elles s'écoulent dans le Rhône. Il faudrait réinjecter 300 à 400 millions si l'on s'obstine à tout concentrer dans cette station. C'est une folie pure, c'est antiéconomique et antiécologique !

Nous souhaitons un changement de politique pour améliorer le rendement économique. Les citoyens devraient payer moins cher. Or la taxe d'assainissement va passer de 0,7 F le m3 à 1,5 F. Et il faudra probablement plus d'argent encore pour réaliser cette politique de centralisation et l'aggrandissement de cette station.

Pourquoi ne pas investir en amont et jouer le jeu avec les propriétaires, les locataires, les communes et les fonctionnaires du service d'assainissement de l'Etat, qui désinforment actuellement la population en affirmant qu'il faut installer des séparatifs ? La possibilité d'infiltration dans le sol et la réutilisation des eaux de pluie doivent également être expliquées.

Dans notre canton, les campagnes en faveur des séparatifs n'offrent aucune information concrète sur les alternatives pourtant rentables économiquement et écologiquement, c'est la raison du renvoi en commission. Il s'agit d'étudier la question dans le calme, et non en une seule séance de commission, où il ne fut question que du séparatif. Le débat qui suivit fut stérile.

Après la visite de la station d'épuration d'Aïre, où un tiers des eaux se déverse dans le Rhône, ceux qui se sont abstenus en commission ont été convaincus de l'urgence de la situation. Un débat avec de hauts fonctionnaires et un conseiller d'Etat, au moment du vote, serait plus sérieux.

M. Hervé Burdet (L), rapporteur. Je ne peux admettre de telles affirmations ! Il est faux de prétendre qu'un tiers des eaux non épurées s'écoule directement dans le Rhône. M. Schneider souhaite trouver une meilleure solution; c'est louable, mais il n'existe aucune solution idéale. Il refuse de choisir entre la situation catastrophique actuelle - le déversoir dans le lac, système obsolète qui fonctionne mal - et un investissement pour l'assainissement grâce aux séparatifs. Il n'accepte pas de choisir entre une petite dépense - le déversement d'eaux polluées directement dans le lac - ou une dépense plus ou moins importante d'énergie pour la canalisation des eaux vers Aïre. Pour lui, l'ensemble du principe est faux ! Les communes et le canton l'ont cependant appliqué de nombreuses années en investissant des sommes très importantes dans un système qui présente tout de même des performances acceptables.

Que le débat n'ait duré qu'une séance et que seuls quelques spécialistes se soient exprimés n'ont pas empêché la commission de l'accepter à l'unanimité sauf trois abstentions. Ce projet de loi assure une meilleure protection de l'environnement, et c'est sûrement le souhait de MM. Schneider et Nissim !

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. M. Haegi a prouvé son intérêt pour un changement de la politique générale de l'élimination des eaux usées et des questions de compostage, domaines où nous avons complètement changé d'optique. Nous pouvons lui faire confiance. La macro-organisation de l'épuration nous préoccupe, et nous souhaitons trouver de nouvelles solutions. (Brouhaha.)

Mais nous traitons ici du cas précis d'une installation fonctionnant depuis 1962 et révisée en 1983. (Brouhaha.) Une conduite doit être rectifiée, cet été, pour des raisons de simultanéité dans les travaux : ils doivent impérativement être entrepris dans le goulet de Versoix en juillet et en août 1996, afin d'assurer la coordination avec les travaux en cours sur la troisième voie du pont de la Versoix, et pour éviter de graves problèmes de circulation.

Cela correspond à la réalité, aussi je vous recommande de suivre les remarques du rapporteur. Cela ne modifie en rien votre droit de réévaluer complètement la politique d'évacuation des eaux usées par rapport à la station d'Aïre, mais ce n'est pas l'objet de notre débat d'aujourd'hui.

M. Pierre Meyll (AdG). Je n'ai pas l'intention de vous «casser les pompes», mais un problème se pose au sujet des travaux prévus en juillet et en août. Après en avoir parlé aux responsables de la commune, il semblerait qu'il n'est pas souhaitable de les entreprendre à cette période. Il faudrait au contraire les retarder, du moins en ce qui concerne les passages de la Route suisse. L'entreprise est prête à démarrer, cela cause des difficultés. Par ailleurs, pendant les travaux sur la piste cyclable près du quai, il faudra veiller soigneusement à la sécurité des cyclistes.

Le président. Je mets aux voix la proposition de renvoi en commission.

Cette proposition est rejetée.

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

(PL 7384)

LOI

ouvrant un crédit de construction pour la réalisation du doublement de la conduite de refoulement de la station de pompage de Versoix

LE GRAND CONSEIL

vu la loi sur les eaux du 5 juillet 1961,

Décrète ce qui suit:

Article 1

Crédit d'investissement

Un crédit de construction de 2 680 000 F est ouvert au Conseil d'Etat pour la réalisation du doublement de la conduite de refoulement de la station de pompage de Versoix.

Art. 2

Budget d'investissement

Ce crédit est réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement, dès 1996, sous la rubrique 69.60.00.541.09.

Art. 3

Couverture financière

Les charges financières en intérêts et en amortissements du crédit sont couvertes par une adaptation des recettes du fonds cantonal d'assainissement des eaux.

Art. 4

Amortissement

L'investissement est amorti chaque année sous la forme d'une annuité constante et est porté au compte de fonctionnement du fonds cantonal d'assainissement des eaux.

Art. 5

Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.