M. David Hiler (Ve). Le 4 février 1994, un accord était conclu entre l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne et l'université de Genève, ainsi qu'entre le département de l'instruction publique et le Conseil des écoles polytechniques fédérales. Cet accord visait, en substance, à mettre sur pied le système en cours dans l'enseignement de l'architecture et, notamment, un partage des compétences entre Genève et Lausanne.

Lausanne reçut la grosse part du gâteau, dans la mesure où on lui accordait le premier cycle intégralement. Toutefois, Genève reçut, pour les deuxième et troisième cycles, des thèmes extrêmement porteurs, soit l'urbanisme, l'aménagement du territoire, la sauvegarde du patrimoine bâti, les arts appliqués et tout ce qui concerne les paysages. Elle avait de quoi se consoler.

Dans le cadre de l'institut d'architecture, on entend souvent dire que ce partage n'est pas respecté. En effet, il semble qu'à Lausanne on empiète de manière assez systématique sur une discipline appartenant au deuxième cycle des domaines réservés à Genève et vice-versa.

Le but de cette interpellation n'est pas de savoir qui a raison et qui a tort. Il n'est pas question de brandir ici l'étendard genevois, mais bien plutôt d'attirer votre attention sur le fait que si, de part et d'autre, les accords ne sont pas respectés, c'est bel et bien à Genève que nous sommes pénalisés, car, en cas de non-respect des accords, ceux qui ont le premier cycle l'emportent.

A l'heure actuelle, l'ensemble de la question universitaire Genève-Lausanne prend une assez mauvaise tournure, suscitant des réactions dues, pour l'essentiel, au flou qui entoure ce partage. Un mauvais exemple pourrait freiner durablement l'ensemble d'un processus auquel nous sommes attachés.

Je désire donc poser quatre questions à Mme Brunschwig Graf :

Premièrement, estimez-vous que les accords de 1994 sont respectés ?

Deuxièmement, et au cas où vous estimeriez qu'ils ne le sont pas, quels sont les moyens à dispositions pour qu'ils le soient ?

Troisièmement, estimez-vous que les accords, tels qu'ils ont été conclus, sont viables à moyen terme ?

Quatrièmement, ne serait-il pas urgent de prévoir, pour le long terme en tout cas, une solution qui intègre la création d'une faculté d'architecture à l'échelle Vaud-Genève, impliquant un détachement de l'Ecole polytechnique fédérale ?

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Le problème de l'institut d'architecture a été soulevé à plusieurs reprises dans ce parlement. A l'époque, la solution trouvée a été que la formation du premier cycle se fasse à Lausanne, à l'EPFL, et que les formations différenciées, donnant lieu à un diplôme et à une licence, se fassent à Genève et à Lausanne, ainsi que les études de troisième cycle, tel que vous l'avez rappelé. On peut imaginer un graphique en «Y» avec trois branches, dont une commune.

Pour réaliser ce projet, il convient d'attendre que l'institut d'architecture, dont le collège des professeurs est déjà constitué, atteigne la fin de son processus de nomination. En effet, le développement d'un institut, selon ce genre de schéma, nous confronte à la réalité du collège actuel, composé de quatre personnes seulement qui doivent être capables de s'ouvrir sur l'extérieur, d'engager de nouveaux professeurs et de reconstituer une base solide et dynamique afin de former une équipe aussi valable que celle reconnue pour d'autres compétences à l'Ecole polytechnique fédérale.

A l'heure actuelle, on peut constater deux choses : d'abord, il est compliqué de répartir de manière exactement proportionnelle les matières traitées à Genève et à Lausanne, car tout enseignement se raccroche à d'autres enseignements connexes. En effet, on ne peut pas diviser, selon des lois géométriques, le patrimoine bâti, l'urbanisme et la gestion de projets. Afin que les étudiants reçoivent une formation complète, des liens de coordination sont à respecter. Il s'agit donc de cibler les vrais besoins, surtout lorsqu'il s'agit d'enseignements devant mener à une formation générale.

Sachant tout cela, nous avons décidé avec M. Waldvogel, directeur des Ecoles polytechniques fédérales, de former un groupe composé de l'ancien recteur de l'EPFZ, de représentants de l'université de Genève et de l'EPFL. Nous avons demandé que, d'ici à fin 1997, ce groupe soit coordonné, afin de parvenir à une véritable collaboration et réaliser l'équilibre que nous souhaitons. A cette date, il conviendra d'avoir un rapport clair sur les plans d'études, leur spécificité respective, la mobilité des étudiants entre les différentes filières offertes et les modalités et conditions d'admission en troisième année.

En mars 1996, nous avons demandé un rapport intermédiaire portant sur tous ces points. Ce dernier nous indique les modalités à suivre pour l'entrée au deuxième cycle, ce qui était particulièrement important - je vous le rappelle - pour nos étudiants sortant de l'école d'ingénieurs. Nous avons demandé une réponse sur tous les autres points.

Au lieu de jouer les gendarmes, nous avons souhaité que les différents acteurs traitent eux-mêmes leurs problèmes sous la présidence de M. Von Gunten, ancien recteur de l'EPFZ. Ce dernier a accepté cette charge à la demande des deux parties qui l'ont désigné.

Il nous paraît important de donner un peu de temps à cet institut. Je me souviens d'avoir rappelé à ce Grand Conseil que sa chance de vie et de rayonnement dépendrait fortement de celles et ceux appelés à l'animer.

Pour ma part, vous savez que, pratiquement à chaque étape de la procédure, je suis intervenue afin que les choses évoluent dans le bon sens. Le recteur de l'université a la même préoccupation. Il est vrai que nous n'avons pas affaire à un milieu très facile, mais nous ne désespérons pas d'arriver à nos fins.

Monsieur Hiler, il m'est difficile de vous répondre très précisément à propos de la faculté d'architecture. Le problème est complexe dans la mesure où il faut reconnaître une vocation au génie propre de chaque lieu. Je crois que l'intérêt d'avoir deux deuxièmes cycles est largement dû à la vision, soit théorique ou pratique, que l'on a de certaines spécificités. Cela étant, si le «Y» que je définissais était vraiment réalisé, cette question ne se poserait plus. Nous pourrons donc en reparler à la fin 1997 en constatant, j'espère, la réussite de l'opération.

Cette interpellation est close.